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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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Destruction des invendus en grande surface : impact sur les épiceries solidaires
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Manque de points d'accès à l'eau potable en période de canicule
Clémence Guetté LFI-NFP
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Fermetures de classes
Laure Miller EPR
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Usage détourné du protoxyde d'azote, en particulier chez les jeunes
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Reconnaissance par l'Etat français des Juifs d'Orient
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Polémique infondée suscitée par l'affiche de la Marche des Fiertés
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Fichage des anciens prénoms des personnes trans par les services de police
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Prise en charge de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)
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Choix stratégiques des armées en matière d'opérateurs spatiaux privés
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- Armées
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Lutte contre l'exportation illégale de déchets vers les pays du Sud
Jérôme Guedj SOC
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Exportations de textiles usagés européens vers les pays africains
Vincent Ledoux EPR
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Délai dépassé pour la refonte de la REP pour le bâtiment
René Pilato LFI-NFP
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Application des mesures REP Emballages auprès de artisans bouchers boulangers
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Immatriculation des engins de déplacement personnel motorisés
Aurélien Saintoul LFI-NFP
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- Ministère
- Transports
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Réouverture du Palais de la découverte
Stéphane Peu GDR
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- Culture
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Nomination de M. Thomas Jolly à la présidence de la commission du FAJV
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- Ministère
- Culture
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Baisse du budget alloué à la part collective du Pass Culture
Romain Eskenazi SOC
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- Ministère
- Culture
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Généralisation et extension de la procédure d'amende forfaitaire délictuelle
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Chiffres de l'implication des ressortissants afghans dans la délinquance
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Transparence sur les annonces de l'UNOC pour les eaux hexagonales
Jean-Louis Roumégas EcoS
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La concurrence de la production marocaine pour la filière de la tomate française
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Situation du secteur professionnel de la coiffure en France
Loïc Kervran HOR
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La situation préoccupante des professionnels de la coiffure
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Difficultés rencontrées par le secteur de la Coiffure
Jérôme Nury DR
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Conditions d'exercice et concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
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Concurrence illégale et insécurité : les buralistes en appellent à l'État
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Concurrence déloyale et pratiques illégales dans le secteur de la coiffure
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Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
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Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
Sandrine Le Feur EPR
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Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
Sophie Pantel SOC
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Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
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Transmission du texte n°112 à l'Assemblée nationale
Steevy Gustave EcoS
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Dotations des collectivités locales
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Réforme de la prise en charge du chômage des travailleurs frontaliers
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Suspension non concertée de la chasse sur plusieurs espèces migratrices
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Stop à la chasse aux chasseurs !
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Restriction de chasse sur les oiseaux migrateurs
Martine Froger LIOT
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Renforcer le soutien aux pêcheurs professionnels du Léman face aux défis actuels
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Agressions contre les lieutenants de louveterie
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Conséquences des orages violents
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Protection des forêts face aux aléas climatiques
Jérôme Guedj SOC
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