Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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3 321 questions correspondent à ces filtres : 2 990 questions écrites, 66 questions orales sans débat et 265 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 507 questions écrites sur 2 990 (84 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 2 990dont 2 507 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 2 507 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 357sans réponse publiée
- Questions en séance
- 331orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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3 321 questions · les dernières publiées d'abord
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Médaille d'outre-mer aux militaires ayant servi en Algérie
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 357 jours
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Accompagnement de la rénovation du bâti rural
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 112 jours
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Visas Schengen refusés - surreprésentation des pays africains
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Le devenir de la plateforme d'écoute 3977 et des 50 centres d'écoute ALMA
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Origine des matières premières pour la fabrication de bière
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Situation d'urgence des agriculteurs face aux conditions météorologiques
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
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La situation du secteur agricole dans le Grand Est
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Filière pommes de terre - Interdiction de produits phytosanitaires
- Publiée
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Délais de versement de la PAC aux agriculteurs
René Lioret RN
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Conséquences des importations de sucre ukrainien dans l'Union européenne
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Assurance-récolte et révision de la moyenne olympique
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Changement de NEPH en cas d'usurpation d'identité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Pour une meilleure lutte et reconnaissance du cancer chez les sapeurs-pompiers
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Expositions toxiques auxquels sont soumis les sapeurs-pompiers
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Fléchage des crédits de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Artificialisation des sols dans l'espace de la plaine du Var
Éric Ciotti UDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Alerte quant à la crise de l'accès aux soins en Centre-Bretagne
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Situation des élus prokurdes destitués en Turquie et appui aux Kurdes du Rojava
Stéphane Hablot SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 8 jours
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Report de la fusion ASN - IRSN
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 8 jours
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Liaison ferroviaire Saint-Etienne-Lyon
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Convertir la centrale Huchet de Saint-Avold pour sauver les emplois
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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100 millions d'euros promis pour rénover les espaces publics des cités minières
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 8 jours
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École de musique du Conflent
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 8 jours
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Projet d'installation de stockage de déchets dangereux sur Hersin-Coupigny
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Projet de brigade de gendarmerie à Monthureux-sur-Saône
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Entretien et travaux sur les ponts appartenant au département de l'Oise
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Budget et fonctionnement des instituts régionaux d'administration (IRA)
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation du bâtiment Tour Côte de Nacre du CHU de Caen
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Le logement est un droit, pas un produit financier !
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 8 jours
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Dégradation de la qualité de l'offre de transport par bus dans le Val-d'Oise
Aurélien Taché LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Fermeture des usines du groupe Valéo, quelles réponses de l'État ?
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 8 jours
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Bail emphytéotique hospitalier de l'hôpital de Saint-Nazaire (44)
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Restructuration du groupe Auchan
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 8 jours
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Avancement de la ligne nouvelle Paris Normandie (LNPN)
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Dysfonctionnements dans les procédures de renouvellement des titres de séjour
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Détention, usage et trafic de masse d'armes à feu en Martinique et Guadeloupe
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 8 jours
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Montée préoccupante de l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Caroline Yadan EPR
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 8 jours
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Difficultés des résidences services senior
Stéphanie Rist EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Mesures prises suite à l'annonce de la fermeture des « Volailles de Blancafort »
François Cormier-Bouligeon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Autorisation d'un scanner pour le pôle de santé de Wiwersheim
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Effectifs du commissariat de police de Vendôme
- Publiée
- Ministère
- Sécurité du quotidien
- Réponse
- · 8 jours
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Fraude au dispositif MaPrimeRénov'
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 8 jours
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Situation inquiétante dans les établissements de santé de la Loire
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Mesures urgentes pour sauver les exploitations agricoles en zones intermédiaires
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Aménagement et sécurisation de la RN 57 dans le Haut-Doubs
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Mise en place d'un registre national des cancers
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Nouvelles brigades de gendarmerie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Attractivité du métier d’enseignant
Laurent Croizier Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Quotas de pêche
Damien Girard EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Mer et pêche
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Statut du loup
- Posée en séance
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