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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Les conséquences de la réforme de la taxe d'habitation sur les communes
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- Ministère
- Comptes publics
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Travail le 1er mai
Éric Michoux UDR
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- Ministère
- Travail et emploi
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Nouvelle réglementation sur les emballages (REP)
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Légaliser l'emploi des salariés en boulangerie le 1er mai
François Cormier-Bouligeon EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
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Dysfonctionnements guichet unique et registre national des entreprises (RNE)
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- Réponse
- · 70 jours
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Conséquence de la baisse de la consommation de fruits et légumes frais en France
Sophie Blanc RN
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- Réponse
- · 329 jours
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Évolution des critères de révision du Fonds national de garantie des ressources
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
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Projet de règlement européen contre le plomb dans les munitions de chasse
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Défendre la chasse française face aux quotas européens injustes
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Situation des conservatoires botaniques nationaux
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Responsabilité élargie du producteur bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Refus de collaboration de La Banque Postale avec les IOBSP
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Les arnaques bancaires
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 133 jours
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Aide au permis de conduire pour les apprentis de moins de 18 ans
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 42 jours
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Interruption de la diffusion des chaînes suisses dans le pays de Montbéliard
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 126 jours
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Transport sanitaire bariatrique, mise en place de la grille tarifaire spécifique
- Publiée
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Remboursement par Ameli de soins réalisés à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 273 jours
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Remboursement des soins réalisés à l'étranger par l'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Non-remboursement systématique des tests compagnons en oncologie
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Extension du régime local d'assurance maladie aux fonctionnaires titulaires
Louise Morel Dem
- Publiée
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Conséquences graves de la hausse de la TSA sur le pouvoir d'achat des Français
Valérie Rossi SOC
- Publiée
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Vente illégale d'animaux en animalerie
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Vente d'animaux domestique en click and collect
Romain Daubié Dem
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- Réponse
- · 70 jours
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Souffrance animale, stop aux pièges à colle
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Souffrance animale : nécessité d'un audit national et de mesures
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
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- · 133 jours
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Évolution du statut juridique des animaux dans le droit français
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
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- · 105 jours
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Décret sur les sanctions relatives à la reproduction dans les cirques itinérants
Charles Fournier EcoS
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- · 56 jours
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Suivi des conversions et déconversions en agriculture biologique en France
Sacha Houlié NI
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- · 210 jours
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Stop au bio importé dans les cantines, soutenons l'agriculture française !
- Publiée
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- · 70 jours
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Soutien au dispositif CUMA
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Reliquat prévisionnel de la PAC
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- · 273 jours
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Protection de la filière apicole contre l'acarien Tropilaelaps
Marie Pochon EcoS
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- · 28 jours
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Prime à l'hectare pour l'agriculture biologique dans le PSN
Sacha Houlié NI
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- · 273 jours
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Préservation des moyens des coopératives d'utilisation de matériel agricole
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Perspectives budgétaires DiNA-CUMA
Daniel Labaronne EPR
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Permanence du dispositif DINA
Lionel Causse EPR
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Pérennité du dispositif DiNA pour les CUMA
Michel Lauzzana EPR
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Pérennité du dispositif DiNA
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- Réponse
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Pérennisation du DiNA pour les Cuma dans le budget 2026
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- Réponse
- · 28 jours
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Pacte en faveur de la haie
Delphine Batho EcoS
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Maintien du financement du dispositif DiNA
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- · 28 jours
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Maintien du crédit d'impôt bio
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- · 133 jours
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Financement du pacte en faveur de la haie
Pascale Got SOC
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- Réponse
- · 70 jours
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Evolution du dispositif DiNA
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- Réponse
- · 28 jours
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Coupes budgétaires sur le dispositif DiNA et avenir du soutien aux Cuma
Sophie Blanc RN
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- Réponse
- · 28 jours
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Coupe budgétaire sur le dispositif DiNA
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Coupe budgétaire intervenue concernant le dispositif DiNA
Paul Molac LIOT
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- Réponse
- · 28 jours
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Conséquences des coupes budgétaires dans le dispositif DiNA
Eric Liégeon DR
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- · 28 jours
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Agriculteurs biologiques victimes de contaminations phytosanitaires
Philippe Brun SOC
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- · 210 jours
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Accueil en préfecture : missions de filtrage des agents de sécurité
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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