Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Questions écritesQuestions au Gouvernement
En clair
19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 384sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
19 515 questions · les dernières publiées d'abord
-
Mise en place d'une prévoyance OPEX pour les soldats
Marie Récalde SOC
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 203 jours
-
Augmentation des frais bancaires des associations à but non lucratif
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 49 jours
-
Utilisation d'animaux non-domestiques pour la création artistique
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 238 jours
-
Reproduction des animaux dans les cirques itinérants
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
-
Renforcer le devoir de mémoire
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 70 jours
-
Vaccination contre la MHE et la FCO
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Soutien au DiNA CUMA
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Pérennité du dispositif DiNA pour l'avenir des CUMA
Jean Terlier EPR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Pérennisation du dispositif DiNA pour les CUMA
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Extension de serres à tomates industrielles à Isigny le Buat
Julie Ozenne EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des CUMA
Pascale Got SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Coupe budgétaire intervenue sur le dispositif DiNA
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Coupe budgétaire du dispositif DiNA
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Conséquences des coupes budgétaires sur le dispositif DiNA pour les CUMA
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Seuil de TVA pour les autoentrepreneurs
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Lutte contre le travail dissimulé des DJ
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 105 jours
-
Dégradation progressive des horaires du premier TGV Bourg-Paris
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 147 jours
-
Taxe d'habitation des gîtes ruraux
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
-
Sécurisation des armoires de fibre optique et impact sur les publics vulnérables
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Fibre optique : prise en charge des malfaçons par les opérateurs
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Conditions tarifaires de l'UNCAM accès aux soins via les transports sanitaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Concurrence déloyale des plateformes VTC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
-
Suppression des seuils de TVA applicables aux artistes-auteurs
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
-
Transparence des indicateurs d'audience dans la représentativité patronale
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Réglementation du sponsoring sportif par les acteurs des cryptomonnaies
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 98 jours
-
La concurrence déloyale des athlètes transgenres
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 308 jours
-
Généralisation de l'avance immédiate du crédit d'impôt pour l'aide à domicile
- Publiée
- Réponse
- · 455 jours
-
Rabot des dépenses liées au transport médical partagé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Impact de la loi PUMA sur les exploitants agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Répartition en âge des conducteurs responsables d'accidents de la route
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Permis de conduire obtenu en Algérie avant 1962
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Violences intrafamiliales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Sapeurs-pompiers volontaires : pour la préservation de l'engagement citoyen
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 56 jours
-
Insécurité - Rodéos urbains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Danger des arnaques bancaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
-
Recrudescence d'influenceurs proposant des conseils diététiques néfastes
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Prise en charge post-opératoire des femmes ayant subi une césarienne
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Prévention et prise en charge des troubles causés par l'alcoolisation fœtale
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
-
Octroi de la prime Ségur
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 280 jours
-
Mission IGAS relative à SPF et objectifs de santé publique et de prévention
- Publiée
-
Meilleure prise en compte des problèmes de la psychiatrie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Difficultés rencontrées par les couples dans leur parcours de PMA
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 448 jours
-
Application du plan national de lutte contre le tabac
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Anomalies récurrentes du CRRA15 du Nord-Franche-Comté
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Anomalies CRRA 15 du Nord-Franche-Comté
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Moyens alloués au plan plasma : garantir l'autosuffisance et l'éthique
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Pensions de réversion : le cas des ex-conjoints condamnés pour faute
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
-
Élargir les droits de réversion aux Pacs
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Bonification retraite pour le secours en montagne
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)