Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Nécessité de reconnaître et protéger les droits trans et non-binaires
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
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Accès de la réserve opérationnelle aux parlementaires
Julien Dive DR
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Valorisation des moulins pour la transition énergétique et patrimoniale
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Endettement des particuliers suite aux faillites de sociétés de rénovation
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Éditeurs utilisant des numéros surtaxés
Vincent Ledoux EPR
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Valorisation de l'expérience de secrétaire de mairie dans une mairie déléguée
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
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Les communes lésées par des recensements partiels et des dotations faussées
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Frais des petites communes pour l'entretien des infrastructures routières
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Ouverture boulangeries 1er mai
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Accompagnement des communes dans la transition écologique des bâtiments publics
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Évolution des PSE et de l'application de la loi Florange par région
Julien Dive DR
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Réduire la pression de la filière bois-énergie sur les ressources forestières
Sophia Chikirou LFI-NFP
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Assurance - scieries
Eric Liégeon DR
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Application de l'obligation légale de débroussaillement (OLD)
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Quelles solutions pour la régulation de la population de silures ?
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Fin des concessions autoroutières
Julien Dive DR
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- Ministère
- Transports
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Hausse des frais bancaires pour les particuliers
Sylvain Berrios HOR
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Entraves à la liberté d'exercice des courtiers
Anne Bergantz Dem
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- Réponse
- · 77 jours
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Renforcer la lutte contre la circulation des véhicules non assurés
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 70 jours
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Fraude au compteur kilométrique
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Dérogation pour les véhicules associatifs au sein des ZFE
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
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Suppression du service du contrôle médical (SCM) de l'Assurance maladie
Denis Fégné SOC
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Remboursement des frais de transport des ambulances bariatriques
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Prise en charge du coût des transports sanitaires
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Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
- Publiée
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Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
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Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité économique
Estelle Mercier SOC
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Vente des animaux domestiques en animalerie
Philippe Fait EPR
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Replacement des animaux sauvages issus de saisies
Vincent Ledoux EPR
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Quelles sanctions pour la vente d'animaux en click et collect ?
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Interdiction de la vente de chiens et de chats en animalerie
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Interdiction combats de vaches Hérens
Corinne Vignon EPR
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Fermeture du fichier d'identification pour la faune sauvage protégée (IFAP)
Sandra Regol EcoS
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Aide à la réhabilitation des animaux utilisés à des fins scientifiques
Corinne Vignon EPR
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Valorisation du Mémorial et hommage aux vétérans des essais nucléaires
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Application de la réglementation ZAN en Nord-Isère : un frein au développement
Hanane Mansouri UDR
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L'accompagnement post détention des ressortissants retenus illégalement.
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Extension et versement de la prime Ségur
Brigitte Barèges UDR
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Inquiétude de la filière sucrière
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Suppression des aides de la PAC aux retraités agricoles
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Relever les défis de l'intelligence artificielle au service de l'agriculture.
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Réévaluation annuelle des fermages
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Conséquences sur les vins et spiritueux de la menace de taxation américaine
David Taupiac LIOT
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Arbitrages budgétaires relatifs aux fonds mondial pour 2025
Guillaume Gouffier Valente EPR
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- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Guerre commerciale
Olivier Becht EPR
- Posée en séance
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Pénurie de médicaments
- Posée en séance
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Exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité
Brigitte Barèges UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Indépendance de l’autorité judiciaire
Stéphane Peu GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Remplacement des enseignants
Naïma Moutchou HOR
- Posée en séance
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Financement des structures d’insertion par l’activité économique
Martine Froger LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
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