Les votes du groupe du RDSE

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ✓ Pour · 16 membres Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisationVote sur l'ensemble du texte · 6 mai 2026 · scrutin n° 239 · → adopté · 242 pour, 34 contre
• ✕ Contre · 14 membres Proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en FranceVote sur l'ensemble du texte · 5 mai 2026 · scrutin n° 238 · → adopté · 208 pour, 124 contre
• ✓ Pour · 14 membres Proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en FranceLes amendements identiques n° 7, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 25, présenté par Mme Mélanie Vogel et plusieurs de ses collègues, et n° 33 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er · 5 mai 2026 · scrutin n° 237 · → rejeté · 114 pour, 208 contre
• ✕ Contre · 14 membres Proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en FranceLa motion n° 6, présentée par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission · 5 mai 2026 · scrutin n° 236 · → rejetée · 101 pour, 245 contre
• ✕ Contre · 14 membres Proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en FranceLa motion n° 1, présentée par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France · 5 mai 2026 · scrutin n° 235 · → rejetée · 101 pour, 227 contre
• ✕ Contre · 14 membres Proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en FranceLa motion n° 3, présentée par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France · 5 mai 2026 · scrutin n° 234 · → rejetée · 100 pour, 227 contre
• ✓ Pour · 15 membres Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transportsVote sur l'ensemble du texte · 28 avr. 2026 · scrutin n° 233 · → adopté · 310 pour, 19 contre
• ○ Abstention · 16 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 15 avr. 2026 · scrutin n° 232 · → adopté · 224 pour, 100 contre
• ✓ Pour · 12 membres Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellesVote sur l'ensemble du texte · 14 avr. 2026 · scrutin n° 231 · → adopté · 231 pour, 101 contre
• ✕ Contre · 12 membres Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesVote sur l'ensemble du texte · 14 avr. 2026 · scrutin n° 230 · → adopté · 219 pour, 111 contre
• ✕ Contre · 16 membres Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesL'article 1er · 14 avr. 2026 · scrutin n° 229 · → adopté · 224 pour, 118 contre
• ✓ Pour · 16 membres Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesL'amendement n° 94, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er · 13 avr. 2026 · scrutin n° 228 · → adopté · 323 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 12 membres Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesLes amendements identiques n° 24, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 44, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 51, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 1er · 13 avr. 2026 · scrutin n° 227 · → rejeté · 112 pour, 225 contre
• ✓ Pour · 17 membres Mettre fin au devoir conjugalVote sur l'ensemble du texte · 9 avr. 2026 · scrutin n° 226 · → adopté · 209 pour, 2 contre
• ✓ Pour · 17 membres Mettre fin au devoir conjugalLes amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 2, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 3 rectifié bis, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, et n° 6 rectifié quinquies, présenté par Mme Olivia Richard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er · 9 avr. 2026 · scrutin n° 225 · → adopté · 170 pour, 145 contre
• ✓ Pour · 17 membres Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)Vote sur l'ensemble du texte · 7 avr. 2026 · scrutin n° 224 · → adopté · 328 pour, 0 contre
• ✕ Contre · 12 membres Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelleVote sur l'ensemble du texte · 7 avr. 2026 · scrutin n° 223 · → adopté · 230 pour, 111 contre
• ○ Abstention · 14 membres Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelleL'amendement n° 3, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er · 7 avr. 2026 · scrutin n° 222 · → rejeté · 100 pour, 210 contre
• ✓ Pour · 11 membres Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômageL'article unique constituant l'ensemble · 1er avr. 2026 · scrutin n° 221 · → adopté · 236 pour, 39 contre
• ✕ Contre · 11 membres Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômageL'amendement n° 1, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article unique · 1er avr. 2026 · scrutin n° 220 · → rejeté · 39 pour, 237 contre
• ✕ Contre · 17 membres Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxL'amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er · 31 mars 2026 · scrutin n° 219 · → rejeté · 37 pour, 303 contre
• ○ Abstention · 15 membres Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsL'amendement n° 7, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er · 30 mars 2026 · scrutin n° 218 · → rejeté · 98 pour, 229 contre
• ✓ Pour · 15 membres Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximitéVote sur l'ensemble du texte · 25 mars 2026 · scrutin n° 217 · → rejeté · 113 pour, 227 contre
• ✓ Pour · 15 membres Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximitéL'article 2 · 25 mars 2026 · scrutin n° 216 · → rejeté · 113 pour, 227 contre
• ○ Abstention · 17 membres Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximitéL'amendement n° 4, présenté par Mme Audrey Linkenheld et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 2 · 25 mars 2026 · scrutin n° 215 · → rejeté · 98 pour, 227 contre
