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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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Modalités d'aménagement aux examens pour les élèves du privé atteints de TND
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Manque d'unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) au collège
Pascale Got SOC
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Limites du maintien de l'allocation aux adultes handicapés après 62 ans
Sophie Pantel SOC
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Haute qualité des fauteuils remboursés
Serge Muller RN
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Généralisation de l'avance du crédit d'impôt - bénéficiaires APA et PCH
Anne Le Hénanff HOR
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Continuité de l'accompagnement des élèves handicapés lors de la pause méridienne
Mathieu Lefèvre EPR
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- Autonomie et handicap
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Accessibilité des cinémas pour les personnes mal et non-voyantes
Yannick Monnet GDR
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- Culture
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Vague de chaleur : quels moyens concrets pour protéger les personnes âgées ?
Jérôme Guedj SOC
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La situation du château de Montalet
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- Culture
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Violences armées en Martinique : à quand des moyens sérieux pour lutter ?
Béatrice Bellay SOC
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- Ministère
- Intérieur
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Sur la situation alarmante de la protection de l'enfance en Guadeloupe
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
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- · 329 jours
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Résorber les disparités salariales des contractuels titulaires (master-doctorat)
Béatrice Bellay SOC
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- · 112 jours
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Port de Pointe-à-Pitre (971) : une exposition inquiétante aux trafics illicites
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- Intérieur
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Effets délétères des horaires scolaires précoces en outre-mer
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Desserte maritime en matière d'approvisionnement alimentaire
Frantz Gumbs Dem
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Déficit criant d'infrastructures destinées à la jeunesse en Guadeloupe
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- Ministère
- Outre-mer
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Reconnaissance de la commune de Lagor comme zone défavorisée de type montagne
David Habib LIOT
- Publiée
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Stratégie nationale de dépistage organisé du cancer de la prostate
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Face au sans-abrisme et au mal logement, l'État doit agir !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
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- Ministère
- Logement
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Exonération taxe logements vacants car contraintes de performance énergétiques
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Situation critique au centre pénitentiaire de Longuenesse
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- Ministère
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Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
Ugo Bernalicis LFI-NFP
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- Ministère
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Intelligence artificielle dans le domaine de la justice
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- Justice
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Absence de compensation CNRACL pour les EHPAD publics en 2025
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Site Perrier de Vergèze et crise de l'emploi industriel dans le Gard
Aurélie Trouvé LFI-NFP
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État de cessation de paiements de la société Carmat
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Report de l'avance immédiate du crédit d'impôt pour les bénéficiaires de l'APA
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Reconnaissance de la décote de la valeur vénale des logements face à la note DPE
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Mise en œuvre du pacte européen sur la migration et l'asile
Léa Balage El Mariky EcoS
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Veille des réseaux sociaux du Gouvernement par Talkwalker
Philippe Latombe Dem
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Financement de l'Association pour la formation professionnelle des adultes-Afpa
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Spécificités territoriales de la fonction publique
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Poids et risques budgétaires des OATi
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Budget jeux Olympiques d'hiver 2030
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Obstacles au mariage entre citoyens français(es) et personnes étrangères
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
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Multiplication des demandes de DCEM et délais de traitement à la sous-préfecture
Jérôme Guedj SOC
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Revalorisation des personnels navigants techniques du SAMU
Nicolas Ray DR
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Dégradation du système de santé public dans le département du Val-de-Marne
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Adaptation des établissements de santé et médico-sociaux aux vagues de chaleur
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Impact de l'utilisation du balsa pour éoliennes sur la déforestation
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Application du malus écologique sur les véhicules professionnels de l'Etat
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Ajustements nécessaires des prêts garantis par l'État en soutien aux PME et ETI
Emmanuel Maurel GDR
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Revalorisation de l'enseignement professionnel
Jérôme Guedj SOC
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Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
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Financement de l'université pour la santé mentale des étudiants
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Procédure « Affelnet », outil de tri en période de pénurie !
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Problème des élèves du hors contrat pour le baccalauréat
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