Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
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- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Exonération de TFNB accordée aux propriétaires agricoles
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Exonération de taxe foncière pour les Ehpad et les résidences seniors autonomes
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 469 jours
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La nouvelle taxe sur les sociétés d'autoroutes et sur les grands aéroports
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 56 jours
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Harmonisation des seuils d'exonération fiscale pour les LMNP
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Évolution de la réduction, en crédit d'impôt, pour les personnes en Ehpad
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
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Conséquences fiscale d'un divorce à l'amiable
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Inégalité devant l'impôt pour les conjoints survivants
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 168 jours
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Avant une nouvelle loi sur l'immigration, le ministre doit rendre son rapport
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Suspension du paiement des loyers des gendarmeries aux mairies
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Report de paiement des loyers de la gendarmerie aux collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Impayés des locaux de la gendarmerie nationale aux communes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Compte personnel de formation (CPF)
Stéphane Vojetta EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 56 jours
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Matériel utilisé par les surveillantes pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
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Il faut recruter les enseignants sur liste complémentaire
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
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Délai applicable entre deux prises de congé bonifié
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Calcul du supplément familial de traitement
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Application de la réglementation relative aux congés bonifiés
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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ATSEM : à quand de meilleures conditions de travail ?
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
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Versement de prime de sujétion aux fonctionnaires en décharge syndicale totale
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Inégalités d'éligibilité à la prime Ségur
Sacha Houlié NI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
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« Les méprisés du Ségur de la santé »
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
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Situation des assistantes de service social de l'éducation nationale
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 280 jours
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Mettre en valeur les femmes scientifiques et Lucie Randoin à l'Expo Osaka 2025
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 35 jours
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Traitement des demandes de séjour à la préfecture du Val-de-Marne
Louis Boyard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
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Statistiques relatives aux bénéficiaires du minimum vieillesse ou de l'ASPA
- Publiée
- Réponse
- · 490 jours
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Nombre de personnes en situation irrégulière en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Décision du Conseil constitutionnel - aide juridictionnelle aux étrangers
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 315 jours
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Aide juridictionnelle aux étrangers
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 315 jours
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Absence de données concernant les permanences d'accès aux soins de santé (PASS)
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation des centres de soins infirmiers
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
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Remise du rapport pour une fiscalité cohérente avec l'objectif du ZAN
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Publication d'un rapport de la DREAL - non-respect du contradictoire
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Projet de nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin et destruction des masses d'eau
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Projet de décret concernant le certificat de projet dédié aux friches
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Pérennité du « fonds vert »
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
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Accompagnement des ex-salariés de Milee
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 119 jours
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Gratification des stages de mineurs non accompagnés
Xavier Albertini HOR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Bureau des entreprises dans les lycées agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Aides à la formation des vétérinaires
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 119 jours
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Rémunération des professeurs principaux de BTS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
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Gestion des affectations scolaires : garantir une place pour tous les élèves
Farida Amrani LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 196 jours
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Montant des fonds publics versés par l'État au collège Stanislas
Paul Vannier LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Financement des écoles et langues régionales
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 231 jours
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Non à la fermeture du lycée du Velet à Étang-sur-Arroux
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Situation des AESH
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 196 jours
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Problèmes avec l'instruction en famille (IEF)
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 196 jours
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Évolution de l'instruction dans la famille
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
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Développement de l'espéranto
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
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Site « Onsexprime.fr » dès 11 ans
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 175 jours
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Conditions d'accès aux centres d'accueil provisoire
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)