Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
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- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Multiplication des agressions sur les agents pénitentiaires d'Arles et Tarascon
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 357 jours
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Sous-effectif au tribunal judiciaire de Laon et impact sur les justiciables
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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MJC Claude Nougaro
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 98 jours
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Utilisation du système d'information Synaé
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Impact du gel des crédits du secteur médico-social
- Publiée
- Réponse
- · 357 jours
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Situation sociale et salariale à l'AIA de Bordeaux
Pascale Got SOC
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 105 jours
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Avenir des sites du groupe Sanofi en France
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Avenir des sites du groupe Sanofi en France
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 189 jours
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Sur la nécessité de modifier le décret n° 2015-1077 (octroi de mer)
Jiovanny William SOC
- Publiée
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Difficultés financières des CAUE
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 189 jours
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Inaction face à la double imposition des retraités français établis en Italie
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Exclusion des bilans de compétences professionnelles du champ du CPF
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 448 jours
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Déploiement des formations en socio-coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Assouplissement de la durée du cumul d'activités pour les agents publics
- Publiée
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Rupture d'égalité dans l'accès à la retraite progressive entre agents publics
- Publiée
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Concours et recrutement des chauffeurs territoriaux
- Publiée
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Précarisation du métier de psychologue dans la fonction publique
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Reclassement indiciaire défavorable en cas de mobilité interne
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
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Grille indiciaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 392 jours
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Décret n° 2023-729 et égalité de traitement des enseignants
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Reconnaissance des familles homoparentales dans le cadre du congé de naissance
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
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Impact de la facturation électronique sur les PME et micro-entreprises
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Difficultés plateforme MyGreffe
Vincent Thiébaut HOR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Situation des établissements d'enseignement professionnel
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Sélection et protocoles de sécurité applicables aux Gazaouis réfugiés en France
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Ouverture d'une formation de pédicure-podologue à l'Université d'Orléans.
Loïc Kervran HOR
- Publiée
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Défaillance du service de contrôle des étudiants étrangers
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Contrôle des formations privées en psychologie
- Publiée
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Renouvellement des manuels scolaires en l'absence de modification des programmes
Paul Christophle SOC
- Publiée
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Exercice du droit d'amendement par les élus au CA des collèges et lycées
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Financement des accompagnateurs enseignants en sortie scolaire
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Reconnaître et soutenir les assistantes maternelles en zone rurale
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Rachat par EDF de l'énergie photovoltaïque des particuliers
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Baisse du budget 2025 alloué à l'insertion par l'activité économique
Roger Vicot SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 259 jours
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Situation des établissements et services pour personnes âgées.
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 168 jours
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Sécurisation juridique des dispositifs de répit à domicile pour les aidants
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Plan grand âge
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 168 jours
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Application de la loi du 15 novembre 2024 sur le baluchonnage à domicile
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 35 jours
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Création d'un insigne distinctif pour les délégués du procureur de la République
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Soutien à la filière de collecte textile
Xavier Albertini HOR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Projet de cahier des charges de la REP emballages
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
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Difficultés de la filière de collecte textile
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Cahier des charges de la filière du recyclage textile
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
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Avenir de la filière textile usagée : pour une REP réellement efficace
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Application de l'amende forfaitaire délictuelle
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 315 jours
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Préserver des stocks de contraceptifs vitaux de la destruction
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Destruction de contraceptifs américains sur le sol français
Alain David SOC
- Publiée
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Contraceptifs humanitaires : la France peut-elle éviter leur destruction ?
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Protection des acheteurs en cas de faillite d'une entreprise
Vincent Thiébaut HOR
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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"Zéro phyto" et petites communes
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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