Les votes du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ✕ Contre · 19 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026La motion n° 744, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission · 19 nov. 2025 · scrutin n° 32 · → rejetée · 83 pour, 243 contre
• ✕ Contre · 19 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026La motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 19 nov. 2025 · scrutin n° 31 · → rejetée · 34 pour, 243 contre
• ✕ Contre · 19 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026La motion n° 342, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 19 nov. 2025 · scrutin n° 30 · → rejetée · 34 pour, 244 contre
• ✕ Contre · 19 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 63 rectifié ter, présenté par M. Bernard Pillefer et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 · 13 nov. 2025 · scrutin n° 28 · → rejeté · 3 pour, 306 contre
• ✕ Contre · 19 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 74, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 8 · 13 nov. 2025 · scrutin n° 27 · → rejeté · 116 pour, 227 contre
• ✕ Contre · 19 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 54 rectifié quinquies, présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 · 13 nov. 2025 · scrutin n° 26 · → rejeté · 103 pour, 240 contre
• ✕ Contre · 18 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 55 rectifié sexies, présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 · 13 nov. 2025 · scrutin n° 25 · → rejeté · 103 pour, 239 contre
• ✕ Contre · 19 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesLa motion n° 278, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 12 nov. 2025 · scrutin n° 24 · → rejetée · 98 pour, 245 contre
• ✕ Contre · 19 membres Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchimentL'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er · 5 nov. 2025 · scrutin n° 21 · → adopté · 175 pour, 167 contre
• ✕ Contre · 19 membres Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire nationalL'article 4 constituant l'ensemble · 30 oct. 2025 · scrutin n° 20 · → rejeté · 107 pour, 235 contre
• ✕ Contre · 19 membres Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire nationalL'article 3 · 30 oct. 2025 · scrutin n° 19 · → rejeté · 107 pour, 235 contre
• ✕ Contre · 19 membres Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire nationalL'article 2 · 30 oct. 2025 · scrutin n° 18 · → rejeté · 107 pour, 235 contre
• ✕ Contre · 19 membres Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire nationalL'article 1er · 30 oct. 2025 · scrutin n° 17 · → rejeté · 107 pour, 235 contre
• ✕ Contre · 19 membres Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchetsL'article 3 constituant l'ensemble · 30 oct. 2025 · scrutin n° 16 · → rejeté · 109 pour, 226 contre
• ✕ Contre · 19 membres Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchetsL'amendement n° 2, présenté par Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 · 30 oct. 2025 · scrutin n° 15 · → rejeté · 111 pour, 223 contre
• ✕ Contre · 19 membres Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchetsL'amendement n° 1, présenté par Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 · 30 oct. 2025 · scrutin n° 14 · → rejeté · 110 pour, 225 contre
• ✕ Contre · 19 membres Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchetsL'article 2 · 30 oct. 2025 · scrutin n° 13 · → rejeté · 93 pour, 226 contre
• ✕ Contre · 19 membres Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchetsL'article 1er · 30 oct. 2025 · scrutin n° 12 · → rejeté · 109 pour, 226 contre
• ✕ Contre · 19 membres Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord …La motion n° 1, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie · 29 oct. 2025 · scrutin n° 10 · → rejetée · 34 pour, 308 contre
• ✕ Contre · 19 membres Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord …La motion n° 2, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 · 15 oct. 2025 · scrutin n° 1 · → rejetée · 34 pour, 309 contre
• ✕ Contre · 19 membres Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelleLes amendements identiques n° 75, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 224, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er · 11 juil. 2025 · scrutin n° 366 · → rejeté · 112 pour, 225 contre
• ✕ Contre · 19 membres Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelleL'amendement n° 74, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er · 10 juil. 2025 · scrutin n° 365 · → rejeté · 112 pour, 228 contre
• ✕ Contre · 19 membres Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelleL'amendement n° 73, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er · 10 juil. 2025 · scrutin n° 364 · → rejeté · 112 pour, 228 contre
• ✕ Contre · 19 membres Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelleL'amendement n° 71, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er · 10 juil. 2025 · scrutin n° 363 · → rejeté · 112 pour, 228 contre
• ✕ Contre · 19 membres Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelleL'amendement n° 226, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er · 10 juil. 2025 · scrutin n° 362 · → rejeté · 112 pour, 228 contre
• ✕ Contre · 19 membres Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelleLes amendements identiques n° 23, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 70, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 223, présenté par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er · 10 juil. 2025 · scrutin n° 361 · → rejeté · 112 pour, 228 contre
• ✕ Contre · 19 membres Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelleL'amendement n° 298 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er · 10 juil. 2025 · scrutin n° 359 · → rejeté · 113 pour, 228 contre
