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Les votes du groupe Horizons & Indépendants

En clair

Sur les 9 736 scrutins publics, la majorité de ses votants a voté pour 2 591 d'entre eux, contre 6 287 et s'est abstenue sur 368 ; ses votes se sont partagés à égalité sur 341 ; aucun de ses membres n'a voté sur 149. S'y ajoutent 23 motions de censure, où seules les voix pour sont publiées.

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

Pour · 6 membres Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage uniqueVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 4 févr. 2025 · scrutin n° 692 · → adopté · 163 pour, 0 contre
Pour · 1 membre Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le MercosurVote sur l'article unique · 30 janv. 2025 · scrutin n° 691 · → adopté · 77 pour, 0 contre
Pour · 1 membre Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le MercosurL'amendement n° 11 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique · 30 janv. 2025 · scrutin n° 690 · → rejeté · 38 pour, 40 contre
Pour · 3 membres Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de …Vote sur l'ensemble du texte · 30 janv. 2025 · scrutin n° 685 · → adopté · 79 pour, 0 contre
Pour · 3 membres Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de …Vote sur l'article unique · 30 janv. 2025 · scrutin n° 684 · → adopté · 77 pour, 0 contre
Pour · 5 membres Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolueVote sur l'article unique · 29 janv. 2025 · scrutin n° 683 · → adopté · 105 pour, 0 contre
Pour · 3 membres Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournéesVote sur l'ensemble du texte, 1re lecture · 29 janv. 2025 · scrutin n° 682 · → adopté · 90 pour, 2 contre
Pour · 1 membre Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournéesL'article 3 · 29 janv. 2025 · scrutin n° 681 · → adopté · 97 pour, 0 contre
Pour · 2 membres Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournéesL'article 2 · 29 janv. 2025 · scrutin n° 679 · → adopté · 94 pour, 1 contre
Pour · 3 membres Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournéesL'article premier · 29 janv. 2025 · scrutin n° 677 · → adopté · 81 pour, 9 contre
Pour · 6 membres Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriétéL'article premier · 29 janv. 2025 · scrutin n° 673 · → rejeté · 65 pour, 72 contre
Pour · 6 membres Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriétéL'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier · 29 janv. 2025 · scrutin n° 671 · → rejeté · 56 pour, 76 contre
Pour · 6 membres Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriétéL'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier · 29 janv. 2025 · scrutin n° 670 · → rejeté · 9 pour, 75 contre
Pour · 6 membres Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriétéL'amendement n° 31 de M. Bazin à l'article premier · 29 janv. 2025 · scrutin n° 667 · → rejeté · 32 pour, 60 contre
Pour · 6 membres Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriétéL'amendement n° 48 de M. Cosson à l'article premier · 29 janv. 2025 · scrutin n° 666 · → rejeté · 52 pour, 58 contre
Pour · 9 membres Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriétéL'amendement n° 24 de M. Jolivet à l'article premier · 29 janv. 2025 · scrutin n° 665 · → rejeté · 47 pour, 47 contre
Pour · 10 membres Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriétéL'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier · 29 janv. 2025 · scrutin n° 661 · → rejeté · 56 pour, 77 contre
Pour · 5 membres Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriétéL'amendement n° 29 de M. Bazin à l'article premier · 29 janv. 2025 · scrutin n° 659 · → rejeté · 34 pour, 50 contre
Pour · 8 membres Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladieVote sur l'ensemble du texte, 2e lecture · 28 janv. 2025 · scrutin n° 658 · → adopté · 141 pour, 0 contre
Pour · 13 membres Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfantsVote sur l'ensemble du texte, 1re lecture · 28 janv. 2025 · scrutin n° 657 · → adopté · 137 pour, 20 contre
Pour · 9 membres Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfantsL'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier · 28 janv. 2025 · scrutin n° 655 · → rejeté · 62 pour, 87 contre
Pour · 10 membres Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriétéVote sur l'article unique, 1re lecture · 28 janv. 2025 · scrutin n° 654 · → adopté · 139 pour, 0 contre
Pour · 5 membres Contre toutes les fraudes aux aides publiquesVote sur l'ensemble du texte, 1re lecture · 27 janv. 2025 · scrutin n° 653 · → adopté · 131 pour, 0 contre
Pour · 2 membres Contre toutes les fraudes aux aides publiquesLe sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 · 27 janv. 2025 · scrutin n° 652 · → adopté · 61 pour, 11 contre
