Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Politiques en faveur de l'activité physique des jeunes
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Réserve prudentielle du secteur médico-social
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Prime Ségur : une revalorisation financée toujours attendue
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Plan social à ArcelorMittal
Claire Lejeune LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 105 jours
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Filière textile en crise
- Publiée
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Fermeture de la verrerie de Vergèze (Gard)
Manuel Bompard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 105 jours
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Difficultés rencontrées en France concernant la valorisation de la laine
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Cotisation foncière des entreprises
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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TVA et DMTO : qualification des travaux portant sur des immeubles existants
- Publiée
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Défiscalisation des pensions alimentaires
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 259 jours
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Représentation des réservistes de gendarmerie
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Fiscalité des travailleurs transfrontaliers
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 196 jours
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Apprentissage transfrontalier
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 378 jours
-
Écarts de coût des études de kinésithérapie selon les villes
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 357 jours
-
Versement de l'IFSE au proche aidant exerçant dans la fonction publique
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Santé des agents de France Travail
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
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Prime et statut des scaphandriers de la région Occitanie
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Personnels de la fonction publique hospitalière à direction autonome
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Situation des IRA
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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La prime de fidélisation territoriale 93 doit être un revenu exceptionnel
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Suivi judiciaire des auteurs de violences conjugales
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 259 jours
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Coalition féministe - loi cadre
Thomas Lam HOR
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Permis de conduire - Heures obligatoires
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Retard de publication de la liste des métiers en tension
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
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Nombre d'OQTF prononcées et exécutées en Meurthe-et-Moselle
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 469 jours
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Mise en œuvre de l'article L. 435-4 du CESEDA relatif aux métiers en tension
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Évaluations budgétaires des condamnations de l'État liées aux titres de séjour
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Évaluation de l'impact de la dématérialisation des démarches de séjours
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Dématérialisation des demandes de titre de séjour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Statut des travailleurs et travailleuses des établissements thermaux
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
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Repas à l'hôpital - Intégration de l'alimentation dans les critères IFAQ
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Psychiatrie et santé mentale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Création d'une Journée nationale des SAMU-SMUR
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
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Interprétation de la notion de site dans le cadre d'une opération d'aménagement
Pierre Pribetich SOC
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Fin de l'auto-certification des logiciels de caisse et facturation numérique
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Libertés syndicales étudiantes dans les universités
Cyrielle Chatelain EcoS
- Publiée
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Liberté académique en danger à l'université Lumière Lyon II
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
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Inégal bénéfice des actions financées par la CVEC
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Situation des assistants sociaux scolaires dans le second degré
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Refus de subvention, regroupement scolaire dans le Doubs
- Publiée
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Prise en compte du veuvage précoce dans le barème de mutation des enseignants
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Cohérence des programmes scolaires
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Protection des jeunes enfants face à l'exposition aux écrans
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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Poursuite des actions de prévention et sensibilisation syndrome du bébé secoué
Océane Godard SOC
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Crise de l'aide sociale à l'enfance
Serge Muller RN
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Exclusion des chaudières gaz des aides à la rénovation énergétique
Bernard Chaix UDR
- Publiée
- Réponse
- · 469 jours
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Encadrement des comparateurs en ligne des offres d'énergie
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 105 jours
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Dysfonctionnement du chèque énergie
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Directive européenne sur une éventuelle interdiction du chauffage au bois
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Préoccupations croissantes des éleveurs de la Nièvre
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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