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Les votes du groupe Les Démocrates

En clair

Sur les 9 736 scrutins publics, la majorité de ses votants a voté pour 2 682 d'entre eux, contre 6 553 et s'est abstenue sur 147 ; ses votes se sont partagés à égalité sur 173 ; aucun de ses membres n'a voté sur 181. S'y ajoutent 23 motions de censure, où seules les voix pour sont publiées.

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

N'a pas voté Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsLe sous-amendement n° 75 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5109 · → rejeté · 45 pour, 105 contre
N'a pas voté Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsLe sous-amendement n° 74 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5108 · → rejeté · 49 pour, 110 contre
Pour · 10 membres Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration françaiseVote sur la proposition de résolution · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5107 · → adoptée · 136 pour, 88 contre
Pour · 10 membres Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristesVote sur l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5106 · → adopté · 157 pour, 101 contre
Contre · 5 membres Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristesL'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5105 · → rejeté · 74 pour, 139 contre
Contre · 5 membres Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristesL'amendement n° 7 de M. Le Gall à l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5104 · → rejeté · 63 pour, 132 contre
Contre · 11 membres Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristesL'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5103 · → rejeté · 70 pour, 164 contre
Contre · 11 membres Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristesL'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5102 · → rejeté · 66 pour, 179 contre
Contre · 9 membres Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristesL'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5101 · → rejeté · 90 pour, 154 contre
Contre · 9 membres Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristesL'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5100 · → rejeté · 66 pour, 160 contre
Contre · 12 membres Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristesL'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5099 · → rejeté · 91 pour, 159 contre
Contre · 11 membres Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristesL'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5098 · → rejeté · 95 pour, 156 contre
Contre · 15 membres Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristesL'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5097 · → rejeté · 96 pour, 161 contre
Contre · 14 membres Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristesL'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5096 · → rejeté · 94 pour, 157 contre
Contre · 11 membres Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristesL'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5095 · → rejeté · 102 pour, 144 contre
Contre · 10 membres Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristesL'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5094 · → rejeté · 86 pour, 157 contre
Contre · 5 membres Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristesL'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5093 · → rejeté · 58 pour, 96 contre
Contre · 5 membres Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristesL'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5092 · → rejeté · 52 pour, 124 contre
Contre · 8 membres Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristesL'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5091 · → rejeté · 85 pour, 157 contre
Contre · 7 membres Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristesL'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5090 · → rejeté · 77 pour, 148 contre
Pour · 7 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5089 · → rejeté · 43 pour, 74 contre
Pour · 5 membres Projet de loi de finances pour 2026L'article 23 · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5088 · → adopté · 104 pour, 7 contre
Contre · 7 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5087 · → rejeté · 17 pour, 92 contre
Pour · 7 membres Projet de loi de finances pour 2026L'article 22 · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5086 · → adopté · 68 pour, 54 contre
Contre · 7 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5085 · → rejeté · 55 pour, 68 contre
Contre · 7 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5084 · → adopté · 60 pour, 55 contre
Pour · 6 membres Projet de loi de finances pour 2026L'article 20 · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5083 · → adopté · 60 pour, 55 contre
Contre · 3 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5082 · → rejeté · 26 pour, 58 contre
Pour · 8 membres Projet de loi de finances pour 2026L'article 18 · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5081 · → adopté · 56 pour, 50 contre
Pour · 8 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5080 · → adopté · 57 pour, 51 contre
Pour · 8 membres Projet de loi de finances pour 2026L'article 15 · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5079 · → adopté · 57 pour, 54 contre
Pour · 7 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5078 · → rejeté · 44 pour, 59 contre
Pour · 5 membres Projet de loi de finances pour 2026L'article 14 · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5077 · → rejeté · 33 pour, 53 contre
Pour · 6 membres Projet de loi de finances pour 2026L'article 13 · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5076 · → adopté · 93 pour, 0 contre
Contre · 6 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5075 · → adopté · 49 pour, 33 contre
Contre · 5 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5074 · → adopté · 61 pour, 38 contre
Pour · 7 membres Projet de loi de finances pour 2026L'article 12 undecies · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5073 · → adopté · 39 pour, 24 contre
Pour · 7 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5072 · → adopté · 84 pour, 22 contre
Pour · 7 membres Projet de loi de finances pour 2026Le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5071 · → adopté · 57 pour, 1 contre
Pour · 7 membres Projet de loi de finances pour 2026Le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5070 · → adopté · 91 pour, 12 contre
Contre · 7 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5069 · → rejeté · 55 pour, 57 contre
Contre · 6 membres Projet de loi de finances pour 2026L'article 12 sexies · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5068 · → adopté · 59 pour, 54 contre
Pour · 7 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5067 · → rejeté · 55 pour, 61 contre
Pour · 4 membres Projet de loi de finances pour 2026L'article 11 bis · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5066 · → adopté · 46 pour, 20 contre
Pour · 4 membres Projet de loi de finances pour 2026L'article 11 · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5065 · → adopté · 79 pour, 26 contre
Contre · 5 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5064 · → rejeté · 48 pour, 50 contre
Pour · 4 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5063 · → adopté · 87 pour, 15 contre
Partagé Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5062 · → rejeté · 56 pour, 66 contre
Contre · 5 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5061 · → rejeté · 30 pour, 89 contre
Pour · 5 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5060 · → rejeté · 8 pour, 87 contre

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)