Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 384sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Billet SNCF congés annuels
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Illégalité d'interdiction des vols ULM rémunérés aux pilotes de 70 ans et plus
Pierre Henriet HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Transparence des logiciels lors des essais de conformité
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
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Information acquéreurs de terrains constructibles sur raccordement fibre
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Vols en montgolfière : clarifier le taux de TVA applicable
Valérie Rossi SOC
- Publiée
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Réintégration des jeunes de 6 à 13 dans le Pass'Sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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17 millions d'euros volés à l'URSSAF
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Accès téléphonique aux organismes de sécurité sociale
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Stages de sensibilisation à la sécurité routière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prévention des noyades et pénurie de maitres-nageurs sauveteurs
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Normes écologiques paralysantes pour les véhicules de pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Financement de la formation et recrutement des maîtres-nageurs sauveteurs
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 49 jours
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Délais excessifs d'enlèvement des épaves/véhicules incendiés sur espace privé
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réforme de la CARMF
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Modalités de versement des allocations de retraite complémentaire
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Intégration de l'IRD au CNRS
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Conditions de distribution, concurrence sur le marché des imprimés publicitaires
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Vaccination des personnels travaillant au contact des personnes âgées
- Publiée
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Extension de la prime « Grand âge »
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Dépassements d'honoraires et efficacité du dispositif Optam
François Cormier-Bouligeon EPR
- Publiée
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Usage de reconnaissance faciale lors des contrôles d'identité
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prise en charge des transports sanitaires pour maintenir les liens familiaux
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Accompagnement des adultes handicapés vieillissants
Olivier Fayssat UDR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Le CP de Ducos, ses agents, ne méritent pas l'indifférence!
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Sécurisation des données d'identité dans le cadre de la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Protection des données personnelles des documents accessibles en ligne
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Multiplication des cyberattaques et des fuites de données
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Mise en œuvre du filtre national de cybersécurité, dit « filtre anti-arnaque »
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Fuites massives de données à l'éducation nationale
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Accompagnement des malades atteints de covid long
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
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Coordination des procédures relatives à la non-décence des logements
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Défense de la francophonie en Amérique du Nord
- Publiée
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Difficultés des industries de carrières et des matériaux de construction
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
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Graves failles de sécurité des systèmes d'information de la DGFiP
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Cyberattaques sur le site des impôts
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Différence de traitement sur la déduction fiscale de 10 %
Gérard Leseul SOC
- Publiée
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Situation des ressortissants français détenus en Azerbaïdjan
Marc Pena SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Permis de conduire délivrés par l'UE incompatibles sur France Identité
Frédéric Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences du plafonnement du CPF sur les organismes de formation certifiante
Sandra Marsaud EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
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Rémunération des agents publics
Boris Vallaud SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 49 jours
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Absence de données sur les femmes excisées
Marc Chavent UDR
- Publiée
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Refus de rectification d'un nom de famille comportant un signe diacritique
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Conséquences des restrictions d'usage de l'eau sur l'activité des PME
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Sécurité des données économiques : moratoire sur la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Mise en œuvre de la facturation électronique pour les entreprises
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 35 jours
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Facturation électronique et souveraineté numérique
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Dysfonctionnements relatifs à la facture électronique
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Conséquences délétères de la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Aggravation du coût des études et de la précarité étudiante
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)