Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
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- 19 515dont 12 527 avec réponse
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Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
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Aides au poste - Entreprises adaptées
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 133 jours
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Aides au poste - Entreprise d'insertion
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 98 jours
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Fontaines à eau dans les établissements recevant du public
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Lutte contre le trafic de drogues
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 637 jours
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Inégalités successorales après une adoption simple
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
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Stigmatisation des personnes atteintes de maladies de peau affichantes
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Statut de réserviste et contrat de sécurisation professionnelle
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 77 jours
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Quid du rapport sur le retour de la France au commandement intégré de l'OTAN ?
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 245 jours
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Égalité femme homme sur la contraception
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Remettre la lutte contre la contrefaçon au coeur des priorités
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 112 jours
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Révision des conditions d'utilisation des tickets-restaurants
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 175 jours
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Décret « pain-nutrition »
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Impact des ZFE sur la profession foraine
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Décisions alarmantes de la Commission européenne sur la chasse au gibier d'eau
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Impact disproportionné de la REP PMCB pour la filière bois
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Égale concurrence entre acteurs des travaux forestiers
- Publiée
- Réponse
- · 413 jours
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Dunes sauvages de Gâvres
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Hausse des escroqueries et fraudes aux moyens de paiement
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Permis de conduire des jeunes forains de moins de 21 ans
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Réponse de l'État en matière de retrait-gonflement d'argile
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Rémunération médecins spécialistes - surveillance thermale
Didier Padey Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mobilité solidaire
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Compensation financière pour les associations de santé et d'action sociale
Nicolas Sansu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Présence d'armes françaises au Soudan
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Fermeture du Golfe de Gascogne
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 168 jours
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Statistiques concernant les abandons d'animaux de compagnie
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Protection animale : bannir les animaux domestiques des cirques itinérants
Farida Amrani LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 630 jours
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Quel avenir pour les anciennes terres du BIP ?
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
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Utilisation des vitamines et minéraux dans les compléments alimentaires
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Application de la loi EGalim dans la restauration scolaire
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Transparence sur la composition du miel
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Surtransposition - concentration des eaux en nitrates
- Publiée
- Réponse
- · 399 jours
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Dérogation sur l'acétamipride pour sauver la filière noix et noisettes
- Publiée
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Accidents du travail - Faute inexcusable et poursuites pénales de l'employeur
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 133 jours
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État de la voirie française
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Défaillances de l'information vers usagers des autoroutes à péage à flux libre
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 14 jours
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Nouvel assouplissement de l'objectif ZAN
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Accès aux allocations de la CAF pour les micro-entrepreneurs
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Informations sur le prolongement au sud de la ligne 4
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Interdiction de circulation - EMS (système modulaire européen)/méga-camions
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
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Communication des limitations de tonnage pour les véhicules arrivant sur un pont
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Grèves répétées des contrôleurs ferroviaires lors des vacances scolaires
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 14 jours
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Avenir de la ligne ferroviaire Belfort-Delle-Delémont
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Conséquences prévisibles de la hausse de la taxation sur l'aérien
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 420 jours
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Publication du décret relatif au cotransportage
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Dispositions fiscales accordées au Qatar
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Déclaration EWIPA : après les promesses, il faut des actes !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 210 jours
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Limitation de l'accès au dispositif d'aide aux vacances de la CAF
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Interdiction du jeu vidéo répliquant l'attaque du 7 octobre 2023
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)