Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 384sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Identification des EDPM
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Homicide routier : où sont les décrets prévus pour le mois de juillet 2026 ?
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Contrôle des centres agréés de sensibilisation à la sécurité routière
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Surveillance des baignades : harmoniser les règles pour renforcer la sécurité
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Pour une meilleure répartition des obligations légales de débroussaillement
Éric Pauget DR
- Publiée
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Moyens supplémentaires dédiés à la sécurité dans les Alpes-Maritimes depuis 2017
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Création d'une réserve nationale d'appui aux services d'incendie et de secours
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Nouvelle baisse tarifaire de l'imagerie médicale dans le PLFSS 2027
- Publiée
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Expérimentation d'audioprothèse itinérante au titre de l'article 51
- Publiée
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Fermeture des commerces en zone rurale
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Majoration de retraite des sapeurs-pompiers volontaires et carrières longues
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Concertation sur les droits à la retraite des sportifs de HN avant 2012
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Retraites des fonctionnaires : la dette cachée de 1 573 milliards d'euros
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 77 jours
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Situation des experts judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
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Exclusion des psychothérapeutes du dispositif « Mon soutien psy »
- Publiée
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Devenir des infirmiers puériculteurs et création d'une IPA enfants-familles
- Publiée
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Blocage des crédits votés AFD
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Soutien de l'État aux polices municipales et à la vidéoprotection
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Logiciel de police Scribe : dix ans d'échec et 257 millions d'euros engagés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Relocalisation en France de la production de paracétamol et site de Roussillon
- Publiée
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Situation des bénéficiaires de l'AAH-2 lors du passage à la retraite
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Simplification du renouvellement des droits pour les handicaps irréversibles
Carole Guillerm Dem
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Accessibilité de l'audiovisuel pour les malvoyants
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Contenu sexuel, mineurs, que fait l'ARCOM en Martinique ?
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
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IA et souveraineté européenne
- Publiée
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Objectif « zéro contention »
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
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Quel bilan judiciaire et pénitentiaire dans les Alpes-Maritimes depuis 2017 ?
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Orientations budgétaires de la protection juridique des majeurs
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 14 jours
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Soutien à la filière française des avions bombardiers d'eau
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Modalités de mise en oeuvre de la réévaluation des bases de la taxe foncière
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Prélèvements sociaux : une nouvelle charge pour les épargnants français
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Affectation du produit de la TSCA perçu par la CNAF
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Crise migratoire à Ceuta et renforcement des frontières européennes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Argent public : trois sujets plébiscités par les citoyens restent sans réponse
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Pratiques des entreprises privées de démarches administratives pour étrangers
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Avantages des anciens Premiers ministres
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Mise en oeuvre du dispositif de rafraîchissement des établissements sanitaires
- Publiée
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Climatiseurs dans les établissements de santé et les EHPAD
Sophie Blanc RN
- Publiée
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Régulation des grandes entreprises et prévention de la concentration du pouvoir
- Publiée
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Généralisation de la facturation électronique pour les TPE
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
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Facturation dématérialisée pour les professionnels en zone blanche
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Délais de paiement entre entreprises
- Publiée
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Exonération des droits d'inscription différenciés pour les étudiants étrangers
- Publiée
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Fin de l'expérimentation de l'uniforme scolaire à Denain
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Écoles et canicules
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Rapport IGAS mortalité infantile
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Non-recours à l'aide dite « Grands rouleurs »
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Hausse de l'électricité : les Français une nouvelle fois pénalisés
- Publiée
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Dispositif d'aide exceptionnelle pour les factures de GNR agricole
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Modalités et calendrier du Pass'Sport 2026-2027
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)