Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
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- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) avant 20 ans
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 133 jours
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Assouplissement des conditions de cumul entre l'AAH et la pension de réversion
Alain David SOC
- Publiée
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Allocation aux adultes handicapés (AAH) et revalorisation retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 630 jours
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Accueil des jeunes majeurs en IME au titre de l'amendement Creton
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 154 jours
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Accueil des enfants porteurs de troubles du neurodéveloppement (TND)
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 154 jours
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Accessibilité téléphonique des SP pour les personnes sourdes et malentendantes
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 182 jours
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Accès aux soins des personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
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Accès au RSA pour les personnes atteintes de maladies psychiques
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
-
Loi de programmation pour la loi grand âge
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Grand âge et prise en charge par les collectivités territoriales
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Chèque-énergie au sein des établissements accueillant des personnes âgées
Bastien Marchive EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 217 jours
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Accompagnement des personnes âgées
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Neutralisation du revenu d'enfants dans le cadre de la perception du RSA
- Publiée
- Réponse
- · 525 jours
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Fonds européens pour l'aide alimentaire
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Augmentation de la pauvreté chez les personnes âgées
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Harmonisation de l'application « France Identité »
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Situation des kinésithérapeutes en Guadeloupe
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réunion du CCSEN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 343 jours
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Prise en charge « émeutes » par les assurances pour la Nouvelle-Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 112 jours
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Modification des heures d'accueil téléphonique de l'Insee
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 49 jours
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Maltraitance animale dans les Drom-Com
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 42 jours
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Ingérences étrangères en Nouvelle Calédonie
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 161 jours
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Déploiement du Pass Sport dans les départements ultramarins
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 140 jours
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Définition des matières premières stratégiques
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 490 jours
-
Continuité territoriale intérieure en outre-mer
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 147 jours
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Calendrier de mise en place du "passeport retour" de LADOM
Olivier Serva LIOT
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 273 jours
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Calcul de la pension civile des fonctionnaires du Pacifique
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 140 jours
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Bonus écologique pour les deux-roues à moteur dans les territoires d'outre-mer
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Actions du groupe dangereux « Waffen Assas »
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Souveraineté des données sensibles stockées par les hyperscalers
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Sécurité des données numériques
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Sécurité des données de santé en réponse aux cyberattaques
Julie Delpech EPR
- Publiée
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Respect du RGPD par les constructeurs automobiles
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Renouvellement du FISA section 702
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 427 jours
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Enjeu de la sécurité numérique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 392 jours
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Dysfonctionnements et limites du service France Connect
Bastien Marchive EPR
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Clouds externes non étatiques
Olivier Faure SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 196 jours
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Profession de thanatopracteur
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
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Manque de médecins pour constater les décès à domicile
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
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Familles endeuillées - simplification administrative
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Sur le besoin d'accompagnement des stations de montagne
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 203 jours
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Définition de l'environnement montagnard
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Périmètre du portefeuille du secrétariat d'État chargé de l'IA et du numérique
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Statut des mineurs
- Publiée
- Réponse
- · 490 jours
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Situation de France Cyber Maritime
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Outils de conservation de la biodiversité marine en haute mer
Jimmy Pahun Dem
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 329 jours
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Décharges de munitions en mer, quel impact sur la santé environnementale ?
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Simplification des procédures de reconnaissance mutuelle pour médecins
Philippe Bolo Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Principe de territorialité appliqué aux téléconsultations
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pénurie de gynécologues médicaux, agir vite pour préserver la santé des femmes
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)