Les votes du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ○ Abstention · 2 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesLe sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis · 31 mars 2026 · scrutin n° 5946 · → adopté · 83 pour, 48 contre
• ○ Abstention · 1 membre Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10 · 31 mars 2026 · scrutin n° 5915 · → rejeté · 40 pour, 77 contre
• ○ Abstention · 1 membre Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6 · 30 mars 2026 · scrutin n° 5877 · → rejeté · 20 pour, 49 contre
• ○ Abstention · 1 membre Soins palliatifs et d’accompagnementL'amendement n° 78 de Mme Erodi à l'article 18 · 18 févr. 2026 · scrutin n° 5503 · → rejeté · 54 pour, 93 contre
• ○ Abstention · 3 membres Soins palliatifs et d’accompagnementL'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis · 18 févr. 2026 · scrutin n° 5498 · → rejeté · 44 pour, 88 contre
• ○ Abstention · 4 membres Soins palliatifs et d’accompagnementL'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 · 17 févr. 2026 · scrutin n° 5448 · → rejeté · 70 pour, 108 contre
• ○ Abstention · 1 membre Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médiasL'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier · 12 févr. 2026 · scrutin n° 5413 · → rejeté · 20 pour, 120 contre
• ○ Abstention · 1 membre Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médiasL'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier · 12 févr. 2026 · scrutin n° 5411 · → rejeté · 62 pour, 91 contre
• ○ Abstention · 1 membre Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médiasL'amendement n° 68 de M. Tryzna à l'article premier · 12 févr. 2026 · scrutin n° 5410 · → rejeté · 61 pour, 96 contre
• ○ Abstention · 1 membre Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médiasL'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier · 12 févr. 2026 · scrutin n° 5409 · → rejeté · 64 pour, 95 contre
• ○ Abstention · 1 membre Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médiasL'amendement n° 31 de M. Tryzna à l'article premier · 12 févr. 2026 · scrutin n° 5407 · → rejeté · 68 pour, 95 contre
• ○ Abstention · 1 membre Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médiasL'amendement n° 26 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier · 12 févr. 2026 · scrutin n° 5402 · → rejeté · 68 pour, 92 contre
• ○ Abstention · 1 membre Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médiasL'amendement n° 24 de M. Tryzna à l'article premier · 12 févr. 2026 · scrutin n° 5400 · → rejeté · 67 pour, 83 contre
• ○ Abstention · 1 membre Protéger l'eau potableL'amendement n° 13 de M. Tryzna à l'article premier · 12 févr. 2026 · scrutin n° 5378 · → rejeté · 66 pour, 70 contre
• ○ Abstention · 1 membre Protéger l'eau potableL'amendement n° 61 de M. Humbert à l'article premier · 12 févr. 2026 · scrutin n° 5376 · → rejeté · 77 pour, 112 contre
• ○ Abstention · 1 membre Protéger l'eau potableL'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier · 12 févr. 2026 · scrutin n° 5374 · → rejeté · 81 pour, 113 contre
• ○ Abstention · 1 membre Protéger l'eau potableL'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier · 12 févr. 2026 · scrutin n° 5371 · → rejeté · 94 pour, 102 contre
• ○ Abstention · 1 membre Protéger l'eau potableL'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier · 12 févr. 2026 · scrutin n° 5367 · → rejeté · 68 pour, 90 contre
• ○ Abstention · 1 membre Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-UnisL'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique · 4 févr. 2026 · scrutin n° 5308 · → rejeté · 21 pour, 48 contre
• ○ Abstention · 1 membre Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en TurquieL'amendement n° 1 de M. Sother à l'article unique · 4 févr. 2026 · scrutin n° 5305 · → adopté · 58 pour, 28 contre
• ○ Abstention · 1 membre Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en TurquieL'amendement n° 3 de M. Saint-Martin à l'article unique · 4 févr. 2026 · scrutin n° 5301 · → adopté · 48 pour, 28 contre
• ○ Abstention · 1 membre Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsLe sous-amendement n° 86 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5113 · → rejeté · 51 pour, 112 contre
• ○ Abstention · 1 membre Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030L'amendement n° 272 de M. Rolland après l'article 6 · 18 déc. 2025 · scrutin n° 4895 · → adopté · 23 pour, 22 contre
• ○ Abstention · 1 membre Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030L'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 3 · 18 déc. 2025 · scrutin n° 4883 · → rejeté · 20 pour, 26 contre
• ○ Abstention · 2 membres Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030L'amendement n° 193 de M. Coulomme à l'article 34 · 16 déc. 2025 · scrutin n° 4793 · → rejeté · 27 pour, 100 contre