• ✕ Contre · 19 membres Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelleLes amendements identiques n° 8, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 61, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 220, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 1er · 10 juil. 2025 · scrutin n° 358 · → rejeté · 103 pour, 225 contre
• ✕ Contre · 19 membres Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelleL'amendement n° 234, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'intitulé du chapitre Ier · 10 juil. 2025 · scrutin n° 357 · → rejeté · 99 pour, 242 contre
• ✕ Contre · 19 membres Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelleLa motion n° 7, présentée par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission · 10 juil. 2025 · scrutin n° 356 · → rejetée · 99 pour, 242 contre
• ✕ Contre · 19 membres Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelleLa motion n° 2, présentée par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle · 10 juil. 2025 · scrutin n° 355 · → rejetée · 99 pour, 242 contre
• ✕ Contre · 19 membres Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelleLa motion n° 1, présentée par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle · 10 juil. 2025 · scrutin n° 354 · → rejetée · 99 pour, 241 contre
• ✕ Contre · 19 membres Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieLes amendements identiques n° 8, présenté par M. Sébastien Fagnen, n° 23 rectifié, présenté par Mme Denise Saint-Pé et plusieurs de ses collègues, n° 81 rectifié, présenté par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 167 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 · 8 juil. 2025 · scrutin n° 346 · → rejeté · 118 pour, 204 contre
• ✕ Contre · 19 membres Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieL'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 · 8 juil. 2025 · scrutin n° 345 · → rejeté · 3 pour, 219 contre
• ✕ Contre · 19 membres Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er maiL'amendement n° 12, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique · 3 juil. 2025 · scrutin n° 341 · → rejeté · 105 pour, 226 contre
• ✕ Contre · 19 membres Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er maiL'amendement n° 11, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste -Solidarité et Territoires, à l'article unique · 3 juil. 2025 · scrutin n° 340 · → rejeté · 98 pour, 226 contre
• ✕ Contre · 19 membres Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er maiL'amendement n° 10, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique · 3 juil. 2025 · scrutin n° 339 · → rejeté · 98 pour, 226 contre
• ✕ Contre · 19 membres Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er maiLes amendements identiques n° 3, présenté par Mme Corinne Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 4, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 15, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article unique · 3 juil. 2025 · scrutin n° 338 · → rejeté · 106 pour, 225 contre
• ✕ Contre · 19 membres Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er maiLa motion n° 18, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai · 3 juil. 2025 · scrutin n° 337 · → rejetée · 101 pour, 225 contre
• ✕ Contre · 17 membres Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marinsL'article 2 · 12 juin 2025 · scrutin n° 325 · → rejeté · 95 pour, 227 contre
• ✕ Contre · 18 membres Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marinsL'amendement n° 4, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 2 · 12 juin 2025 · scrutin n° 324 · → rejeté · 94 pour, 228 contre
• ✕ Contre · 17 membres Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marinsL'article 1er · 12 juin 2025 · scrutin n° 323 · → rejeté · 95 pour, 229 contre
• ✕ Contre · 10 membres Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra richesL'article unique constituant l'ensemble · 12 juin 2025 · scrutin n° 322 · → rejeté · 129 pour, 188 contre
• ✕ Contre · 19 membres Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffusesL'article 2 · 12 juin 2025 · scrutin n° 321 · → rejeté · 110 pour, 229 contre
• ✕ Contre · 19 membres Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffusesL'amendement n° 9, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er · 12 juin 2025 · scrutin n° 320 · → rejeté · 102 pour, 238 contre
• ✕ Contre · 19 membres Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffusesL'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er · 12 juin 2025 · scrutin n° 319 · → adopté · 204 pour, 137 contre
• ✕ Contre · 19 membres Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordéconeL'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er · 12 juin 2025 · scrutin n° 316 · → adopté · 190 pour, 19 contre
• ✕ Contre · 19 membres Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordéconeLa demande de seconde délibération, présentée par le Gouvernement, de l'article 1er · 12 juin 2025 · scrutin n° 315 · → adoptée · 209 pour, 35 contre
• ✕ Contre · 19 membres Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordéconeL'amendement n° 21, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er · 12 juin 2025 · scrutin n° 314 · → rejeté · 129 pour, 211 contre
• ✕ Contre · 19 membres Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelLes amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, n° 85, présenté par le Gouvernement, et n° 95 rectifié, présenté par M. Didier Rambaud et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 1er · 10 juin 2025 · scrutin n° 305 · → rejeté · 3 pour, 337 contre