Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
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- 19 515dont 12 527 avec réponse
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- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Reconnaissance de la maladie du lipœdème et prise en charge
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Pour la prise en charge des traitements par injection de PRP
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Hébergement des patients pour des soins externes de longue durée
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Extension du régime local d'Alsace Moselle aux fonctionnaires
Thierry Sother SOC
- Publiée
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Encadrement des contrats proposés par les OCAM aux assurés sociaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
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Des manquements fragilisent l'accès des salariés à la prévoyance prévue
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Défiscalisation des cotisations mutuelle des retraités
- Publiée
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Conséquences préoccupantes hausse de la taxe de solidarité additionnelle
Valérie Rossi SOC
- Publiée
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Affiliation des anciens mineurs de Moselle au régime local
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Réponse
- · 413 jours
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Encadrement des clubs UNESCO en France
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Augmentation des frais bancaires des associations à but non lucratif
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 42 jours
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Moratoire sur le décret son
Denis Masséglia EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 28 jours
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Reconnaissance de la cité des Quatre Saisons à Manosque
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 70 jours
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Encadrement législatif de l'activité « distillerie »
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Avenir du numéro 3977 contre les maltraitances faites aux personnes vulnérables
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 70 jours
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Soutien aux Cuma
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Situation des producteurs d'asperges
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Réglementation sanitaire et vente en circuit court
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Quel avenir pour le DiNA ?
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Pérennité du dispositif DiNA des Cuma
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Mobilisation des Cuma contre une nouvelle coupe budgétaire
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Mise en œuvre du plan d'arrachage des vignes excédentaires en 2024-2025
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Inquiétudes sur la réduction budgétaire du dispositif DiNA pour les Cuma
Océane Godard SOC
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Exonération de la redevance sur l'eau potable pour les maraichers
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des Cuma
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Dispositif DiNA - Situation des coopératives d'utilisation du matériel agricole
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Diminution des crédits d'aide aux Cuma
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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CUMA Dispositif DINA
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Coupes budgétaires intervenues sur le dispositif DiNA
Jean-Claude Raux EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Continuité budgétaire et calendrier du Pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Concurrences des producteurs de cannabidiol européens et internationaux
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Budget des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (Cuma)
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Avenir du dispositif DiNA-Cuma
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Avenir des Cuma
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Dématérialisation des procédures administratives
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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Leadership de la France en matière de lutte contre le paludisme
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 7 jours
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État de la reconnaissance des maladies professionnelles pour les pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Emplois aidés et associations
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Renouvellement du Pass Rail pour l'été 2025
Julie Laernoes EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
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Conséquences de loi Le Meur sur les maisons d'hôtes
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 28 jours
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Levée du secret défense sur le triple assassinat terroriste de militantes kurdes
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Impact de la baisse des crédits des conseillers numériques MFS
Laurent Alexandre LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Données personnelles et sécurité des chefs d'entreprises
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Anomalies du CRRA 15 en Nord-Franche-Comté
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 329 jours
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Interdiction du glyphosate, les vies valent plus que les profits de Bayer !
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
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Accès équitable aux soins et traitement de migraines
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
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Utilisation de la contribution tarifaire d'acheminement
Annie Vidal EPR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 126 jours
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Le décret d'application à paraître relatif à l'article 24 de la loi n° 2023-270
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Sécurisation des lieux de culte dans les noyaux villageois
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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