• ○ Abstention · 2 membres Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030L'amendement n° 192 de Mme Elisa Martin à l'article 34 · 16 déc. 2025 · scrutin n° 4792 · → rejeté · 23 pour, 103 contre
• ○ Abstention · 2 membres Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030L'amendement n° 190 de Mme Elisa Martin à l'article 34 · 16 déc. 2025 · scrutin n° 4791 · → rejeté · 25 pour, 104 contre
• ○ Abstention · 1 membre Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue duréeL'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2 · 11 déc. 2025 · scrutin n° 4750 · → rejeté · 21 pour, 112 contre
• ○ Abstention · 1 membre Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4612 · → rejeté · 37 pour, 108 contre
• ○ Abstention · 2 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4610 · → rejeté · 62 pour, 104 contre
• ○ Abstention · 1 membre Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'article 11 quinquies · 4 déc. 2025 · scrutin n° 4519 · → adopté · 100 pour, 59 contre
• ○ Abstention · 1 membre Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 29 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies A · 4 déc. 2025 · scrutin n° 4517 · → adopté · 76 pour, 33 contre
• ○ Abstention · 2 membres L'amendement n° 848 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).3 déc. 2025 · scrutin n° 4462 · → adopté · 126 pour, 0 contre
• ○ Abstention · 1 membre L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-merL'article 2 · 27 nov. 2025 · scrutin n° 4284 · → adopté · 170 pour, 9 contre
• ○ Abstention · 1 membre L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-merL'article premier · 27 nov. 2025 · scrutin n° 4275 · → adopté · 179 pour, 7 contre
• ○ Abstention · 1 membre L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-merL'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier · 27 nov. 2025 · scrutin n° 4274 · → rejeté · 73 pour, 149 contre
• ○ Abstention · 1 membre L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-merLe sous-amendement n° 88 de M. Trébuchet à l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier · 27 nov. 2025 · scrutin n° 4273 · → rejeté · 71 pour, 152 contre
• ○ Abstention · 1 membre L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-merL'amendement n° 28 de M. Fayssat à l'article premier · 27 nov. 2025 · scrutin n° 4272 · → rejeté · 70 pour, 151 contre
• ○ Abstention · 1 membre L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-merL'amendement n° 27 de M. Fayssat à l'article premier · 27 nov. 2025 · scrutin n° 4271 · → rejeté · 71 pour, 151 contre
• ○ Abstention · 1 membre L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-merL'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier · 27 nov. 2025 · scrutin n° 4270 · → rejeté · 70 pour, 151 contre
• ○ Abstention · 1 membre L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-merLe sous-amendement n° 83 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier · 27 nov. 2025 · scrutin n° 4269 · → rejeté · 69 pour, 148 contre
• ○ Abstention · 1 membre L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-merLe sous-amendement n° 73 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier · 27 nov. 2025 · scrutin n° 4268 · → rejeté · 67 pour, 149 contre
• ○ Abstention · 1 membre L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-merLe sous-amendement n° 127 de M. Jacobelli à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier · 27 nov. 2025 · scrutin n° 4267 · → rejeté · 69 pour, 146 contre
• ○ Abstention · 1 membre L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-merLe sous-amendement n° 78 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier · 27 nov. 2025 · scrutin n° 4266 · → rejeté · 69 pour, 147 contre
• ○ Abstention · 1 membre L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-merL'amendement n° 40 (rect.) de M. Fayssat à l'article premier · 27 nov. 2025 · scrutin n° 4265 · → rejeté · 69 pour, 143 contre
• ○ Abstention · 1 membre L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-merL'amendement n° 34 de M. Fayssat à l'article premier · 27 nov. 2025 · scrutin n° 4264 · → rejeté · 70 pour, 143 contre
• ○ Abstention · 1 membre L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-merL'amendement n° 41 de M. Fayssat à l'article premier · 27 nov. 2025 · scrutin n° 4263 · → rejeté · 71 pour, 137 contre
• ○ Abstention · 1 membre L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-merL'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier · 27 nov. 2025 · scrutin n° 4262 · → adopté · 123 pour, 60 contre
• ○ Abstention · 1 membre L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-merLe sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier · 27 nov. 2025 · scrutin n° 4261 · → rejeté · 74 pour, 136 contre
• ○ Abstention · 4 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36 · 21 nov. 2025 · scrutin n° 4223 · → rejeté · 62 pour, 145 contre