Les votes du groupe Union Nationale pour les Territoires

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ✕ Contre · 15 membres Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêtsLes amendements identiques n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 23 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 36, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 55 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 4 · 27 oct. 2026 · scrutin n° 39 · → rejeté · 109 pour, 229 contre
• ✕ Contre · 15 membres Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêtsLes amendements identiques n° 3, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 32, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 54 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 1er · 27 oct. 2026 · scrutin n° 35 · → rejeté · 96 pour, 240 contre
• ✕ Contre · 15 membres Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la RépubliqueVote sur l'ensemble du texte · 26 oct. 2026 · scrutin n° 34 · → rejeté · 134 pour, 181 contre
• ✕ Contre · 15 membres Proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtantL'article 2 · 22 oct. 2026 · scrutin n° 27 · → rejeté · 112 pour, 227 contre
• ✕ Contre · 15 membres Proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtantL'article 1er · 22 oct. 2026 · scrutin n° 26 · → rejeté · 112 pour, 227 contre
• ✕ Contre · 15 membres Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifsVote sur l'ensemble du texte · 21 oct. 2026 · scrutin n° 25 · → adopté · 325 pour, 17 contre
• ✕ Contre · 15 membres Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifsL'amendement n° 23, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er · 21 oct. 2026 · scrutin n° 24 · → rejeté · 96 pour, 230 contre
• ✕ Contre · 15 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratiqueLes amendements identiques n° 19 rectifié, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, et n° 25, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er · 20 oct. 2026 · scrutin n° 20 · → rejeté · 78 pour, 265 contre
• ✕ Contre · 15 membres Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assuranceL'amendement n° 25, présenté par MM. Pierre Barros et Pascal Savoldelli, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 · 19 oct. 2026 · scrutin n° 12 · → rejeté · 111 pour, 214 contre
• ✕ Contre · 15 membres Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assuranceL'amendement n° 44, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 · 19 oct. 2026 · scrutin n° 11 · → adopté · 214 pour, 110 contre