Les votes du groupe Socialistes et apparentés

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ✕ Contre · 23 membres Renforcement du soutien à l'UkraineL'amendement n° 10 de M. Chenu à l'article unique · 12 mars 2025 · scrutin n° 975 · → rejeté · 69 pour, 125 contre
• ✕ Contre · 21 membres Renforcement du soutien à l'UkraineL'amendement n° 55 de M. Lecoq à l'article unique · 12 mars 2025 · scrutin n° 974 · → rejeté · 28 pour, 141 contre
• ✕ Contre · 24 membres Renforcement du soutien à l'UkraineL'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique · 12 mars 2025 · scrutin n° 973 · → rejeté · 119 pour, 122 contre
• ✕ Contre · 26 membres Renforcement du soutien à l'UkraineL'amendement n° 9 de M. Chenu à l'article unique · 12 mars 2025 · scrutin n° 972 · → rejeté · 70 pour, 125 contre
• ✕ Contre · 19 membres Renforcement du soutien à l'UkraineL'amendement n° 57 de M. Lecoq à l'article unique · 12 mars 2025 · scrutin n° 966 · → rejeté · 98 pour, 99 contre
• ✕ Contre · 28 membres Renforcement du soutien à l'UkraineL'amendement n° 8 de M. Chenu à l'article unique · 12 mars 2025 · scrutin n° 965 · → rejeté · 71 pour, 147 contre
• ✕ Contre · 23 membres Renforcement du soutien à l'UkraineL'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique · 12 mars 2025 · scrutin n° 962 · → rejeté · 20 pour, 120 contre
• ✕ Contre · 37 membres Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricoleL'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3 · 11 mars 2025 · scrutin n° 956 · → rejeté · 65 pour, 135 contre
• ✕ Contre · 36 membres Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricoleLe sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 · 11 mars 2025 · scrutin n° 955 · → rejeté · 90 pour, 97 contre
• ✕ Contre · 34 membres Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricoleL'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2 · 11 mars 2025 · scrutin n° 952 · → rejeté · 79 pour, 131 contre
• ✕ Contre · 36 membres Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricoleL'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier · 11 mars 2025 · scrutin n° 948 · → adopté · 131 pour, 90 contre
• ✕ Contre · 9 membres Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes ruralesL'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique · 11 mars 2025 · scrutin n° 945 · → adopté · 93 pour, 91 contre
• ✕ Contre · 12 membres Profession d'infirmierL'amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quater · 10 mars 2025 · scrutin n° 940 · → rejeté · 41 pour, 95 contre
• ✕ Contre · 11 membres Profession d'infirmierL'amendement n° 31 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article premier · 10 mars 2025 · scrutin n° 934 · → adopté · 96 pour, 54 contre
• ✕ Contre · 13 membres Profession d'infirmierL'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier · 10 mars 2025 · scrutin n° 932 · → rejeté · 8 pour, 129 contre
• ✕ Contre · 8 membres Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone ruraleL'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique · 10 mars 2025 · scrutin n° 925 · → adopté · 78 pour, 47 contre
• ✕ Contre · 1 membre Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone ruraleL'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article unique · 10 mars 2025 · scrutin n° 923 · → rejeté · 40 pour, 67 contre
• ✕ Contre · 1 membre Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone ruraleL'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article unique · 10 mars 2025 · scrutin n° 922 · → rejeté · 39 pour, 69 contre
• ✕ Contre · 4 membres Simplifier la sortie de l’indivision successoraleL'amendement n° 7 de M. Huyghe à l'article 6 · 6 mars 2025 · scrutin n° 920 · → rejeté · 15 pour, 32 contre
• ✕ Contre · 3 membres Simplifier la sortie de l’indivision successoraleL'amendement n° 2 de M. Guiniot après l'article premier · 6 mars 2025 · scrutin n° 919 · → rejeté · 22 pour, 22 contre
• ✕ Contre · 7 membres Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble françaisL'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier · 6 mars 2025 · scrutin n° 915 · → rejeté · 22 pour, 50 contre
• ✕ Contre · 14 membres Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secoursL'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis · 6 mars 2025 · scrutin n° 910 · → rejeté · 45 pour, 66 contre
• ✕ Contre · 11 membres Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secoursL'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3 · 6 mars 2025 · scrutin n° 909 · → rejeté · 44 pour, 64 contre
• ✕ Contre · 12 membres Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secoursL'amendement n° 51 de M. Rancoule à l'article 2 · 6 mars 2025 · scrutin n° 905 · → rejeté · 44 pour, 59 contre
• ✕ Contre · 11 membres Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secoursL'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2 · 6 mars 2025 · scrutin n° 904 · → rejeté · 45 pour, 53 contre
• ✕ Contre · 12 membres Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secoursL'amendement n° 55 de M. Rancoule à l'article 2 · 6 mars 2025 · scrutin n° 903 · → rejeté · 45 pour, 64 contre
