Les votes du groupe Union Nationale pour les Territoires

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ○ Abstention · 15 membres Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à MayotteL'article unique constituant l'ensemble · 3 nov. 2026 · scrutin n° 48 · → rejeté · 109 pour, 217 contre
• ○ Abstention · 15 membres Proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-merL'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er · 3 nov. 2026 · scrutin n° 47 · → rejeté · 112 pour, 184 contre
• ○ Abstention · 15 membres Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la RépubliqueL'amendement n° 32 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Panunzi et plusieurs de ses collègues, à l'article unique · 26 oct. 2026 · scrutin n° 32 · → adopté · 191 pour, 123 contre
• ○ Abstention · 15 membres Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la RépubliqueL'amendement n° 24 rectifié, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, à l'article unique · 26 oct. 2026 · scrutin n° 31 · → rejeté · 153 pour, 156 contre
• ○ Abstention · 15 membres Abrogation du Code noirL'amendement n° 3, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 · 20 oct. 2026 · scrutin n° 18 · → rejeté · 96 pour, 218 contre
• ○ Abstention · 15 membres Abrogation du Code noirL'amendement n° 2, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 · 20 oct. 2026 · scrutin n° 17 · → rejeté · 109 pour, 219 contre
• ○ Abstention · 15 membres Abrogation du Code noirL'amendement n° 5, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er · 20 oct. 2026 · scrutin n° 16 · → rejeté · 111 pour, 217 contre
• ○ Abstention · 15 membres Abrogation du Code noirL'amendement n° 8, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er · 20 oct. 2026 · scrutin n° 14 · → rejeté · 111 pour, 216 contre
• ○ Abstention · 15 membres Abrogation du Code noirL'amendement n° 1, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er · 20 oct. 2026 · scrutin n° 13 · → rejeté · 111 pour, 216 contre
• ○ Abstention · 15 membres Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagoneLes amendements identiques n° 3, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 9 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 12, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 15 rectifié, présenté par Mme Annick Girardin et plusieurs de ses collègues, et n° 18 rectifié, présenté par M. Lafaele Tukumuli et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, tendant à supprimer l'article 1er ter · 19 oct. 2026 · scrutin n° 8 · → rejeté · 144 pour, 184 contre
• ○ Abstention · 15 membres Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagoneL'amendement n° 6 rectifié ter, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 1er bis · 19 oct. 2026 · scrutin n° 7 · → adopté · 144 pour, 121 contre
• ○ Abstention · 15 membres Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagoneLes amendements identiques n° 2, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 8 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 11, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 14 rectifié, présenté par Mme Annick Girardin et plusieurs de ses collègues, et n° 17 rectifié, présenté par M. Lafaele Tukumuli et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, tendant à rétablir l'article 1er bis · 19 oct. 2026 · scrutin n° 6 · → rejeté · 144 pour, 184 contre
• ○ Abstention · 15 membres Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagoneL'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er · 19 oct. 2026 · scrutin n° 4 · → adopté · 207 pour, 121 contre
• ○ Abstention · 15 membres Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagoneLes amendements identiques n° 1, présenté par M. Akli Mellouli et plusieurs de ses collègues, n° 7 rectifié bis, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 10, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 13 rectifié, présenté par Mme Annick Girardin et plusieurs de ses collègues, et n° 16 rectifié, présenté par M. Lafaele Tukumuli et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er · 19 oct. 2026 · scrutin n° 2 · → rejeté · 144 pour, 182 contre
• ○ Abstention · 15 membres Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicamentsL'amendement n° 5, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er · 13 oct. 2026 · scrutin n° 1 · → rejeté · 111 pour, 198 contre