Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Impact de l'arrêté sur les véhicules de fonction dans le secteur des matériaux
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Encadrement des prix de la certification NF525 pour les logiciels de caisse
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- · 245 jours
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Difficultés rencontrées par les entreprises de coiffure
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- · 154 jours
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Difficultés recontrées par les coiffeurs
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Conséquences obligation de démantèlement des surfaces commerciales inoccupées
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Concurrence des barber shops sur les salons de coiffure
- Publiée
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- · 154 jours
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Cité judiciaire de Perpignan : participation financière des collectivités
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- Ministère
- Justice
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- · 301 jours
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Stop à l'inaction climatique du gouvernement !
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 420 jours
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Projet de restrictions sur la chasse au gibier d'eau
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Attaques contre la chasse et proliférations d'espèces nuisibles en Finistère
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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La nécessité de faire évoluer le régime de catastrophes naturelles
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Aléas climatiques en Gironde : dédommagement et réforme du système assurantiel
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Préjudice aux missions des parcs nationaux causé par leur centralisation
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Mise en oeuvre du rétablissement de la continuité écologique et respect de la loi
Loïc Kervran HOR
- Publiée
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Dialogue avec l'OFB
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Adaptation du Pas-de-Calais face au changement climatique
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Fonctionnement du système d'immatriculation des véhicules
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 322 jours
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Réévaluation des grilles de programmes pour préserver la santé du sommeil
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Financement de certaines productions de films
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Conséquences de la déprogrammation en semaine de Question pour un Champion
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 238 jours
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Avenir des petits cinémas indépendants
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Réforme du dispositif des affections de longue durée (ALD)
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
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Réévaluation du nombre de paires de chaussures orthopédiques remboursées par an
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
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Reconnaissance officielle de l'encéphalomyélite myalgique comme affection grave
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 371 jours
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Reconnaissance du Glaucome comme ALD
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge de la dermopigmentation
Boris Vallaud SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Maintien du demi-traitement par les collectivités
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Exclusion des consultations de diététique en libéral du remboursement de la sécu
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Dispositif affections longue durée
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Différence de traitement entre les sages-femmes échographistes et les médecins
- Publiée
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Déremboursement des cures thermales et position politique du ministre
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mutuelle d'entreprise, demande d'exemption en cas de couverture plus avantageuse
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- · 273 jours
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Extension du régime local d'Alsace Moselle aux fonctionnaires
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Protection des associations
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
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- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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- · 217 jours
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Encadrement du transport des espèces protégées recueillies par les refuges
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- · 238 jours
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Conditions d'accès à la réduction d'impôts pour les dons
Christophe Naegelen LIOT
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Prorogation du Fonpeps
Sophie Taillé-Polian EcoS
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- Culture
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- · 168 jours
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Avenir de l'Académie Fratellini
Stéphane Peu GDR
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- · 196 jours
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Inégalités d'accès aux bourses étudiantes
Christophe Bex LFI-NFP
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- Réponse
- · 196 jours
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Régulation des cormorans
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Pour une reconnaissance et un soutien effectif à l'agriculture aquaponique
Emmanuel Duplessy EcoS
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Attribution et gestion des quotas de pêche issus de la réserve nationale d'antér
Philippe Fait HOR
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Multiplication des bourses ou foires aux nouveaux animaux de compagnie (NAC)
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Mesures de protection des troupeaux contre la prédation des loups
Sandra Regol EcoS
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- Réponse
- · 147 jours
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Maltraitance au sein des abattoirs
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
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- Réponse
- · 210 jours
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Lutte contre la maltraitance animale et renforcement du lien avec les animaux
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- Réponse
- · 147 jours
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Application de l'interdiction de reproduction des animaux sauvages des cirques
Danielle Simonnet EcoS
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- Réponse
- · 147 jours
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La situation des vétérans ayant participé aux campagnes d'essais nucléaires
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- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 70 jours
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Attribution automatique de l'aide juridictionnelle en cas de violences sexuelles
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
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