Pour · 2 membres Contre toutes les fraudes aux aides publiquesLe sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 · 27 janv. 2025 · scrutin n° 651 · → adopté · 62 pour, 11 contre
Pour · 2 membres Contre toutes les fraudes aux aides publiquesL'article 4 · 27 janv. 2025 · scrutin n° 650 · → adopté · 113 pour, 1 contre
Pour · 2 membres Contre toutes les fraudes aux aides publiquesL'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4 · 27 janv. 2025 · scrutin n° 649 · → adopté · 100 pour, 10 contre
Pour · 2 membres Contre toutes les fraudes aux aides publiquesL'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4 · 27 janv. 2025 · scrutin n° 648 · → adopté · 89 pour, 2 contre
Pour · 1 membre Contre toutes les fraudes aux aides publiquesL'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4 · 27 janv. 2025 · scrutin n° 647 · → adopté · 102 pour, 0 contre
Pour · 2 membres Contre toutes les fraudes aux aides publiquesLe sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter · 27 janv. 2025 · scrutin n° 646 · → adopté · 103 pour, 1 contre
Pour · 4 membres Contre toutes les fraudes aux aides publiquesL'article 3 ter · 27 janv. 2025 · scrutin n° 645 · → adopté · 79 pour, 41 contre
Pour · 3 membres Contre toutes les fraudes aux aides publiquesL'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter · 27 janv. 2025 · scrutin n° 644 · → rejeté · 53 pour, 61 contre
Pour · 3 membres Contre toutes les fraudes aux aides publiquesL'article 3 bis · 27 janv. 2025 · scrutin n° 643 · → adopté · 110 pour, 2 contre
Pour · 3 membres Contre toutes les fraudes aux aides publiquesL'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis · 27 janv. 2025 · scrutin n° 642 · → adopté · 69 pour, 40 contre
Pour · 3 membres Contre toutes les fraudes aux aides publiquesL'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3 · 27 janv. 2025 · scrutin n° 641 · → adopté · 96 pour, 0 contre
Pour · 2 membres Contre toutes les fraudes aux aides publiquesL'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3 · 27 janv. 2025 · scrutin n° 640 · → adopté · 90 pour, 1 contre
Pour · 3 membres Contre toutes les fraudes aux aides publiquesL'article 3 · 27 janv. 2025 · scrutin n° 639 · → adopté · 91 pour, 0 contre
Pour · 1 membre Contre toutes les fraudes aux aides publiquesL'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3 · 27 janv. 2025 · scrutin n° 637 · → adopté · 69 pour, 1 contre
Pour · 1 membre Contre toutes les fraudes aux aides publiquesL'amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3 · 27 janv. 2025 · scrutin n° 636 · → adopté · 70 pour, 15 contre
Pour · 3 membres Contre toutes les fraudes aux aides publiquesL'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 · 27 janv. 2025 · scrutin n° 635 · → adopté · 87 pour, 0 contre
Pour · 3 membres Contre toutes les fraudes aux aides publiquesLe sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 · 27 janv. 2025 · scrutin n° 634 · → adopté · 72 pour, 1 contre
Pour · 3 membres Contre toutes les fraudes aux aides publiquesL'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 · 27 janv. 2025 · scrutin n° 633 · → adopté · 84 pour, 4 contre
Pour · 3 membres Contre toutes les fraudes aux aides publiquesLe sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 · 27 janv. 2025 · scrutin n° 632 · → adopté · 46 pour, 39 contre
Pour · 3 membres Contre toutes les fraudes aux aides publiquesL'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3 · 27 janv. 2025 · scrutin n° 631 · → adopté · 90 pour, 0 contre
Pour · 3 membres Contre toutes les fraudes aux aides publiquesL'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2 · 27 janv. 2025 · scrutin n° 629 · → adopté · 80 pour, 13 contre
Pour · 2 membres Contre toutes les fraudes aux aides publiquesL'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2 · 27 janv. 2025 · scrutin n° 628 · → adopté · 77 pour, 12 contre
Pour · 3 membres Contre toutes les fraudes aux aides publiquesL'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2 · 27 janv. 2025 · scrutin n° 627 · → adopté · 88 pour, 0 contre
Pour · 3 membres Contre toutes les fraudes aux aides publiquesL'article 2 · 27 janv. 2025 · scrutin n° 626 · → adopté · 82 pour, 13 contre
Pour · 3 membres Contre toutes les fraudes aux aides publiquesL'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2 · 27 janv. 2025 · scrutin n° 625 · → adopté · 77 pour, 0 contre
Pour · 3 membres Contre toutes les fraudes aux aides publiquesL'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2 · 27 janv. 2025 · scrutin n° 624 · → adopté · 76 pour, 0 contre

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)