Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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3 321 questions correspondent à ces filtres : 2 990 questions écrites, 66 questions orales sans débat et 265 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 507 questions écrites sur 2 990 (84 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 2 990dont 2 507 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 2 506 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 357sans réponse publiée
- Questions en séance
- 331orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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3 321 questions · les dernières publiées d'abord
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Risques sur l'impact de la filière bois des hausses des éco-contributions
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Ravages du scolyte dans le département de l'Ain
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Éligibilité des cafés-théâtres au FONPEPS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Prise en compte du bien-être animal dans la commercialisation des aliments
David Guerin HOR
- Publiée
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Application de la loi sur la vente des animaux
Karl Olive EPR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
-
Révision modalités paiement, financement et gestion stock des caves coopératives
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Accord Europe-Mercosur
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 210 jours
-
Allongement du délai de réclamation pour la défiscalisation des rentes ATEXA
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Péages à flux libres
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
-
Tarification obligatoire de l'instruction des permis de construire
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
-
Manquement de prise en compte dans les règles d'urbanisme de la loi Abeille
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 140 jours
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Taux de répartition - retraite complémentaire travailleurs indépendants
Didier Padey Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Convention tarifaire entre la CNAM et les taxis
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Conformité de la peinture routière luminescente
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 119 jours
-
Alerte sur la taxe R-PASS et les dangers de sa généralisation
Bernard Chaix UDR
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
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Liaison aérienne entre Brest et Paris
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
-
Conséquences de la réorganisation térritoriale de DGAC pour les agents TSEEAC
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 231 jours
-
Conséquences négatives des mesures du PLFSS 2025 sur les taxis conventionnés
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Protection de nos concitoyens contre le démarchage téléphonique
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 140 jours
-
Situation préoccupante des taxis conventionnés avec la CNAM
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Convention tarifaire pour 2025 entre la CNAM et les entreprises de taxis
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
TVA et location de meublés de tourisme
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
-
Fléchage des recettes des paris sportifs en ligne
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
-
Nombre de procès-verbaux établis pour excès de vitesse depuis 2010
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
-
Évolution du nombre de procès-verbaux pour excès de vitesse depuis 2010
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
-
Elargissement des compétences des gardes-particuliers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pour lever les obstacles fiscaux à la prévention santé en entreprise
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Avenir incertain de l'hospitalisation à domicile (HAD)
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
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Pérennité de la subvention pour l'Etablissement français du sang
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Don du sang des personnes sous placées sous curatelle
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Réduction des inégalités entre droits familiaux dans le secteur public et privé
Julien Dive DR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Situation des agents généraux d'assurance affiliés à la CAVAMAC
- Publiée
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Reconnaissance des retraités agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Reconnaissance des trimestres TUC comme « cotisés »
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 175 jours
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Cumul emploi-retraite dans la fonction publique et règle d'écrêtement
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Protection par la France des ressortissants soudanais
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Protection par la France des ressortissants haïtiens
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Prise en compte de la pénibilité du métier d'AESH, métier « féminisé »
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 203 jours
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Manque de personnel qualifié dans les crèches
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 98 jours
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Création d'un Ordre national des psychologues
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 504 jours
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Agents privés des dispositions du Ségur de la Santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
-
Accord Ségur de la santé - Attribution complément de traitement indiciaire
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Situation des Padhues
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 623 jours
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Création d'une nomenclature dédiée pour les infirmiers puériculteurs en libéral
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pollution des eaux potables aux PFAS et contrôle de la qualité
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Pas d'immunité pour les criminels envers l'humanité !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 273 jours
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Conséquences des retraits des troupes françaises au Sahel.
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 245 jours
-
Attaques menées par des groupes terroristes islamistes à Alep
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 168 jours
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Futur de la réserve opérationnelle de la police nationale (ROPN)
René Lioret RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 518 jours
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