Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
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- 6 384sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Contraintes liées à l'AdBlue sur les véhicules des sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 21 jours
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Adaptation des tenues des forces armées & de sécurité civile aux fortes chaleurs
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 63 jours
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Hausse de la mortalité infantile
- Publiée
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Validation des périodes de chômage après le service militaire
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Surcotisation des sapeurs-pompiers professionnels
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Cumul emploi-retraite pour les gendarmes et les militaires
Thierry Benoit HOR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 63 jours
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Mesures en faveur des accueillants familiaux
Jérôme End DR
- Publiée
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Contrôles réalisés et la poursuite de la vente de certains miels
- Publiée
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Revue de dépenses relative à l'efficacité des politiques familiales
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Impact de l'évolution des modalités de rémunération des assistantes maternelles
- Publiée
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Rôle des départements en matière d'autonomie et de réponse au vieillissement
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Situation des personnes incarcérées à la suite des révoltes de mai 2024
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Sécheresse, Martinique : mesures urgentes - sauvegarde de l'élevage et cheptel
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
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Sécheresse en Martinique : mobilisation urgente de l'État
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Non aux chants coloniaux dans les RSMA !
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Sécurisation des données fiscales face à la multiplication des cyberattaques
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
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Protection des données personnelles dans le cadre de la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Piratage de la DGFiP et nécessité de renforcer la sécurité des données
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Fuite de données de la DGFIP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
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Persistance des injections esthétiques clandestines
Sophie Blanc RN
- Publiée
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Eligibilité des ETF au PEA
- Publiée
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DPE, financement bancaire et accès au logement en zone de montagne
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Renforcement des moyens du tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Experts judiciaires
Danièle Carteron EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
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Capacités d'accueil des structures de soins médicaux et de réadaptation
- Publiée
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Pompes à chaleur
Ian Boucard DR
- Publiée
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Réduction des crédits régionaux consacrés au financement de l'apprentissage
- Publiée
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Adaptations aux fortes chaleurs : horaires de nuit des agents territoriaux
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
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Actualisation de l'étude sur la résidence des enfants après séparation
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Indemnisation et transition après délimitation du DPM
- Publiée
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Facturation électronique : l'Etat abandonne les petites entreprises
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Prévention des violences sexuelles : encadrement du parrainage civil
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
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Renforcement du réseau électrique face aux coupures dans les Bouches-du-Rhône
- Publiée
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Randstad Digital : informaticiens et ouvriers, un même abandon
François Ruffin EcoS
- Publiée
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Place des 17 objectifs de développement durable (ODD) de l'Agenda 2030
Stéphane Lenormand LIOT
- Publiée
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Consigne pour recyclage des bouteilles plastiques et des canettes
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Commerçants du lac de la Cavayère à Carcassonne
- Publiée
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Classement d'espèces chassables en espèces protégées
Stéphane Lenormand LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 35 jours
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Revalorisation du seuil de rachat des PERP de faible montant
- Publiée
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Situation du spectacle vivant
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Neutralisation des armements anciens et sécurité juridique des collectionneurs
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 28 jours
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Projet de parc à thème à Courdimanche, étude d'impact et concertation
Aurélien Taché LFI-NFP
- Publiée
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Parc à thème à Courdimanche : montage financier et contreparties
Aurélien Taché LFI-NFP
- Publiée
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Désaccords statutaires menaçant la piscine de Grandpuits
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Port du casque obligatoire pour les utilisateurs de trottinettes électriques
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réserve nationale de citoyens formés au soutien de la sécurité civile
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Renforcement des capacités nationales de lutte contre les feux de forêt
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Associer les agriculteurs volontaires à la lutte contre les incendies
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Asile et combattants
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Conséquences du report de la majoration des allocations familiales
Alain David SOC
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)