Les votes du groupe Les Indépendants - République et Territoires

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ✕ Contre · 20 membres Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de FranceL'amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er · 7 mai 2026 · scrutin n° 243 · → rejeté · 140 pour, 201 contre
• ✕ Contre · 19 membres Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organiséeL'article 1er · 7 mai 2026 · scrutin n° 241 · → rejeté · 114 pour, 208 contre
• ✕ Contre · 20 membres Proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en FranceLes amendements identiques n° 7, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 25, présenté par Mme Mélanie Vogel et plusieurs de ses collègues, et n° 33 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er · 5 mai 2026 · scrutin n° 237 · → rejeté · 114 pour, 208 contre
• ✕ Contre · 20 membres Proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en FranceLa motion n° 6, présentée par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission · 5 mai 2026 · scrutin n° 236 · → rejetée · 101 pour, 245 contre
• ✕ Contre · 20 membres Proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en FranceLa motion n° 1, présentée par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France · 5 mai 2026 · scrutin n° 235 · → rejetée · 101 pour, 227 contre
• ✕ Contre · 20 membres Proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en FranceLa motion n° 3, présentée par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France · 5 mai 2026 · scrutin n° 234 · → rejetée · 100 pour, 227 contre
• ✕ Contre · 18 membres Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesLes amendements identiques n° 24, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 44, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 51, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 1er · 13 avr. 2026 · scrutin n° 227 · → rejeté · 112 pour, 225 contre
• ✕ Contre · 20 membres Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelleL'amendement n° 3, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er · 7 avr. 2026 · scrutin n° 222 · → rejeté · 100 pour, 210 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômageL'amendement n° 1, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article unique · 1er avr. 2026 · scrutin n° 220 · → rejeté · 39 pour, 237 contre
• ✕ Contre · 20 membres Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsL'amendement n° 7, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er · 30 mars 2026 · scrutin n° 218 · → rejeté · 98 pour, 229 contre
• ✕ Contre · 20 membres Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximitéVote sur l'ensemble du texte · 25 mars 2026 · scrutin n° 217 · → rejeté · 113 pour, 227 contre
• ✕ Contre · 20 membres Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximitéL'article 2 · 25 mars 2026 · scrutin n° 216 · → rejeté · 113 pour, 227 contre
• ✕ Contre · 20 membres Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximitéL'amendement n° 4, présenté par Mme Audrey Linkenheld et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 2 · 25 mars 2026 · scrutin n° 215 · → rejeté · 98 pour, 227 contre
• ✕ Contre · 20 membres Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises …L'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er A · 26 févr. 2026 · scrutin n° 213 · → rejeté · 1 pour, 226 contre
• ✕ Contre · 20 membres Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises …L'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er A · 26 févr. 2026 · scrutin n° 212 · → rejeté · 33 pour, 226 contre
• ✕ Contre · 20 membres Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises …L'amendement n° 6, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er A · 26 févr. 2026 · scrutin n° 210 · → rejeté · 115 pour, 226 contre
• ✕ Contre · 20 membres Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises …L'amendement n° 7, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er A · 26 févr. 2026 · scrutin n° 209 · → rejeté · 115 pour, 226 contre
• ✕ Contre · 20 membres Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le ParlementL'article 6 · 25 févr. 2026 · scrutin n° 208 · → rejeté · 101 pour, 231 contre
• ✕ Contre · 20 membres Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le ParlementL'article 5 · 25 févr. 2026 · scrutin n° 207 · → rejeté · 101 pour, 231 contre
• ✕ Contre · 20 membres Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le ParlementL'article 4 · 25 févr. 2026 · scrutin n° 206 · → rejeté · 101 pour, 231 contre
• ✕ Contre · 20 membres Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le ParlementL'article 3 · 25 févr. 2026 · scrutin n° 205 · → rejeté · 101 pour, 231 contre
• ✕ Contre · 20 membres Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le ParlementL'article 2 · 25 févr. 2026 · scrutin n° 204 · → rejeté · 101 pour, 231 contre
• ✕ Contre · 20 membres Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le ParlementL'article 1er · 25 févr. 2026 · scrutin n° 203 · → rejeté · 100 pour, 231 contre
• ✕ Contre · 19 membres Nationalisation d'ArcelorMittal FranceL'article 1er constituant l'ensemble · 25 févr. 2026 · scrutin n° 202 · → rejeté · 112 pour, 227 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-CalédonieLa motion n° 1, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie · 24 févr. 2026 · scrutin n° 199 · → rejetée · 34 pour, 310 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-CalédonieLa motion n° 13, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie · 24 févr. 2026 · scrutin n° 198 · → rejetée · 34 pour, 310 contre
