Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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3 321 questions correspondent à ces filtres : 2 990 questions écrites, 66 questions orales sans débat et 265 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 507 questions écrites sur 2 990 (84 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 2 990dont 2 507 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 2 507 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 357sans réponse publiée
- Questions en séance
- 331orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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3 321 questions · les dernières publiées d'abord
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Projet de décret concernant le certificat de projet dédié aux friches
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Pérennité du « fonds vert »
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
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Accompagnement des ex-salariés de Milee
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 119 jours
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Gratification des stages de mineurs non accompagnés
Xavier Albertini HOR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Bureau des entreprises dans les lycées agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Aides à la formation des vétérinaires
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 119 jours
-
Rémunération des professeurs principaux de BTS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
-
Gestion des affectations scolaires : garantir une place pour tous les élèves
Farida Amrani LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 196 jours
-
Montant des fonds publics versés par l'État au collège Stanislas
Paul Vannier LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Financement des écoles et langues régionales
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 231 jours
-
Non à la fermeture du lycée du Velet à Étang-sur-Arroux
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Situation des AESH
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 196 jours
-
Problèmes avec l'instruction en famille (IEF)
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 196 jours
-
Évolution de l'instruction dans la famille
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
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Développement de l'espéranto
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
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Site « Onsexprime.fr » dès 11 ans
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 175 jours
-
Conditions d'accès aux centres d'accueil provisoire
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
-
Synergies entre désamiantage des bâtiments et solaire photovoltaïque
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 721 jours
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Réglementation du stockage d'énergie par dispositif de batterie
Philippe Brun SOC
- Publiée
- Réponse
- · 623 jours
-
L'utilisation du balsa pour les éoliennes
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 413 jours
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Convertir la centrale Huchet de Saint-Avold pour sauver les emplois
- Publiée
- Réponse
- · 483 jours
-
Liquidation judiciaire de l'entreprise Milee
Jean-Paul Lecoq GDR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 119 jours
-
Graves conséquences en cas de suppression des allègements de charges
Yoann Gillet RN
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 427 jours
-
Fermeture de l'usine MA France et conditions des entreprises sous-traitantes
Clémentine Autain EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 154 jours
-
Difficultés de recrutement dans le secteur industriel
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Situation des élus locaux salariés en cas d'arrêt maladie
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 329 jours
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Protection des ruminants contre les culicoïdes
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Inaction de l'État face à la fièvre catarrhale ovine
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Désarroi des éleveurs face à la fièvre catarrhale
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Libre consultation des listes d'émargement
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Inscription automatique sur les listes électorales
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
-
Transfert de compétence eau et assainissement
- Publiée
- Réponse
- · 686 jours
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Service public de l'assainissement non collectif
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Réponse
- · 518 jours
-
Sanction mise aux normes d'une installation d'assainissement non collectif
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Réglementation relative à l'assainissement non collectif (ANC)
- Publiée
- Réponse
- · 406 jours
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Modalités de contrôle des installations d'assainissement non collectif
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Accueil des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
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Processus de tri des biodéchets
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Mise en œuvre trop hâtive de la REP bâtiment
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Dépôts sauvages
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Réponse
- · 602 jours
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Assouplissement des conditions d'accès aux déchèteries
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Mesures de protection des majeurs protégés
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
-
Contrôle technique périodique pour les deux-roues motorisés
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
-
Avenir des fonds du Plan vélo
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
-
Accès à la culture pour les habitants de la région Grand Est
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
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Missions des gardes particuliers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Obligation copropriété pose d'un compteur individuel de chauffage déjà collectif
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 469 jours
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Suppression du FSDAP
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 196 jours
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Subdélégation du maire aux responsables de services communaux
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Évolution de la dotation biodiversité
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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