Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Impact de la facturation électronique sur les PME et micro-entreprises
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Difficultés plateforme MyGreffe
Vincent Thiébaut HOR
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Situation des établissements d'enseignement professionnel
Éric Michoux UDR
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Sélection et protocoles de sécurité applicables aux Gazaouis réfugiés en France
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- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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- · 119 jours
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Ouverture d'une formation de pédicure-podologue à l'Université d'Orléans.
Loïc Kervran HOR
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Défaillance du service de contrôle des étudiants étrangers
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- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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- · 119 jours
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Contrôle des formations privées en psychologie
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Renouvellement des manuels scolaires en l'absence de modification des programmes
Paul Christophle SOC
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Exercice du droit d'amendement par les élus au CA des collèges et lycées
Andrée Taurinya LFI-NFP
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- · 126 jours
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Financement des accompagnateurs enseignants en sortie scolaire
Perrine Goulet Dem
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- · 189 jours
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Reconnaître et soutenir les assistantes maternelles en zone rurale
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- Réponse
- · 245 jours
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Rachat par EDF de l'énergie photovoltaïque des particuliers
Yannick Monnet GDR
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- Ministère
- Industrie et énergie
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Baisse du budget 2025 alloué à l'insertion par l'activité économique
Roger Vicot SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 259 jours
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Situation des établissements et services pour personnes âgées.
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 168 jours
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Sécurisation juridique des dispositifs de répit à domicile pour les aidants
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Plan grand âge
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 168 jours
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Application de la loi du 15 novembre 2024 sur le baluchonnage à domicile
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 35 jours
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Création d'un insigne distinctif pour les délégués du procureur de la République
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- Ministère
- Justice
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- · 119 jours
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Soutien à la filière de collecte textile
Xavier Albertini HOR
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- Réponse
- · 28 jours
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Projet de cahier des charges de la REP emballages
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
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Difficultés de la filière de collecte textile
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Cahier des charges de la filière du recyclage textile
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
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Avenir de la filière textile usagée : pour une REP réellement efficace
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Application de l'amende forfaitaire délictuelle
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 315 jours
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Préserver des stocks de contraceptifs vitaux de la destruction
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Destruction de contraceptifs américains sur le sol français
Alain David SOC
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Contraceptifs humanitaires : la France peut-elle éviter leur destruction ?
Emmanuel Duplessy EcoS
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- Europe et affaires étrangères
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Protection des acheteurs en cas de faillite d'une entreprise
Vincent Thiébaut HOR
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"Zéro phyto" et petites communes
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- · 35 jours
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Accord UE-ÉU - taxation des vins et spiritueux
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Vente de tabac sur internet
Boris Vallaud SOC
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Nécessaire compensation financière de l'interdiction des TPO
Mathilde Feld LFI-NFP
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Lutter contre la concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
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Expansion du marché parallèle de tabac et fragilisation du réseau de buralistes
Paul Molac LIOT
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Disparition des commerces de proximité
Paul Christophe HOR
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Création d'un code pour le métier de socio-coiffeur
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Concurrence déloyale que subissent les coiffeurs
Joëlle Mélin RN
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Application de la réglementation européenne relative au TPO
Didier Lemaire HOR
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Salaires gelés pour les services d'eau et d'assainissement des collectivités
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Cumul salaire-ARE : conditions désincitatives de la reprise d'une activité
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Projet de moratoire visant certaines espèces chassables
Éric Michoux UDR
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Évolution de la représentativité et du financement des chambres d'agriculture
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Gestion des crises et valorisation des solutions françaises
Fabrice Roussel SOC
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- Ministère
- Intérieur
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État de santé des forêts du Grand Est
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- · 140 jours
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Prolifération préoccupante du silure glane
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- · 189 jours
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Chute des effectifs de saumons sauvages
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Simplification et sécurisation du cadre juridique applicable au bail commercial
Thomas Cazenave EPR
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- Réponse
- · 238 jours
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Distorsions de concurrence et encadrement de la location de véhicules ad hoc
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- Ministère
- Transports
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- · 217 jours
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Difficultés d'obtention de quitus fiscal
Vincent Thiébaut HOR
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- · 182 jours
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Délais d'examen du permis : une impasse pour les jeunes en milieu rural
Stéphane Mazars EPR
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- Ministère
- Intérieur
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- · 119 jours
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