Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
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- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Rendre obligatoire les extincteurs dans les véhicules
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 532 jours
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Ralentisseurs non conformes
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Interdiction de l'usage des feux arrières clignotants sur les vélos
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Violences commises par des groupuscules d'extrême droite
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Réponse pénale plus ferme contre les auteurs de violences envers les soignants
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
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Insécurité dans les transports : quelle réponse face aux délinquants étrangers
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Hausse préoccupante des actes antisémites dans les établissements scolaires
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Feux de forêt
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Augmentation du nombre de mineurs radicalisés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Augmentation des vols et actes de vandalisme dans les exploitations agricoles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Stratégie nationale mise en oeuvre pour lutter contre la maladie d'Alzheimer
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 7 jours
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Rebond des cas de méningites à méningocoques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
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Réautorisation des contenants plastiques dans la restauration scolaire
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Prise en charge du covid long
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Prise en charge des cancers du cerveau
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Le suicide chez les sapeurs pompiers
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Inquiétante surmortalité infantile en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 364 jours
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Demande d'application du décret n°2022-689 du 26 avril 2022 (cancer de l'ovaire)
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
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CADA - enfants majeurs
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 357 jours
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Suppression de postes d'enseignants en ruralité et égal accès au service public
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Pensions de retraite des militaires rejoignant d'autres services de l'État
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 238 jours
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Cession de trimestres entre conjoints pour le calcul des droits à la retraite
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 406 jours
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Compatibilité retraite progressive et réserve opérationnelle pour les libéraux
- Publiée
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Impact de la réforme fiscale sur les sociétés d'avocats
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Renouvellement de l'agrément assistant maternel en cas de violences sur mineurs
- Publiée
- Réponse
- · 553 jours
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Prime Ségur pour les professionnels de la protection juridique des majeurs
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Statut de remplaçant d'infirmier libéral
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Reconnaissance statutaire des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE)
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 14 jours
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Interprétation du décret n° 2024-855 du 31 juillet 2024
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Infirmiers en bloc opératoire, une expertise menacée
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 525 jours
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Amélioration des conditions d'exercice des PADHUES
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 525 jours
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Importation de phosphate en provenance du Maroc
Tristan Lahais EcoS
- Publiée
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Disparition de l'enseigne « Plume » et son le renouvellement
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
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Coût et pertinence de la modernisation de la « plume »
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
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Conséquences financières et environnementales du projet « Une plume renouvelée »
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
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Charge de la nouvelle enseigne
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
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Changement enseigne des marchands de presse : une dépense coûteuse et inutile ?
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
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Collision survenue le 10 mars 2025 en mer du Nord
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Dysfonctionnements de la CAF du Nord : quelles mesures pour y remédier ?
- Publiée
- Réponse
- · 385 jours
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Résolution A/RES/ES-10/24
Olivier Faure SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 329 jours
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Financement de la piste de l'aéroport N'Djamena
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Cas de viols et de mutilations sexuelles commis par le Hamas
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Que faire pour lutter contre « les excès du capital » ?
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 413 jours
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Futur logiciel de rédaction des procédures de la police nationale
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 70 jours
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Fin de l'expérimentation de la semaine de 4 jours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Effectifs de police dans l'arrondissement de Lens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Discrimination de personnes diabétiques souhaitant intégrer la police nationale
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Abandon du projet de logiciel Scribe - XPN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Tensions d'approvisionnement en quétiapine
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences de la DERU sur le prix des médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)