Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
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- 19 515dont 12 527 avec réponse
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- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Limoges : conditions de détention et de travail indignes à la maison d'arrêt
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 259 jours
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Déploiement de brouilleurs de drones dans les centres pénitenciers
René Lioret RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 259 jours
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Situation de la justice pénale en France
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Difficultés rencontrées par les experts judiciaires
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Affaires classées sans suite pour alléger la charge de travail des juridictions
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Impartialité dans la conduite des enquêtes et analyses des accidents Industriels
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Homologation engins agricoles - réglementation UE 2015/68 sur le freinage
Thierry Benoit HOR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 161 jours
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Modalités de calcul de la TEOM
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 420 jours
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Exonération TH - Maison d'assistante maternelle
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
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Augmentation envisagée des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
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Suspicion de harcèlement au sein d'EDF
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Gestion des aires d'accueil destinées aux gens du voyage
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Contrats d'apprentissage : dysfonctionnements dans l'attribution des aides
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 98 jours
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Don de congés entre agents publics
Stéphanie Rist EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 70 jours
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Devenir du dispositif prépa talents
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Lutte contre les violences faites aux femmes
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Budget des mesures annoncées contre les violences faites aux femmes
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Attaques masculinistes contre une soirée en non-mixité
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Installation d'un centre MNA à Décines-Charpieu
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 630 jours
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L'Institut mutualiste Montsouris en risque de cessation de paiement
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
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Avenir incertain des structures d'exercice coordonné participatives (SECPa)
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Délais de délibération de la CDNPS
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Concurrence déloyale dans le secteur des prestations de services informatiques
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 280 jours
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Réforme du 3e cycle pharmaceutique et mise en place du DES
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réforme du 3e cycle des étudiants pharmaceutiques
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Formation et rémunération des infirmiers puériculteurs
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Coupes budgétaires dans les lycées des Hauts-de-France
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 350 jours
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Fermetures de classes dans l'Oise
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 175 jours
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Saluts nazis tolérés dans la maison d'éducation de la Légion d'honneur
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 49 jours
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Prime REP+ des AED et AESH
Manuel Bompard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 175 jours
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Inégalité salariale entre enseignants - décrets n° 2022-708 et n° 2023-729
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 175 jours
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Concours enseignants - Disparité dans les conditions de classement des lauréats
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 175 jours
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Bonification de carrière des enseignants
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 350 jours
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Dégradation des conditions d'accueil en crèche
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Révision du barème MaPrimeRenov'
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 70 jours
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Révision du barème de MaPrimeRénov concernant le chauffage au bois
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Révision du barême de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov', concernant le chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 70 jours
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Révision des barèmes d'aides pour le chauffage au bois domestique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 70 jours
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MaPrimeRénov', révision du barème pour le chauffage au bois : conséquences
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 119 jours
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Évolution du dispositif MaPrimeRenov' en 2025
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 119 jours
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Baisse des aides MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Baisse des aides chauffage au bois
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Avenir des aides au bois de chauffage domestique
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 70 jours
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Hausse des charges patronales pour les entreprises de propreté
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Recrudescence des violences envers les élus
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Droits à la retraite des avocats qui sont également élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 273 jours
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Demande d'autorisation de tirs simples et renforcés pour les éleveurs de bovins
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Modalités d'organisation d'une élection présidentielle anticipée
Manuel Bompard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Crise de la filière du recyclage textile
Laurent Panifous LIOT
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)