Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Fiscalité des pensions alimentaires perçues par les foyers modestes
Karine Lebon GDR
- Publiée
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Occupations illégales de terrains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Suicides à la DGFiP : conditions de travail et responsabilité de l'État
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Blocage de la réforme statutaire pour les MISP/PHISP
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Hausse du coût de la dette française et perte de confiance des marchés
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Représentation mutualiste et objectif de parité
Yannick Monnet GDR
- Publiée
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Accès égal de tous les couples à l'adoption
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
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Concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères
Vincent Caure EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 28 jours
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Prise en charge des jeunes majeurs sous OQTF par le département de la Gironde
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Remboursement des prêts garantis par l'État
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Liquidation de Monster : responsabilités des actionnaires et recours à l'AGS
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Statut des élèves en formation de pilote de ligne hors cursus ENAC
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Procédure d'admission Parcoursup
Ian Boucard DR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Suppressions de postes et fermetures de classes dans l'académie de Lille
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Dermatose nodulaire contagieuse
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Répression de l'opposition au Rwanda : situation de Victoire Ingabire Umuhoza
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 168 jours
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Inégalités successorales
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
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Situation alarmante des établissements et services pour personnes âgées
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 161 jours
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Revalorisation de l'APA pour les séniors à domicile et en établissement
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
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Plan grand âge et enquête FNADEPA
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 161 jours
-
Contrôle des bars et restaurants dits éphémères
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Examinateurs du permis de conduire
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Arts de la rue en danger
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 91 jours
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Suppression du 8 mai comme jour férié
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 126 jours
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Fiabilité de l'étiquetage de l'origine des produits alimentaires
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Crédits alloués au DiNA CUMA pour 2026
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Préoccupations relatives à la nouvelle règlementation Euro 6
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 350 jours
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Expulsion discriminatoire de quarante enfants français de confession juive
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Obligation de résultats pour les opérateurs de téléphonie mobile par la loi
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Suppression du dispositif pass Sport pour les enfants de 6 à 13 ans
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
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Restriction du pass Sport aux jeunes de 14 à 17 ans
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
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Inquiétude des clubs sportifs
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
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Conséquences de la suppression du pass Sport pour les 6-13 ans
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 35 jours
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Révision du crédit d'impôt pour le service à la personne
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Rapport du Gouvernement au Parlement sur le régime social des indépendants (RSI)
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
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Impact du L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale dans les milieux ruraux
Sophie Pantel SOC
- Publiée
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Améliorer la gestion des ressources humaines des organismes de sécurité sociale
- Publiée
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Connaître le coût direct et indirect de l'insécurité routière
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Situation de l'offre de soins en pédopsychiatrie dans la Marne
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Encadrement de la commercialisation des sachets de nicotine
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 406 jours
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Déséquilibre du modèle économique de l'EFS
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Prise en compte des arrêts maladie dans le droit à la retraite
Éric Michoux UDR
- Publiée
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PER entreprise libre choix sortie en rente ou en capital
- Publiée
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Effets de seuil dans les prestations vieillesse gérées par la CARSAT
Thomas Cazenave EPR
- Publiée
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Entrisme catholique intégriste d'un entrepreneur français : compte-t-il agir ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Suppression du dispositif jeune docteur dans le cadre du CIR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Publiée
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Ressources des jeunes diplômés en santé à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 392 jours
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Report de la revalorisation tarifaire progressive pour les kinésithérapeutes
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Report de la revalorisation des actes de masso-kinésithérapie
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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