Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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3 321 questions correspondent à ces filtres : 2 990 questions écrites, 66 questions orales sans débat et 265 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 507 questions écrites sur 2 990 (84 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 2 990dont 2 507 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 2 507 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 357sans réponse publiée
- Questions en séance
- 331orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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3 321 questions · les dernières publiées d'abord
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Taxe de solidarité sur les billets d’avion
Max Mathiasin LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Financement de la protection sociale
Philippe Vigier Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Budget de la transition écologique
Julie Laernoes EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Ruralité
Fabrice Brun DR
- Posée en séance
-
Budget de l’éducation nationale
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Lutte contre l’endométriose
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Crise viticole
- Posée en séance
-
Vente d’Opella par Sanofi
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Politique budgétaire
Eva Sas EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
-
Projet de loi de finances pour 2025
Éric Ciotti UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Prix de l’électricité
- Posée en séance
- Ministère
- Énergie
-
Projet de loi de finances
Jean-Paul Mattei Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
-
Vente d’Opella par Sanofi
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Qualité de l’eau et pesticides
Jean-Claude Raux EcoS
- Posée en séance
-
Lutte contre les inondations
Harold Huwart LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Énergie
-
Mesures en faveur des personnes âgées
Annie Vidal EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Famille et petite enfance
-
Narcotrafics
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Sécurité civile
Sophie Pantel SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Énergie
-
Situation au Proche-Orient
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Nte d’Opella par Sanofi
Charles Rodwell EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Nte d’Opella par Sanofi
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Aide médicale de l’État
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
-
Guerre au Proche-Orient
Elsa Faucillon GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Définition des allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Vente de places de stationnement destinées aux visiteurs des copropriétés
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 322 jours
-
Conséquences de la circulaire « Borloo » sur les communes
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 406 jours
-
Autorisation d'urbanisme pour le maire intéressé
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Revoir les conditions du contrat d'engagement éducatif (CEE)
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 35 jours
-
Impact des clauses de non-concurrence sur l'activité de France Travail
Philippe Brun SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
-
Règlementation sur le transport des mineurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
-
Investissements ferroviaires dans les Hautes-Alpes
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
-
Financement des projets de création de SERM
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 119 jours
-
La douane ne doit pas abandonner l'aéroport du Bourget !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 168 jours
-
Transports sanitaires et défaut de paiement des hôpitaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 280 jours
-
Saturation des infrastructures - transports en communs - Bourgogne-Franche-Comté
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
-
Fin de la surveillance d'A. B.
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Déploiement de la téléphonie mobile
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Faible revalorisation des tarifs pour les chauffeurs de taxi
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Modification de la doctrine fiscale applicable à la parahôtellerie
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 168 jours
-
Assouplissement des règles s'appliquant à la vente d'immeubles à rénover
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 126 jours
-
Application du taux réduit de TVA à la vente des chevaux vivants
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Étendue des pouvoirs de la DNCG
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 273 jours
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Concurrence illégale des moniteurs de ski étrangers
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
Amendes de composition pénale et manque de centres des finances publiques
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 217 jours
-
Licenciement des employés de maison rémunérés via le dispositif CESU
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 546 jours
-
Effectivité du suivi médical des salariés employés par des particuliers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
-
Pour une capacité professionnelle de la livraison à domicile harmonisée
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
-
Prise en charge des frais de transport bariatrique
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Laboratoires d'analyses - tarification d'actes d'examens
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
-
Équilibre financier du système de santé et affections longues durées
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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