Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
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- 19 515dont 12 527 avec réponse
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- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Cantine - alimentation
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Dysfonctionnements du dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP)
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Prévention des escroqueries au virement bancaire
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Fermeture de la radio Vivre FM
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
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Retards d'indemnisation des inondations de janvier 2025 en Ille-et-Vilaine
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
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Obligation d'assurance applicable aux tondeuses autoportées
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Absence de solutions d'assurance adaptées pour l'autopartage entre particuliers
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Transformation du service du contrôle médical
Ian Boucard DR
- Publiée
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Salariés agricoles - accident sur le lieu de travail - indemnités journalières
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Reconnaissance de la fibromyalgie au titre des affections de longue durée
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Ouverture du tiers-payant systématique aux personnes en invalidité
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mobilisation des taxis : appel à une concertation urgente
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Inquiétude des entreprises de taxis
Laurent Alexandre LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Distorsion de tarification hospitalière
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 280 jours
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Absence de prise en charge systématique des tests compagnons en oncologie
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Contentieux de prévoyance militaire
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 63 jours
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Hausse des tarifs des complémentaires santé et précarisation des retraités
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
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Tests pour les pathologies monogéniques pour les chiens et chats
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 455 jours
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Quelles mesures pour éviter la prolifération des chats errants ?
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Pour un audit de l'ensemble des abattoirs français
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Chiens de protection des troupeaux
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Gouvernance et les modalités d'exercice du droit de préemption par les SAFER
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI
- Publiée
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Réduction budgétaire du DiNA Cuma
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Quel avenir pour le Pacte en faveur de la haie ?
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Préserver les moyens du pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Inquiétude sur le pacte en faveur de la haie
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Hausse de la TICGN et impact sur la filière maraîchère sous serre
Nicolas Turquois Dem
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Santé mentale au sein des forces de l'ordre et des sapeurs-pompiers
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Logement centre ville
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Fibre optique et permis de construire
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 98 jours
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Paiement des congés payés des assistantes maternelles en congés maladies
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Dérives graves dans les pratiques de contrôle des agents de la RATP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Dispositif d'indemnisation proposé par la SNCF en cas de retard d'un train
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 105 jours
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Probléme de double imposition
Stéphane Vojetta EPR
- Publiée
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Transport sanitaire et artisans taxis
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation des taxis conventionnés
Martine Froger LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réforme de la convention des taxis sanitaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Menaces de la nouvelle convention type 2025-2029 pour les taxis conventionnés
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences de la réforme du transport sanitaire pour les taxis conventionnés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Témoignages d'autoritarisme et de répression syndicale à l'INSEE
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Attribution de licences sportives à des mineurs en situation irrégulière
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 168 jours
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Révision décret n°2023-848 relatif aux engins de déplacement personnel motorisés
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Violences à Montélimar
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 42 jours
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Supervision des équipements de jeux gonflables
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Soutien à l'installation de systèmes de vidéoprotection chez les particuliers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
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- · 182 jours
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Recrudescence des vols de véhicule avec violence
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Recrudescence des rodéos urbains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 469 jours
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Garantir d'urgence la sécurité des sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Dégradation de la situation sécuritaire au quartier du Mont-Liébaut
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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