Les votes du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ✕ Contre · 1 membre Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue duréeLe sous-amendement n° 33 de M. Tonussi à l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier · 11 déc. 2025 · scrutin n° 4747 · → rejeté · 21 pour, 109 contre
• ✕ Contre · 1 membre Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue duréeL'amendement de suppression n° 1 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier · 11 déc. 2025 · scrutin n° 4746 · → rejeté · 30 pour, 102 contre
• ✕ Contre · 1 membre L'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).11 déc. 2025 · scrutin n° 4744 · → rejeté · 39 pour, 112 contre
• ✕ Contre · 1 membre Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifsL'amendement n° 47 de M. Vos après l'article premier · 11 déc. 2025 · scrutin n° 4743 · → rejeté · 30 pour, 113 contre
• ✕ Contre · 1 membre Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifsL'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier · 11 déc. 2025 · scrutin n° 4730 · → rejeté · 25 pour, 112 contre
• ✕ Contre · 1 membre Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifsL'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier · 11 déc. 2025 · scrutin n° 4729 · → rejeté · 32 pour, 128 contre
• ✕ Contre · 1 membre Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifsL'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier · 11 déc. 2025 · scrutin n° 4728 · → rejeté · 30 pour, 130 contre
• ✕ Contre · 2 membres Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifsL'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier · 11 déc. 2025 · scrutin n° 4727 · → rejeté · 55 pour, 105 contre
• ✕ Contre · 2 membres Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifsL'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier · 11 déc. 2025 · scrutin n° 4726 · → rejeté · 33 pour, 131 contre
• ✕ Contre · 2 membres Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifsL'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier · 11 déc. 2025 · scrutin n° 4724 · → rejeté · 51 pour, 123 contre
• ✕ Contre · 1 membre Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrismeVote sur l'ensemble du texte, 1re lecture · 11 déc. 2025 · scrutin n° 4723 · → adopté · 144 pour, 100 contre
• ✕ Contre · 1 membre Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrismeL'article 3 · 11 déc. 2025 · scrutin n° 4722 · → adopté · 144 pour, 89 contre
• ✕ Contre · 1 membre Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrismeL'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2 · 11 déc. 2025 · scrutin n° 4721 · → rejeté · 50 pour, 173 contre
• ✕ Contre · 1 membre Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrismeL'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier · 11 déc. 2025 · scrutin n° 4719 · → adopté · 133 pour, 88 contre
• ✕ Contre · 1 membre Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrismeL'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier · 11 déc. 2025 · scrutin n° 4718 · → rejeté · 70 pour, 145 contre
• ✕ Contre · 2 membres Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfanceL'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre · 11 déc. 2025 · scrutin n° 4713 · → rejeté · 47 pour, 199 contre
• ✕ Contre · 2 membres Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfanceL'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2 · 11 déc. 2025 · scrutin n° 4712 · → rejeté · 48 pour, 192 contre
• ✕ Contre · 2 membres Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfanceL'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2 · 11 déc. 2025 · scrutin n° 4711 · → rejeté · 18 pour, 217 contre
• ✕ Contre · 2 membres Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfanceL'amendement n° 7 de M. Tonussi à l'article 2 · 11 déc. 2025 · scrutin n° 4710 · → rejeté · 45 pour, 186 contre
• ✕ Contre · 2 membres Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfanceL'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2 · 11 déc. 2025 · scrutin n° 4709 · → rejeté · 44 pour, 185 contre
• ✕ Contre · 2 membres Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfanceL'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2 · 11 déc. 2025 · scrutin n° 4708 · → rejeté · 50 pour, 186 contre
• ✕ Contre · 9 membres Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie françaiseL'amendement n° 8 de M. Gustave après l'article unique · 10 déc. 2025 · scrutin n° 4705 · → rejeté · 32 pour, 74 contre
• ✕ Contre · 10 membres Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie françaiseL'amendement n° 3 de Mme Reid Arbelot à l'article unique · 10 déc. 2025 · scrutin n° 4703 · → rejeté · 29 pour, 75 contre
• ✕ Contre · 9 membres Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie françaiseL'amendement n° 2 de Mme Reid Arbelot à l'article unique · 10 déc. 2025 · scrutin n° 4702 · → rejeté · 32 pour, 75 contre
• ✕ Contre · 9 membres Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie françaiseL'amendement n° 7 de Mme Reid Arbelot à l'article unique · 10 déc. 2025 · scrutin n° 4701 · → rejeté · 31 pour, 73 contre
• ✕ Contre · 9 membres Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie françaiseL'amendement n° 1 de Mme Reid Arbelot et les amendements identiques suivants à l'article unique · 10 déc. 2025 · scrutin n° 4700 · → rejeté · 29 pour, 68 contre
• ✕ Contre · 10 membres Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie françaiseLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot · 10 déc. 2025 · scrutin n° 4699 · → rejetée · 69 pour, 114 contre
• ✕ Contre · 7 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localL'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A · 8 déc. 2025 · scrutin n° 4682 · → rejeté · 18 pour, 89 contre
• ✕ Contre · 7 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localL'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 · 8 déc. 2025 · scrutin n° 4680 · → rejeté · 22 pour, 88 contre
• ✕ Contre · 7 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localL'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 · 8 déc. 2025 · scrutin n° 4670 · → rejeté · 15 pour, 87 contre
• ✕ Contre · 7 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localL'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 · 8 déc. 2025 · scrutin n° 4666 · → rejeté · 14 pour, 80 contre
• ✕ Contre · 6 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localL'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A · 8 déc. 2025 · scrutin n° 4665 · → rejeté · 11 pour, 79 contre
• ✕ Contre · 3 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4662 · → adopté · 132 pour, 77 contre
• ✕ Contre · 3 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4661 · → rejeté · 79 pour, 139 contre
• ✕ Contre · 3 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4658 · → rejeté · 32 pour, 119 contre
• ✕ Contre · 5 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4657 · → adopté · 115 pour, 99 contre
• ✕ Contre · 6 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'article 28 · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4656 · → adopté · 128 pour, 86 contre
• ✕ Contre · 8 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4653 · → rejeté · 40 pour, 194 contre
• ✕ Contre · 6 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4649 · → rejeté · 77 pour, 162 contre
• ✕ Contre · 5 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4648 · → rejeté · 87 pour, 158 contre
• ✕ Contre · 6 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4647 · → rejeté · 86 pour, 170 contre
• ✕ Contre · 6 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4646 · → rejeté · 82 pour, 164 contre
• ✕ Contre · 7 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4645 · → rejeté · 83 pour, 171 contre
• ✕ Contre · 8 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé) · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4644 · → rejeté · 93 pour, 103 contre
• ✕ Contre · 4 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4643 · → rejeté · 65 pour, 168 contre
• ✕ Contre · 3 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'article 24 · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4639 · → rejeté · 36 pour, 155 contre
• ✕ Contre · 2 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24 · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4638 · → adopté · 79 pour, 46 contre
• ✕ Contre · 2 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24 · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4637 · → rejeté · 68 pour, 116 contre
• ✕ Contre · 2 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4633 · → rejeté · 48 pour, 124 contre
• ✕ Contre · 2 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23 · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4630 · → rejeté · 65 pour, 135 contre