Les votes du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• = Partagé Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11 · 7 nov. 2025 · scrutin n° 3539 · → rejeté · 53 pour, 137 contre
• = Partagé Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8 · 7 nov. 2025 · scrutin n° 3503 · → rejeté · 75 pour, 117 contre
• = Partagé Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 2491 de M. Monnet après l'article 8 · 7 nov. 2025 · scrutin n° 3499 · → rejeté · 33 pour, 101 contre
• = Partagé Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 895 de M. Clouet après l'article 8 · 7 nov. 2025 · scrutin n° 3498 · → rejeté · 31 pour, 94 contre
• = Partagé Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8 · 6 nov. 2025 · scrutin n° 3487 · → rejeté · 77 pour, 144 contre
• = Partagé Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 247 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8 · 6 nov. 2025 · scrutin n° 3476 · → rejeté · 75 pour, 139 contre
• = Partagé Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 226 de M. Monnet après l'article 8 · 6 nov. 2025 · scrutin n° 3474 · → rejeté · 68 pour, 89 contre
• = Partagé Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 891 de Mme Amiot après l'article 8 · 6 nov. 2025 · scrutin n° 3473 · → rejeté · 76 pour, 144 contre
• = Partagé Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 224 de M. Guedj après l'article 8 · 6 nov. 2025 · scrutin n° 3472 · → rejeté · 84 pour, 150 contre
• = Partagé Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8 · 6 nov. 2025 · scrutin n° 3462 · → rejeté · 25 pour, 145 contre
• = Partagé Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 174 de M. Guedj après l'article 7 · 6 nov. 2025 · scrutin n° 3447 · → rejeté · 66 pour, 133 contre
• = Partagé Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 165 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 · 6 nov. 2025 · scrutin n° 3444 · → rejeté · 67 pour, 126 contre
• = Partagé Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6 · 5 nov. 2025 · scrutin n° 3426 · → rejeté · 77 pour, 215 contre
• = Partagé Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5 · 3 nov. 2025 · scrutin n° 3392 · → rejeté · 35 pour, 73 contre
• = Partagé Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5 · 3 nov. 2025 · scrutin n° 3391 · → adopté · 117 pour, 78 contre
• = Partagé Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5 · 3 nov. 2025 · scrutin n° 3389 · → adopté · 96 pour, 71 contre
• = Partagé Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 606 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 · 3 nov. 2025 · scrutin n° 3384 · → rejeté · 73 pour, 152 contre
• = Partagé Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3 · 3 nov. 2025 · scrutin n° 3382 · → adopté · 120 pour, 79 contre
• = Partagé Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 3304 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 · 3 nov. 2025 · scrutin n° 3339 · → rejeté · 69 pour, 130 contre
• = Partagé Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 619 de M. Echaniz après l'article 3 · 3 nov. 2025 · scrutin n° 3326 · → rejeté · 36 pour, 90 contre
• = Partagé Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 1549 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 3 · 3 nov. 2025 · scrutin n° 3323 · → rejeté · 52 pour, 83 contre
• = Partagé Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 · 31 oct. 2025 · scrutin n° 3300 · → rejeté · 172 pour, 228 contre
• = Partagé Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3 · 31 oct. 2025 · scrutin n° 3295 · → rejeté · 173 pour, 233 contre
• = Partagé Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetageL'article 2 · 30 oct. 2025 · scrutin n° 3270 · → rejeté · 149 pour, 151 contre
• = Partagé Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetageL'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis · 30 oct. 2025 · scrutin n° 3268 · → adopté · 190 pour, 113 contre
• = Partagé Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetageLe sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis · 30 oct. 2025 · scrutin n° 3267 · → rejeté · 150 pour, 166 contre
• = Partagé Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetageL'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis · 30 oct. 2025 · scrutin n° 3265 · → rejeté · 151 pour, 153 contre
• = Partagé Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetageL'article premier · 30 oct. 2025 · scrutin n° 3264 · → rejeté · 149 pour, 162 contre
• = Partagé Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetageL'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier · 30 oct. 2025 · scrutin n° 3263 · → rejeté · 123 pour, 187 contre
• = Partagé Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetageL'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier · 30 oct. 2025 · scrutin n° 3262 · → rejeté · 112 pour, 185 contre
• = Partagé Rétablissement du délit de séjour irrégulierL'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique · 30 oct. 2025 · scrutin n° 3261 · → adopté · 209 pour, 169 contre
• = Partagé Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 1108 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 · 29 oct. 2025 · scrutin n° 3259 · → rejeté · 92 pour, 101 contre
• = Partagé Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 2774 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant après l'article 12 · 29 oct. 2025 · scrutin n° 3238 · → rejeté · 94 pour, 170 contre
• = Partagé Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 754 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants après l'article 12 · 29 oct. 2025 · scrutin n° 3229 · → rejeté · 103 pour, 169 contre
• = Partagé Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2 · 25 oct. 2025 · scrutin n° 3109 · → rejeté · 132 pour, 169 contre
• = Partagé Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localL'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30 · 10 juil. 2025 · scrutin n° 3047 · → adopté · 43 pour, 23 contre
• = Partagé Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localL'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 · 10 juil. 2025 · scrutin n° 3045 · → adopté · 46 pour, 32 contre
• = Partagé Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localL'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30 · 10 juil. 2025 · scrutin n° 3044 · → adopté · 48 pour, 35 contre
• = Partagé Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localL'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 · 10 juil. 2025 · scrutin n° 3040 · → rejeté · 38 pour, 55 contre
• = Partagé Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localL'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 · 9 juil. 2025 · scrutin n° 3013 · → adopté · 63 pour, 34 contre
• = Partagé Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localL'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 · 9 juil. 2025 · scrutin n° 3005 · → adopté · 95 pour, 32 contre
• = Partagé Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localL'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis · 9 juil. 2025 · scrutin n° 2989 · → rejeté · 44 pour, 74 contre
• = Partagé Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localL'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A · 9 juil. 2025 · scrutin n° 2985 · → rejeté · 60 pour, 74 contre
• = Partagé Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localL'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7 · 9 juil. 2025 · scrutin n° 2981 · → rejeté · 23 pour, 107 contre
• = Partagé Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et MarseilleL'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier · 7 juil. 2025 · scrutin n° 2941 · → rejeté · 22 pour, 96 contre
• = Partagé Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteL'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10 · 25 juin 2025 · scrutin n° 2697 · → rejeté · 44 pour, 59 contre
• = Partagé Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteL'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10 · 25 juin 2025 · scrutin n° 2696 · → rejeté · 45 pour, 78 contre
• = Partagé Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteLe sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 · 24 juin 2025 · scrutin n° 2679 · → rejeté · 60 pour, 97 contre
• = Partagé Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteL'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5 · 24 juin 2025 · scrutin n° 2672 · → rejeté · 53 pour, 105 contre
• = Partagé Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteL'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2 · 24 juin 2025 · scrutin n° 2659 · → rejeté · 57 pour, 76 contre