• ✓ Pour · 17 membres Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises …Vote sur l'ensemble du texte · 26 févr. 2026 · scrutin n° 214 · → adopté · 323 pour, 17 contre
• ○ Abstention · 17 membres Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises …L'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er A · 26 févr. 2026 · scrutin n° 213 · → rejeté · 1 pour, 226 contre
• ○ Abstention · 17 membres Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises …L'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er A · 26 févr. 2026 · scrutin n° 212 · → rejeté · 33 pour, 226 contre
• ✓ Pour · 17 membres Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises …L'article 1er A · 26 févr. 2026 · scrutin n° 211 · → adopté · 340 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 17 membres Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises …L'amendement n° 6, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er A · 26 févr. 2026 · scrutin n° 210 · → rejeté · 115 pour, 226 contre
• ✓ Pour · 17 membres Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises …L'amendement n° 7, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er A · 26 févr. 2026 · scrutin n° 209 · → rejeté · 115 pour, 226 contre
• ○ Abstention · 10 membres Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le ParlementL'article 6 · 25 févr. 2026 · scrutin n° 208 · → rejeté · 101 pour, 231 contre
• ○ Abstention · 10 membres Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le ParlementL'article 5 · 25 févr. 2026 · scrutin n° 207 · → rejeté · 101 pour, 231 contre
• ○ Abstention · 10 membres Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le ParlementL'article 4 · 25 févr. 2026 · scrutin n° 206 · → rejeté · 101 pour, 231 contre
• ○ Abstention · 10 membres Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le ParlementL'article 3 · 25 févr. 2026 · scrutin n° 205 · → rejeté · 101 pour, 231 contre
• ○ Abstention · 10 membres Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le ParlementL'article 2 · 25 févr. 2026 · scrutin n° 204 · → rejeté · 101 pour, 231 contre
• ○ Abstention · 11 membres Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le ParlementL'article 1er · 25 févr. 2026 · scrutin n° 203 · → rejeté · 100 pour, 231 contre
• ✓ Pour · 12 membres Nationalisation d'ArcelorMittal FranceL'article 1er constituant l'ensemble · 25 févr. 2026 · scrutin n° 202 · → rejeté · 112 pour, 227 contre
• ○ Abstention · 15 membres Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-CalédonieVote sur l'ensemble du texte · 24 févr. 2026 · scrutin n° 201 · → adopté · 215 pour, 41 contre
• ✕ Contre · 14 membres Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-CalédonieLes amendements identiques n° 8, présenté par Mme Agnès Canayer au nom de la commission des lois, et n° 11, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 · 24 févr. 2026 · scrutin n° 200 · → adopté · 218 pour, 115 contre
• ✕ Contre · 17 membres Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-CalédonieLa motion n° 1, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie · 24 févr. 2026 · scrutin n° 199 · → rejetée · 34 pour, 310 contre
• ✕ Contre · 17 membres Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-CalédonieLa motion n° 13, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie · 24 févr. 2026 · scrutin n° 198 · → rejetée · 34 pour, 310 contre
• ✓ Pour · 17 membres Proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprisesVote sur l'ensemble du texte · 19 févr. 2026 · scrutin n° 197 · → adopté · 342 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 17 membres Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de libertéVote sur l'ensemble du texte · 19 févr. 2026 · scrutin n° 196 · → adopté · 342 pour, 0 contre
• ✕ Contre · 17 membres Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêcheLes amendements identiques n° 39 rectifié sexies, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, n° 55 rectifié quinquies, présenté par M. Laurent Burgoa et plusieurs de ses collègues, et n° 174 rectifié quater, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à l'article 48 · 18 févr. 2026 · scrutin n° 195 · → rejeté · 29 pour, 260 contre
• ✕ Contre · 11 membres Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêcheLes amendements identiques n° 150 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 157 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à l'article 48 · 18 févr. 2026 · scrutin n° 194 · → rejeté · 34 pour, 254 contre
• ✓ Pour · 17 membres Création d’un centre hospitalier universitaire en CorseVote sur l'ensemble du texte · 12 févr. 2026 · scrutin n° 193 · → adopté · 339 pour, 0 contre
• ○ Abstention · 17 membres Création d’un centre hospitalier universitaire en CorseL'amendement n° 5, présenté par Mme Corinne Féret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 2 · 12 févr. 2026 · scrutin n° 192 · → rejeté · 116 pour, 208 contre
• ✓ Pour · 17 membres Création d’un centre hospitalier universitaire en CorseLes amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 6, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er · 12 févr. 2026 · scrutin n° 191 · → rejeté · 135 pour, 205 contre
• ✓ Pour · 17 membres Proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaireVote sur l'ensemble du texte · 12 févr. 2026 · scrutin n° 190 · → adopté · 325 pour, 0 contre