Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Pénurie de dermatologues
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Mise en place des assistants en pratiques avancées chez les chirurgiens-dentiste
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 350 jours
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Les masseurs-kinésithérapeute n'ont pas à subir l'austérité du Gouvernement
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
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Inquiétudes des masseurs-kinésithérapeutes de la Loire
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
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Indemnités des étudiants en DTS Imagerie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conditions de travail et rémunération des personnels navigants techniques SAMU
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Interdiction du TPO
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Soutien urgent aux négociations d'une convention collective unique et étendue
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Impact des pensions alimentaires familiales versées aux enfants sur le RSA.
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 469 jours
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Fragilisation des parcours IAE
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Diminution des crédits activités d'été dans les QPV
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville
- Réponse
- · 49 jours
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Aides au poste et TFPB : des moyens renforcés pour les régies de quartiers
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Survol potentiel de l'espace aérien français
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 119 jours
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Survol éventuel de l'espace aérien français par des aéronefs étasuniens
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 119 jours
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Survol de l'espace aérien français par M. Netanyahu visé par un mandat de la CPI
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Survol de l'espace aérien français
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 119 jours
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Survol de la France par Benjamin Netanyahou
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Sort des communautés chrétiennes en Syrie
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation fiscale des retraités français résidant à l'étranger
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Les exportations d'armes française et le respect du droit humanitaire
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 126 jours
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Droits humains et démocratie au Rwanda : libération de Victoire Ingabire
Aurélien Taché LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 189 jours
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Accord de libre-échange entre l'UE et les pays du Mercosur
Julien Dive DR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Données relatives aux violences commises par des agents des forces de l'ordre
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Dispositifs de lecture automatique de plaques d'immatriculation (LAPI)
Éric Woerth EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation alarmante des pharmacie d'officine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Rupture d'accès à des traitements vitaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Remise sur les médicaments génériques et mise en danger du maillage territorial
Julien Dive DR
- Publiée
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Réduction des remises sur les génériques
Françoise Buffet EPR
- Publiée
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Prescription des fluoroquinolones et effets indésirables graves signalés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Plafonnement des remises sur les médicaments génériques
Stéphane Travert EPR
- Publiée
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Pharmacies - plafond de remise applicable aux médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pénuries de médicaments psychotropes
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Migraine : pourquoi les traitements innovants ne sont-ils pas remboursés ?
- Publiée
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Menace sur les pharmacies rurales et réduction des remises génériques
- Publiée
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Les victimes de certains progestatifs de synthèse
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
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Les médicaments génériques pour les pharmacies d'officine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Impacts de la réduction des remises commerciales sur les médicaments génériques
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Impact d'une baisse de la remise applicable aux médicaments génériques
Éric Woerth EPR
- Publiée
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Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques
Olivier Falorni Dem
- Publiée
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Baisse des remises sur les génériques ou le casse organisé des pharmacies
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Androcur
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
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Réduction de la PCH en établissement - Demande de révision du décret n° 2007-158
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 217 jours
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Modifications des conditions de versement du complément AEEH
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 371 jours
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Formation artistique professionnelle pour les personnes sourdes
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 112 jours
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Étudiants en situation de handicap
Éric Woerth EPR
- Publiée
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Difficultés de financement de la seule école de théâtre en langue des signes
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 112 jours
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Difficultés à percevoir l'AAH
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
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Dégradation de l'inclusion scolaire des enfants en situation de handicap
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Application de la loi pour le plein emploi
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 399 jours
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Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 371 jours
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