• ✕ Contre · 20 membres Création d’un centre hospitalier universitaire en CorseL'amendement n° 5, présenté par Mme Corinne Féret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 2 · 12 févr. 2026 · scrutin n° 192 · → rejeté · 116 pour, 208 contre
• ✕ Contre · 19 membres Création d’un centre hospitalier universitaire en CorseLes amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 6, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er · 12 févr. 2026 · scrutin n° 191 · → rejeté · 135 pour, 205 contre
• ✕ Contre · 20 membres Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheursL'amendement n° 9 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 4 · 11 févr. 2026 · scrutin n° 189 · → rejeté · 16 pour, 326 contre
• ✕ Contre · 20 membres Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheursL'amendement n° 8 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er · 11 févr. 2026 · scrutin n° 187 · → rejeté · 16 pour, 289 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtresL'amendement n° 44 rectifié bis, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 · 3 févr. 2026 · scrutin n° 181 · → rejeté · 3 pour, 338 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtresLes amendements identiques n° 193 rectifié bis, présenté par Mme Patricia Schillinger et plusieurs de ses collègues, et n° 207, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 · 3 févr. 2026 · scrutin n° 179 · → rejeté · 133 pour, 209 contre
• ✕ Contre · 19 membres Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarburesLes amendements identiques n° 2, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 8, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 1er · 29 janv. 2026 · scrutin n° 175 · → rejeté · 97 pour, 237 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026La motion n° I-1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de finances pour 2026 · 29 janv. 2026 · scrutin n° 172 · → rejetée · 18 pour, 247 contre
• ✕ Contre · 19 membres Soins palliatifs et d’accompagnementLes amendements identiques n° 78 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 108 rectifié bis, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 · 26 janv. 2026 · scrutin n° 168 · → rejeté · 103 pour, 239 contre
• ✕ Contre · 19 membres Soins palliatifs et d’accompagnementL'amendement n° 50 rectifié, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 8 · 26 janv. 2026 · scrutin n° 167 · → rejeté · 99 pour, 243 contre
• ✕ Contre · 19 membres Soins palliatifs et d’accompagnementLes amendements identiques n° 72 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 85, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 4 · 26 janv. 2026 · scrutin n° 163 · → rejeté · 99 pour, 243 contre
• ✕ Contre · 19 membres Soins palliatifs et d’accompagnementL'amendement n° 46 rectifié, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 4 · 26 janv. 2026 · scrutin n° 162 · → rejeté · 99 pour, 242 contre
• ✕ Contre · 9 membres Fin de vieL'amendement n° 254 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 4 · 20 janv. 2026 · scrutin n° 155 · → rejeté · 129 pour, 152 contre
• ✕ Contre · 10 membres Fin de vieLes amendements identiques n° 55 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, et n° 141 rectifié, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 · 20 janv. 2026 · scrutin n° 154 · → rejeté · 147 pour, 167 contre
• ✕ Contre · 9 membres Fin de vieL'amendement n° 283 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 · 20 janv. 2026 · scrutin n° 153 · → rejeté · 131 pour, 151 contre
• ✕ Contre · 9 membres Fin de vieL'amendement n° 186 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 · 20 janv. 2026 · scrutin n° 151 · → rejeté · 134 pour, 184 contre
• ✕ Contre · 9 membres Fin de vieLes amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, n° 246 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, n° 275 rectifié ter, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, et n° 281, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 · 20 janv. 2026 · scrutin n° 150 · → rejeté · 150 pour, 168 contre
• ✕ Contre · 9 membres Fin de vieL'amendement n° 328 rectifié ter, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 · 20 janv. 2026 · scrutin n° 149 · → rejeté · 131 pour, 175 contre
• ✕ Contre · 20 membres Proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la constructionL'amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Yannick Jadot et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer à l'article 4 · 13 janv. 2026 · scrutin n° 144 · → rejeté · 113 pour, 226 contre
• ✕ Contre · 20 membres Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail socialL'article 3 · 7 janv. 2026 · scrutin n° 143 · → rejeté · 112 pour, 226 contre
• ✕ Contre · 20 membres Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail socialL'article 2 · 7 janv. 2026 · scrutin n° 142 · → rejeté · 112 pour, 226 contre
• ✕ Contre · 20 membres Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail socialL'article 1er · 7 janv. 2026 · scrutin n° 141 · → rejeté · 112 pour, 226 contre
• ✕ Contre · 20 membres Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèseL'amendement n° 3, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er · 18 déc. 2025 · scrutin n° 133 · → rejeté · 100 pour, 240 contre
• ✕ Contre · 20 membres Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteursL'article 2 constituant l'ensemble · 18 déc. 2025 · scrutin n° 132 · → rejeté · 118 pour, 206 contre