Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
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- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Ségur de la santé et non revalorisation pour le personnel des CCAS
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
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Difficultés financières et structurelles affectant le secteur médico-social
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Fermeture de l'usine Solvay à Salindres (Gard)
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 238 jours
-
Continental, aspirateur à argent public
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 189 jours
-
Concurrence déloyale dans le secteur photovoltaïque
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 245 jours
-
Recouvrement de la taxe d'aménagement
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Inégalité d'accès à l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Difficultés d'accès au logement
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 133 jours
-
Augmentation de la taxe foncière
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 63 jours
-
Responsabilité fiscale du gestionnaire défaillant d'une indivision immobilière.
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 56 jours
-
Inégalité relative aux droits de mutation en fonction du statut conjugal
Bastien Marchive EPR
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 252 jours
-
Conditions d'application de l'exonération de la TPF
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Remboursement des frais de bénévoles associatifs non imposables
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
-
Réévaluation du plafond de réduction d'impôt pour l'hébergement en Ehpad
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
-
Injustice fiscale
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Coordonner la DGFiP et la Fondation du patrimoine
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 119 jours
-
Bailleurs locatifs résidents français non assujettis à l'IR
Yaël Ménaché RN
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 259 jours
-
Remboursement des frais d'annulation pour les hôteliers
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 196 jours
-
Obligation de déclaration d'hébergement collectif des salariés
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 63 jours
-
Prise en charge des soins psychologiques pour les élèves harcelés
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Recul de la transparence dans les agendas des ministres
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement
- Réponse
- · 56 jours
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Gestion du stationnement des gens du voyage
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Expulsion pour les occupations illégales de terrain
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
-
Suspension des paiements aux offices HLM et communes des loyers des casernes
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
-
Brigades de gendarmerie supplémentaires en Meuse
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
-
Dispositif bracelet anti-rapprochement
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Créer une zone franche en soutien aux entreprises face à la concurrence suisse
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
-
Utilisation du compte personnel de formation pour financer un permis moto
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
-
Situation des étudiants en apprentissage ou en alternance
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 420 jours
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Situation de l'AFPA
Olivier Faure SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 658 jours
-
Portabilité du CPF au sein de la famille
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 63 jours
-
Les arnaques liées au compte personnel de formation
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 161 jours
-
Impact des arrêts maladie sur la durée d'apprentissage et sur les entreprises
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
-
Extension aux apprentis de 17 ans de l'aide au financement du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 196 jours
-
Contrats d'apprentissage
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Aide à l'embauche
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 63 jours
-
Versement des primes aux forces de sécurité mobilisées lors des Jeux olympiques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
-
Transparence dans la haute fonction publique
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Maladie/retraite dans la fonction publique
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Grille indiciaire des personnels des GRETA
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 385 jours
-
Dysfonctionnement de l'indemnité de résidence Haute-Savoie et Ain
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Cumul des fonctions d'agent public avec une activité accessoire
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Congés de longue durée pour les personnes atteintes de mucoviscidose
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
-
Passage des secrétaires généraux de mairie de catégorie B en catégorie A
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Indemnité spéciale de fonction pour les agents de police municipale
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Fiscalisation des prestations sociales accordées aux fonctionnaire territoriaux
Anthony Brosse EPR
- Publiée
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Du recrutement d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 119 jours
-
Alignement du statut fiscal des agents de la fonction publique territoriale
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
-
Situation des préparateurs en pharmacie hospitalière
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
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