Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
En clair
10 618 questions correspondent à ces filtres : 9 225 questions écrites, 414 questions orales sans débat et 979 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 127 questions écrites sur 9 225 (45 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 9 225dont 4 127 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 4 127 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4 868sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 393orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
Filtrer par période de publication
10 618 questions · les dernières publiées d'abord
-
Contamination par les pesticides en hausse
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
-
Conséquences de la canicule de l'été 2026 pour les agriculteurs
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Sécurité des données personnelles détenues par les administrations publiques
- Publiée
-
Droits des anciens personnels de la défense exposés à des substances dangereuses
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
-
Réglementation radon - suites de la décision du Conseil d'État
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Conditions d'application du nouveau congé de naissance
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 28 jours
-
Cumul emploi-retraite des conducteurs du transport routier de voyageurs
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Billet SNCF congés annuels
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
-
Illégalité d'interdiction des vols ULM rémunérés aux pilotes de 70 ans et plus
Pierre Henriet HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Transparence des logiciels lors des essais de conformité
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
-
Information acquéreurs de terrains constructibles sur raccordement fibre
Philippe Fait HOR
- Publiée
-
Vols en montgolfière : clarifier le taux de TVA applicable
Valérie Rossi SOC
- Publiée
-
Réintégration des jeunes de 6 à 13 dans le Pass'Sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
17 millions d'euros volés à l'URSSAF
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Accès téléphonique aux organismes de sécurité sociale
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Stages de sensibilisation à la sécurité routière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Prévention des noyades et pénurie de maitres-nageurs sauveteurs
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
Normes écologiques paralysantes pour les véhicules de pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Financement de la formation et recrutement des maîtres-nageurs sauveteurs
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 49 jours
-
Délais excessifs d'enlèvement des épaves/véhicules incendiés sur espace privé
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Réforme de la CARMF
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Modalités de versement des allocations de retraite complémentaire
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Intégration de l'IRD au CNRS
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Conditions de distribution, concurrence sur le marché des imprimés publicitaires
Paul Molac LIOT
- Publiée
-
Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Vaccination des personnels travaillant au contact des personnes âgées
- Publiée
-
Extension de la prime « Grand âge »
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
-
Dépassements d'honoraires et efficacité du dispositif Optam
François Cormier-Bouligeon EPR
- Publiée
-
Usage de reconnaissance faciale lors des contrôles d'identité
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Prise en charge des transports sanitaires pour maintenir les liens familiaux
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
-
Accompagnement des adultes handicapés vieillissants
Olivier Fayssat UDR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
-
Le CP de Ducos, ses agents, ne méritent pas l'indifférence!
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Sécurisation des données d'identité dans le cadre de la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Protection des données personnelles des documents accessibles en ligne
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Multiplication des cyberattaques et des fuites de données
Éric Michoux UDR
- Publiée
-
Mise en œuvre du filtre national de cybersécurité, dit « filtre anti-arnaque »
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Fuites massives de données à l'éducation nationale
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Accompagnement des malades atteints de covid long
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
-
Coordination des procédures relatives à la non-décence des logements
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Défense de la francophonie en Amérique du Nord
- Publiée
-
Difficultés des industries de carrières et des matériaux de construction
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
-
Graves failles de sécurité des systèmes d'information de la DGFiP
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Cyberattaques sur le site des impôts
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Différence de traitement sur la déduction fiscale de 10 %
Gérard Leseul SOC
- Publiée
-
Situation des ressortissants français détenus en Azerbaïdjan
Marc Pena SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Permis de conduire délivrés par l'UE incompatibles sur France Identité
Frédéric Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Conséquences du plafonnement du CPF sur les organismes de formation certifiante
Sandra Marsaud EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
-
Rémunération des agents publics
Boris Vallaud SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 49 jours
-
Absence de données sur les femmes excisées
Marc Chavent UDR
- Publiée
-
Refus de rectification d'un nom de famille comportant un signe diacritique
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)