Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
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- 19 515dont 12 527 avec réponse
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- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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ANEF : quand le numérique devient un obstacle à l'accès aux droits
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Ouverture d'une Unité de Soins Palliatifs (USP) au CH Carcassonne
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 280 jours
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Maintien des compétences et souveraineté industrielle dans le secteur spatial
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Préparation de la France face aux sécheresses à répétition
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Parc National zone humide Bourbonnais
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Non-Respect de l'Accord de Paris et dépassement des 1,5°C
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
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Réforme de l'évaluation des véhicules de fonction
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Le changement des règles relatives aux véhicules de fonction pour les salariés
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 231 jours
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Inflation normative en France
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Difficultés de remboursement des prêts garantis par l'État par certaines PME
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Question sur les coupes budgétaires affectant les formations en CNSMD
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Universitarisation de la formation de pédicure-podologue
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Stage pour les Français à l'étranger
Vincent Caure EPR
- Publiée
- Réponse
- · 357 jours
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Précarité économique et l'accès au logement des étudiants
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Intégration prescription vaccinale pour les étudiants infirmiers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 70 jours
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Exonération fiscale des heures supplémentaires des enseignants contractuels
- Publiée
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Accès aux soins de santé mentale pour les étudiants en situation de précarité
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
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Sur les examens lors d'épisodes caniculaires
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Programme d'enseignement des langues régionales du CSP
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Adapter le système scolaire aux différences de chaque élève
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Nécessité d'étendre le programme pHARe à tous les établissements scolaires
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Dysfonctionnements graves du bac pour les élèves des établissements hors contrat
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Température excessive dans les salles de classe
Manon Meunier LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Températures auxquelles se trouvent confrontés les élèves en classe
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Rupture d'égalité entre enseignants titularisés suite au décret n° 2023-729
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Sur l'instabilité des lieux de vie des enfants confiés à l'ASE
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
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Sur le suivi psychologique des enfants placés et leur prise en charge
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Recours à du personnel non qualifié dans l'aide sociale à l'enfance
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 462 jours
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Difficultés financières des crèches associatives
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Accompagnement des jeunes majeurs sortant de l'Aide sociale à l'enfance
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Absence de mise en oeuvre de la loi interdisant les violences éducatives
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
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Encadrement de la concertation locale dans le cadre des projets éoliens
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Éclairage des éoliennes
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Hausse inédite et alarmante des démissions de maires
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Conflit d'usage entre les éleveurs et les promeneurs de montagne
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Attaques de vautours
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Coût de la procédure contradictoire de radiation des listes électorales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 406 jours
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Destruction des invendus en grande surface : impact sur les épiceries solidaires
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Manque de points d'accès à l'eau potable en période de canicule
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Fermetures de classes
Laure Miller EPR
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Usage détourné du protoxyde d'azote, en particulier chez les jeunes
- Publiée
- Réponse
- · 441 jours
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Reconnaissance par l'Etat français des Juifs d'Orient
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Polémique infondée suscitée par l'affiche de la Marche des Fiertés
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Fichage des anciens prénoms des personnes trans par les services de police
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Prise en charge de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 35 jours
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Choix stratégiques des armées en matière d'opérateurs spatiaux privés
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 161 jours
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Lutte contre l'exportation illégale de déchets vers les pays du Sud
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Exportations de textiles usagés européens vers les pays africains
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 427 jours
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Délai dépassé pour la refonte de la REP pour le bâtiment
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Application des mesures REP Emballages auprès de artisans bouchers boulangers
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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