Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
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- 19 515dont 12 527 avec réponse
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Dysfonctionnements suite à la cyberattaque touchant l'éducation nationale
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Développement de l'intelligence artificielle et évaluation des élèves
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Conditions matérielles de développement de l'intelligence artificielle à l'école
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Conditions de travail des AESH et mise en oeuvre des PAS : quelles garanties ?
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Contrôle de l'honorabilité des personnels au contact des mineurs
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Attestation d'honorabilité dans les écoles élémentaires et périscolaire
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Réforme des heures creuses TURPE 7
- Publiée
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Projet de réforme du « tarif agent » des industries électriques et gazières
- Publiée
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Chaudières et gaz fossile : pour une politique claire de décarbonation
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 42 jours
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Plan de réorganisation de l'entreprise Sodexo
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Entreprises du paysage : accès à l'activité partielle en cas de sécheresse
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Indemnisation des pertes fourragères liées à la sécheresse
Nicolas Ray DR
- Publiée
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Facturation de prestations de service rendues par les généalogistes successoraux
Charles de Courson LIOT
- Publiée
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Droit à communication des généalogistes auprès de la fiscalité immobilière
Charles de Courson LIOT
- Publiée
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Diffusion de photographies à caractère raciste par des militaires
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 49 jours
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Contingents et délais d'attribution de la médaille MJSEA
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Réforme de la responsabilité élargie du producteur pour les déchets du bâtiment
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Réemploi et recyclage des textiles usagés
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 7 jours
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Filière REP PMCB : des difficultés persistantes à résoudre
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Présence d'engins motorisés non conformes sur les pistes cyclables
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Vente à la sauvette des produits du tabac
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Disparition de la commercialisation du jeu physique par Playstation
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
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Prise en compte de la population touristique dans le calcul de la DGF
- Publiée
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Fragilité financière des petites communes rurales
- Publiée
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Marché parallèle du tabac : qui protège encore les buralistes ?
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Mesures nécessaires pour soutenir les victimes de tornades en Hexagone
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Quelles mesures pour lutter contre la cochenille tortue du pin ?
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Concurrence déloyale affectant les professionnels du bois de chauffage
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et attractivité
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Préservation du modèle français du crédit immobilier à taux fixe
- Publiée
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Difficultés de certains jeunes conducteurs pour assurer un véhicule électrique
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Risque de déremboursement de la chiropraxie par les complémentaires santé
Béatrice Piron HOR
- Publiée
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Retards d'indemnités journalières : usagers et agents épuisés
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
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Prise en charge des transports sanitaires en ALD non exonérante
François Jolivet HOR
- Publiée
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Franchises médicales : quel impact pour les patients en ALD ?
- Publiée
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Déremboursement de certains actes par décrets
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
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Baisse de la prise en charge par l'Assurance maladie des soins dentaires
Marie Pochon EcoS
- Publiée
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Bilan national et évaluation des mutuelles communales
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Piratage du système d'information sur les armes et vols d'armes avec violences
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Contournement des règles sur la vente en ligne de chiens par de faux dons
- Publiée
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Conséquences néfastes sur le pastoralisme liées au décret du 24 août 2026
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Allocation anciens supplétifs de statut civil de droit commun - guerre d'Algérie
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
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Indemnité carburant des exploitants agricoles
- Publiée
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Difficultés d'accès des agriculteurs aux prêts de restructuration BPI
David Taupiac LIOT
- Publiée
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Contamination par les pesticides en hausse
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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Conséquences de la canicule de l'été 2026 pour les agriculteurs
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Sécurité des données personnelles détenues par les administrations publiques
- Publiée
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Droits des anciens personnels de la défense exposés à des substances dangereuses
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
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Réglementation radon - suites de la décision du Conseil d'État
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conditions d'application du nouveau congé de naissance
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 28 jours
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Cumul emploi-retraite des conducteurs du transport routier de voyageurs
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)