Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
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- 19 515dont 12 527 avec réponse
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- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Utilisation du décalaminage à hydrogène vert
- Publiée
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Scandale des airbags Takata
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Problème de sécurité des airbags Takata
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Donner l'accès au fichier SIV aux maires et adjoints OPJ
Charles Alloncle UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 560 jours
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Aides à l'acquisition de véhicules électriques
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
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Radios associatives
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 105 jours
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Remboursement du transport en ambulance bariatrique
- Publiée
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Prise en charge financière du transport des malades en ambulance bariatrique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Téléservice de déclarations obligatoires des associations d'utilité publique
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 329 jours
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Reconnaissance d'utilité publique pour l'association L'Outil en Main
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Transfert de quatre dauphins du Marineland d'Antibes
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Suspension du fichier I-fap pour la faune sauvage captive protégée
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Solution viable pour le transfert des orques du Marineland d'Antibes
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Renforcement de la législation relative aux vols d'animaux de compagnie
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
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Protection légale des animaux domestiques en France
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Pour un contrôle effectif et systématique des abattoirs français
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Interdiction des pièges à colle
Serge Muller RN
- Publiée
- Réponse
- · 385 jours
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Interdiction des méthodes létales et traitements cruels sur les pigeons
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Évolution du régime déclaratif pour un spécimen sanglier
Charles Fournier EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Défiscalisation du pet sitting
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Décret relatif à la réglementation de la profession de toiletteur pour animaux
Denis Masséglia EPR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Animaux du parc Marineland à Antibes
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Conséquences de la réforme du fonds de prévoyance militaire
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 161 jours
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Les Français mangeront-ils des insectes à leur insu ?
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Fusion des groupements de défense sanitaire et des chambres d'agriculture
Julien Odoul RN
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Dangers encourus par la filière betteravière en France
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Contribution de la France à l'UNRWA
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
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Victimes de l'amiante : rôle des associations et réformes attendues
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Reconnaissance des cancers comme maladie professionnelle des sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Décès sur un chantier à Aubervilliers : agir sur les conditions de travail
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 70 jours
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Désenclavement ferroviaire de la Haute-Saône : suite étude DGITM
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Dégradation continue des infrastructures ferroviaires de la Nièvre
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
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La gestion des rappels des véhicules équipés d'airbags défectueux TAKATA
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Distinction fiscale entre les gîtes et les biens loués sur des plateformes
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 84 jours
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Conséquences de l'arrêt des réseaux 2G et 3G
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 70 jours
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Réforme fiscale et sociale appliquée aux auto-entrepreneurs
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Micro-entreprises, une taxe injuste sur les plus précaires !
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Le devenir de l'abaissement du seuil de franchise des auto entreprises
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Inquiétudes des micro-entrepreneurs
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 210 jours
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Hausse de la TVA applicable aux équipements de protection individuelle
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Abrogation de la mesure d'abaissement du seuil d'exonération de TVA
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Abaissement du seuil de la franchise de la TVA pour les micros entrepreneurs
Jorys Bovet RN
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Fraude sociale - Sanctions prises contre les fraudeurs sociaux
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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- · 105 jours
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Vols dans les véhicules dans la Somme : à quand le coup de frein ?
Yaël Ménaché RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Vols avec armes : cessez le feu !
Yaël Ménaché RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Violences sexuelles dans la Somme : à quand le retour de l'autorité ?
Yaël Ménaché RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Urgence du déploiement de la vidéoprotection à Marseille
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 560 jours
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Trafic de stupéfiants : halte à la banalisation
Yaël Ménaché RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Pour plus de transparence sur les attaques au couteau en France
Éric Pauget DR
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- Ministère
- Intérieur
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Obligations légales de débroussaillement prévues dans la loi du 10 juillet 2023
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
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- · 280 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)