Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
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- 6 384sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Représentativité des organisations professionnelles
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 49 jours
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Statut des coachs exerçant leur activité en ligne
Xavier Roseren HOR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 203 jours
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Racisme et groupuscules d'extrême-droite dans les stades de football
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 700 jours
-
Programmation des matchs de Ligue 2
François Piquemal LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
-
Pratique du sport à l'école - Héritage des Jeux
Béatrice Bellamy HOR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 126 jours
-
Contribution des établissements scolaires - développement du sport en entreprise
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
-
Choix du calendrier des matchs de football de la Ligue 2
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
-
Reconnaissance des accueillants familiaux
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Retrait de la liste des molécules dites onéreuses de certains traitements
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
-
Rémunération à l'assiette forfaitaire par les associations sportives
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 497 jours
-
Réglementation concernant la vente en ligne de prothèses capillaires médicales
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Prise en charge des appareils auditifs CROS et BiCROS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 147 jours
-
Franchises pour le remboursement des soins d'affections de longue durée
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Arrêt de déclaration obligatoire d'un médecin traitant
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Renforcement de la formation routière au collège et intégration du précode
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et l'Ukraine
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 154 jours
-
Permis de conduire - Auto école - Inspecteur
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Mortalité sur les routes de l'Eure
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Manque de places d'examen à l'épreuve pratique du permis de conduire
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Délais de récupération du permis de conduire
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Défaillance des airbags Takata
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 259 jours
-
Allongement des délais de convocation à l'épreuve pratique du permis de conduire
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Sur le manque de Canadair durant l'été 2024
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Sécurité des cheminées
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 266 jours
-
Renforçons les moyens pour lutter contre les inondations
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Renforcement des équipements de sécurité obligatoires sur les quads
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 644 jours
-
Recrudescence de vols de câbles électriques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Punir les auteurs de vols de cuivre et de carburant
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Prolongation de l'âge limite d'exercice de sapeur-pompier volontaire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS)
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 245 jours
-
Lutte contre une pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS)
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Les rodéos urbains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Hausse des violences et infractions en 2023
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Fonctionnement des hélicoptères de la sécurité civile
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Demande de mesures contre l'insécurité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Déclaration du statut de « personne à haut risque vital » et services adaptés
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Inauguration du nouveau siège de l'Église de scientologie à Saint-Denis
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Stratégie française en santé mondiale 2023-2027
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Stratégie française en santé mondiale 2023-2027
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
-
Statut du « patient-expert »
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Situation de la psychiatrie de proximité et de l'accès aux soins en Mayenne
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
-
Sensibilisation aux AVC
Olivier Faure SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
-
Risques sanitaires des sachets de nicotine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 343 jours
-
Recrudescence des importations de prothèses dentaires
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prévention et prise en charge de l'obésité
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
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Prévention des accidents vasculaires cérébraux
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
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Plan de lutte contre la douleur chronique
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Moyens financiers dédiés au secteur de la psychiatrie
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mesures sur la prise en charge des troubles somatiques
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
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Médecine du travail
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 434 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)