Les votes du groupe Socialistes et apparentés

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ✕ Contre · 7 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 537 de M. Guitton après l'article 13 · 31 mars 2026 · scrutin n° 5943 · → rejeté · 29 pour, 35 contre
• ✕ Contre · 8 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'article 12 ter · 31 mars 2026 · scrutin n° 5942 · → adopté · 78 pour, 33 contre
• ✕ Contre · 10 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter · 31 mars 2026 · scrutin n° 5941 · → adopté · 85 pour, 35 contre
• ✕ Contre · 10 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C · 31 mars 2026 · scrutin n° 5940 · → adopté · 79 pour, 54 contre
• ✕ Contre · 12 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'article 12 bis C · 31 mars 2026 · scrutin n° 5939 · → adopté · 94 pour, 38 contre
• ✕ Contre · 10 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B · 31 mars 2026 · scrutin n° 5937 · → adopté · 86 pour, 34 contre
• ✕ Contre · 9 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'article 12 bis B · 31 mars 2026 · scrutin n° 5936 · → adopté · 88 pour, 31 contre
• ✕ Contre · 10 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A · 31 mars 2026 · scrutin n° 5935 · → adopté · 74 pour, 73 contre
• ✕ Contre · 10 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A · 31 mars 2026 · scrutin n° 5930 · → rejeté · 56 pour, 92 contre
• ✕ Contre · 11 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12 · 31 mars 2026 · scrutin n° 5926 · → adopté · 93 pour, 41 contre
• ✕ Contre · 11 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12 · 31 mars 2026 · scrutin n° 5925 · → rejeté · 60 pour, 68 contre
• ✕ Contre · 10 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12 · 31 mars 2026 · scrutin n° 5922 · → rejeté · 56 pour, 59 contre
• ✕ Contre · 5 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12 · 31 mars 2026 · scrutin n° 5921 · → adopté · 60 pour, 27 contre
• ✕ Contre · 11 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis · 31 mars 2026 · scrutin n° 5918 · → rejeté · 34 pour, 38 contre
• ✕ Contre · 13 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10 · 31 mars 2026 · scrutin n° 5914 · → adopté · 42 pour, 36 contre
• ✕ Contre · 14 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10 · 31 mars 2026 · scrutin n° 5912 · → rejeté · 24 pour, 88 contre
• ✕ Contre · 14 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10 · 31 mars 2026 · scrutin n° 5911 · → rejeté · 23 pour, 83 contre
• ✕ Contre · 13 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 · 31 mars 2026 · scrutin n° 5910 · → rejeté · 24 pour, 73 contre
• ✕ Contre · 10 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies · 31 mars 2026 · scrutin n° 5909 · → rejeté · 18 pour, 53 contre
• ✕ Contre · 10 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies · 30 mars 2026 · scrutin n° 5904 · → rejeté · 26 pour, 47 contre
• ✕ Contre · 6 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter · 30 mars 2026 · scrutin n° 5902 · → rejeté · 27 pour, 49 contre
• ✕ Contre · 9 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter · 30 mars 2026 · scrutin n° 5901 · → adopté · 51 pour, 32 contre
• ✕ Contre · 8 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter · 30 mars 2026 · scrutin n° 5900 · → rejeté · 27 pour, 30 contre
• ✕ Contre · 3 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 561 de Mme Feld de suppression de l'article 9 bis · 30 mars 2026 · scrutin n° 5895 · → rejeté · 8 pour, 21 contre
• ✕ Contre · 4 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7 · 30 mars 2026 · scrutin n° 5887 · → rejeté · 27 pour, 35 contre
• ✕ Contre · 2 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter · 30 mars 2026 · scrutin n° 5885 · → rejeté · 17 pour, 54 contre
• ✕ Contre · 4 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille après l'article 6 bis · 30 mars 2026 · scrutin n° 5884 · → rejeté · 28 pour, 30 contre
• ✕ Contre · 5 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'article 6 bis · 30 mars 2026 · scrutin n° 5883 · → adopté · 48 pour, 29 contre
• ✕ Contre · 4 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 · 30 mars 2026 · scrutin n° 5875 · → rejeté · 16 pour, 52 contre
• ✕ Contre · 2 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'article 4 quater · 30 mars 2026 · scrutin n° 5873 · → rejeté · 22 pour, 30 contre
• ✕ Contre · 5 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis · 30 mars 2026 · scrutin n° 5871 · → rejeté · 22 pour, 37 contre
• ✕ Contre · 5 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'article 4 bis · 30 mars 2026 · scrutin n° 5869 · → adopté · 39 pour, 18 contre
• ✕ Contre · 6 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis · 30 mars 2026 · scrutin n° 5868 · → adopté · 27 pour, 24 contre
• ✕ Contre · 2 membres Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de libertéL'amendement n° 18 de Mme Morel à l'article premier · 30 mars 2026 · scrutin n° 5850 · → rejeté · 15 pour, 34 contre
• ✕ Contre · 4 membres Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyennetéVote sur l'ensemble du texte, 1re lecture · 26 mars 2026 · scrutin n° 5845 · → adopté · 39 pour, 17 contre
• ✕ Contre · 4 membres Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondationsL'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4 · 26 mars 2026 · scrutin n° 5843 · → rejeté · 19 pour, 60 contre
• ✕ Contre · 1 membre Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondationsL'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater · 26 mars 2026 · scrutin n° 5842 · → rejeté · 21 pour, 62 contre
• ✕ Contre · 3 membres Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondationsL'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater · 26 mars 2026 · scrutin n° 5841 · → rejeté · 19 pour, 62 contre
• ✕ Contre · 4 membres Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondationsL'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2 · 26 mars 2026 · scrutin n° 5840 · → rejeté · 20 pour, 35 contre
• ✕ Contre · 3 membres Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatiqueL'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2 · 26 mars 2026 · scrutin n° 5837 · → rejeté · 25 pour, 79 contre
• ✕ Contre · 3 membres Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatiqueL'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2 · 26 mars 2026 · scrutin n° 5836 · → rejeté · 24 pour, 77 contre
• ✕ Contre · 3 membres Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatiqueL'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2 · 26 mars 2026 · scrutin n° 5835 · → rejeté · 24 pour, 74 contre
• ✕ Contre · 3 membres Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatiqueL'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2 · 26 mars 2026 · scrutin n° 5834 · → rejeté · 24 pour, 77 contre
• ✕ Contre · 3 membres Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatiqueL'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis · 26 mars 2026 · scrutin n° 5833 · → rejeté · 20 pour, 46 contre
• ✕ Contre · 2 membres Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presseL'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis · 26 mars 2026 · scrutin n° 5830 · → adopté · 80 pour, 29 contre
• ✕ Contre · 6 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A · 27 févr. 2026 · scrutin n° 5824 · → rejeté · 12 pour, 28 contre
• ✕ Contre · 5 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2 · 27 févr. 2026 · scrutin n° 5823 · → rejeté · 16 pour, 27 contre
• ✕ Contre · 5 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2 · 27 févr. 2026 · scrutin n° 5822 · → rejeté · 18 pour, 28 contre
• ✕ Contre · 3 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2 · 27 févr. 2026 · scrutin n° 5820 · → adopté · 27 pour, 19 contre
• ✕ Contre · 5 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'article 2 · 27 févr. 2026 · scrutin n° 5819 · → adopté · 29 pour, 19 contre