• ✕ Contre · 10 membres Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secoursLe sous-amendement n° 82 de M. Rancoule à l'amendement n° 75 rectifié de M. Grelier à l'article premier · 6 mars 2025 · scrutin n° 900 · → rejeté · 38 pour, 41 contre
• ✕ Contre · 8 membres Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secoursL'amendement n° 53 de M. Rancoule à l'article premier · 6 mars 2025 · scrutin n° 899 · → rejeté · 34 pour, 36 contre
• ✕ Contre · 16 membres Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abusL'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 · 6 mars 2025 · scrutin n° 897 · → rejeté · 60 pour, 86 contre
• ✕ Contre · 18 membres Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abusLe sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 · 6 mars 2025 · scrutin n° 896 · → rejeté · 15 pour, 90 contre
• ✕ Contre · 13 membres Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abusL'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4 · 6 mars 2025 · scrutin n° 895 · → rejeté · 32 pour, 62 contre
• ✕ Contre · 11 membres Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abusL'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3 · 6 mars 2025 · scrutin n° 893 · → rejeté · 20 pour, 114 contre
• ✕ Contre · 20 membres Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abusL'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis · 6 mars 2025 · scrutin n° 890 · → rejeté · 42 pour, 107 contre
• ✕ Contre · 17 membres Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abusL'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis · 6 mars 2025 · scrutin n° 889 · → rejeté · 43 pour, 124 contre
• ✕ Contre · 13 membres Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abusL'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier · 6 mars 2025 · scrutin n° 886 · → rejeté · 47 pour, 93 contre
• ✕ Contre · 14 membres Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abusL'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier · 6 mars 2025 · scrutin n° 885 · → rejeté · 44 pour, 86 contre
• ✕ Contre · 11 membres Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abusL'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier · 6 mars 2025 · scrutin n° 883 · → rejeté · 43 pour, 76 contre
• ✕ Contre · 34 membres Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra richesL'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre · 20 févr. 2025 · scrutin n° 880 · → rejeté · 39 pour, 149 contre
• ✕ Contre · 34 membres Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra richesL'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre · 20 févr. 2025 · scrutin n° 879 · → rejeté · 39 pour, 148 contre
• ✕ Contre · 35 membres Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra richesL'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique · 20 févr. 2025 · scrutin n° 877 · → rejeté · 72 pour, 114 contre
• ✕ Contre · 34 membres Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra richesL'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique · 20 févr. 2025 · scrutin n° 876 · → rejeté · 36 pour, 112 contre
• ✕ Contre · 34 membres Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra richesL'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique · 20 févr. 2025 · scrutin n° 875 · → rejeté · 36 pour, 111 contre
• ✕ Contre · 34 membres Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra richesL'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique · 20 févr. 2025 · scrutin n° 874 · → rejeté · 73 pour, 112 contre
• ✕ Contre · 30 membres Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra richesL'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique · 20 févr. 2025 · scrutin n° 873 · → rejeté · 33 pour, 143 contre
• ✕ Contre · 29 membres Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra richesL'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique · 20 févr. 2025 · scrutin n° 872 · → rejeté · 30 pour, 103 contre
• ✕ Contre · 25 membres Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra richesL'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique · 20 févr. 2025 · scrutin n° 871 · → rejeté · 25 pour, 97 contre
• ✕ Contre · 26 membres Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra richesL'amendement n° 20 de M. Di Filippo à l'article unique · 20 févr. 2025 · scrutin n° 870 · → rejeté · 58 pour, 91 contre
• ✕ Contre · 17 membres Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra richesL'amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article unique · 20 févr. 2025 · scrutin n° 869 · → rejeté · 50 pour, 69 contre
• ✕ Contre · 36 membres Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra richesL'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique · 20 févr. 2025 · scrutin n° 868 · → rejeté · 72 pour, 111 contre
• ✕ Contre · 36 membres Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra richesLe sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique · 20 févr. 2025 · scrutin n° 867 · → rejeté · 35 pour, 144 contre