Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Dégradation de la situation économique des entreprises artisanales du bâtiment
Sophie Blanc RN
- Publiée
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Euro numérique et contraintes d'accès au crédit
François Jolivet HOR
- Publiée
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Avenir de la radio embarquée dans les véhicules neufs
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Conditions de travail et moyens des rédactions régionales de France Télévisions
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 140 jours
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Accès effectif à la garantie décennale et à l'assurance dommages-ouvrage
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Déremboursement médecins non conventionnés
- Publiée
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Non-application du gel des cotisations prévu par l'article 13 de la LFSS 2026
Laurent Alexandre LFI-NFP
- Publiée
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Hausse des cotisations des complémentaires santé
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Hausse des complémentaires santé
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Gel des cotisations des complémentaires santé en 2026
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Cotisations des mutuelles : information des assurés et impact de la LFSS
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
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Application de l'article 13 de la LFSS 2026 et hausse des mutuelles
- Publiée
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Taxe d'apprentissage : compenser une mesure qui met en danger les associations
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 196 jours
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Conséquences de la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 196 jours
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Crise des pêcheurs
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 42 jours
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Révision de la catégorie 2 de la liste ESOD
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Plan national de lutte contre le frelon asiatique
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Personnes interdites de détenir un animal de compagnie
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
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Mise en place permis de détention animaux
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Menace de l'acarien Tropilaelaps pour la filière apicole française
- Publiée
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Problème de la promotion de l'alcool sur les réseaux sociaux
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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Encadrement de la promotion de l'alcool sur les réseaux sociaux
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
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Accompagnement psychologique des victimes de VSS - subventions des ARS
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
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Situation préoccupante des producteurs de betteraves
- Publiée
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Situation des betteraviers touchés par la jaunisse virale des betteraves
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Situation au Moyen-Orient et risques pour l'approvisionnement en engrais azotés
- Publiée
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Rétroactivité des taux de la redevance pour pollutions diffuses
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Pluralisme dans les parcours d'accompagnement
Marie Pochon EcoS
- Publiée
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Pluralisme dans les instances de gouvernance
Marie Pochon EcoS
- Publiée
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MSA
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Menaces pour la pérennité des exploitations agricoles du Nord
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Invasion de pucerons dans la filière betteravière
- Publiée
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Iimpact de la hausse du gazole sur l'agriculture
- Publiée
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Arrachage définitif de la vigne : absence de calendrier
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Entrave à la mission de contrôle de l'action du gouvernement par les députés
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 91 jours
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Surveillance post-professionnelle des agents et sous-traitants retraités d'EDF
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Dysfonctionnements de la CIPAV
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation des services de prévention et de santé au travail interentreprises
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
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CDD multi-remplacements : urgence à agir après un bilan positif
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Extension du permis B pour la conduite des ambulances de plus de 3,5 tonnes
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Révision du règlement (CE) n°261/2004 relatif aux droits des passagers aériens
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Application provisoire de l'accord UE-Mercosur et Parlement français
- Publiée
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Hausse du prix des carburants - taxis
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Hausse des carburants et viabilité économique des taxis
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Crise des taxis conventionnés et hausse du carburant
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Rétablissement des tests dits de féminité par le Comité international olympique
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Rétablissement des tests de féminité aux Jeux olympiques de 2028
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 147 jours
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Situation fragile des aides à domicile sans augmentation de rémunération
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
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Revalorisation des indemnités kilométriques des aides à domicile
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 112 jours
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Hausse des prix des carburants pour les aides à domicile
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
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