Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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10 618 questions correspondent à ces filtres : 9 225 questions écrites, 414 questions orales sans débat et 979 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 127 questions écrites sur 9 225 (45 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 9 225dont 4 127 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 4 127 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4 868sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 393orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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10 618 questions · les dernières publiées d'abord
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Lutte contre les dépôts illégaux de pneumatiques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Écocontribution et non respect des obligations de collecte
- Publiée
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Dépôts illégaux de pneumatiques usagés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Dépôt illégal de pneus
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Filières sauvages de pneus et cambriolages de garages
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
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Accès effectif à la stérilisation contraceptive pour les femmes
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Sécurité des jouets vendus sur les plateformes en ligne
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Produits ne respectant pas les normes sur les places de marché extra-européen
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Non-conformité des importations extra-européennes
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Lutte contre les produits non conformes vendus sur le marché extra-européen
Michel Criaud HOR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Déréférencement automatique des places de marché extra-européennes
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Attribution des crédits d'accompagnement de la gouvernance de la petite enfance
Louise Morel Dem
- Publiée
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Lutter contre le chômage des plus de 50 ans par une aide ciblée à l'embauche
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Agrément du Fonds de solidarité phyto forêt
- Publiée
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Efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 133 jours
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Difficultés propriétaires de logements expulsion squatteurs
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Réglementation applicable aux dispositifs d'aide à la conduite des véhicules
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Frais de remorquage et de garde des véhicules volés
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Dérives constatées dans le secteur de la réparation automobile
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Cession de véhicule et infractions
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Reconnaissance du covid long comme pathologie invalidante
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Importation et prise en charge de prothèses dentaires hors UE
- Publiée
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Dispositif PRADO
Lise Magnier HOR
- Publiée
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Détail précis des participations forfaitaires et franchises médicales
- Publiée
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Baisse des tarifs des actes de médecine vasculaire
- Publiée
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Régime de prévoyance des enseignants des établissements privés sous contrat
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Réforme de la protection sociale complémentaire dans l'éducation nationale
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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PSC des agents des GIP : remboursement de la participation employeur
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Fondations et associations subventionnées (2022 à 2025)
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 112 jours
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Dons aux associations
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Urgence à promulguer les décrets d'application de la loi "frelon asiatique"
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Publication décrets sur la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Protection animale-Associations
- Publiée
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Non-publication du décret d'application de la loi frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Non application de la loi contre la maltraitance animale
Maud Petit Dem
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Comment le Gouvernement agit-il contre le frelon asiatique ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Bien-être des primates au sein du zoo de Paris
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Application de la loi pour endiguer la prolifération du frelon asiatique
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Absence de décret d'application de la loi ° 2025-237 du 14 mars 2025
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Seconde vague de combattants sans tombes
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 28 jours
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Reconnaissance communale des Malgré Nous
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 28 jours
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Correction nécessaire de la loi de 2022 sur les Harkis
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 28 jours
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Respect de la législation sur la vente d'alcool aux mineurs
- Publiée
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Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 287 jours
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Lutte contre le non-recours au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Clémentine Autain EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 196 jours
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Abandon de l'objectif de réduction des produits ultra-transformés
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Urgence à promulguer les décrets d'application pour la filière arboricole
- Publiée
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Santé mentale des agriculteurs - crises sanitaires
Serge Muller RN
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Reconnaissance sous l'appellation « vin » des cépages dits « interdits ».
- Publiée
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Conséquences du futur MACF appliquées aux engrais importés
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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