Les votes du groupe Les Démocrates

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ✕ Contre · 7 membres Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxLe sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier · 26 janv. 2026 · scrutin n° 5159 · → rejeté · 19 pour, 108 contre
• ✕ Contre · 8 membres Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxLe sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier · 26 janv. 2026 · scrutin n° 5158 · → rejeté · 9 pour, 117 contre
• ✕ Contre · 8 membres Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxL'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier · 26 janv. 2026 · scrutin n° 5157 · → rejeté · 25 pour, 95 contre
• ✕ Contre · 5 membres Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot · 26 janv. 2026 · scrutin n° 5156 · → rejetée · 25 pour, 109 contre
• Aucune voix pour Projet de loi de finances pour 2026Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 103 autres députés · 23 janv. 2026 · motion de censure n° 5155 · → motion de censure rejetée · 142 voix pour, 288 requises
• Aucune voix pour Projet de loi de finances pour 2026Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 110 autres députés · 23 janv. 2026 · motion de censure n° 5154 · → motion de censure rejetée · 269 voix pour, 288 requises
• ✕ Contre · 4 membres Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsL'amendement n° 31 de M. Amirshahi après l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5153 · → rejeté · 70 pour, 90 contre
• ✕ Contre · 4 membres Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsL'amendement n° 29 de M. Amirshahi après l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5152 · → rejeté · 70 pour, 95 contre
• ✕ Contre · 3 membres Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsL'amendement n° 12 de M. Coulomme après l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5151 · → rejeté · 70 pour, 94 contre
• ✕ Contre · 4 membres Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsL'amendement n° 11 de M. Portes après l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5150 · → rejeté · 68 pour, 99 contre
• ✕ Contre · 4 membres Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsL'amendement n° 10 de M. Portes après l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5149 · → rejeté · 65 pour, 104 contre
• ✕ Contre · 4 membres Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsL'amendement n° 9 de M. Coulomme après l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5148 · → rejeté · 73 pour, 101 contre
• ✓ Pour · 4 membres Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsL'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5147 · → adopté · 103 pour, 74 contre
• ✓ Pour · 4 membres Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsLe sous-amendement n° 71 de M. Boucard à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5146 · → adopté · 103 pour, 73 contre
• ✕ Contre · 4 membres Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsLe sous-amendement n° 40 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5145 · → rejeté · 59 pour, 106 contre
• ✕ Contre · 4 membres Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsLe sous-amendement n° 57 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5144 · → rejeté · 62 pour, 103 contre
• ✕ Contre · 4 membres Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsLe sous-amendement n° 56 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5143 · → rejeté · 62 pour, 105 contre
• ✕ Contre · 4 membres Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsLe sous-amendement n° 53 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5142 · → rejeté · 62 pour, 101 contre
• ✕ Contre · 4 membres Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsLe sous-amendement n° 51 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5141 · → rejeté · 62 pour, 104 contre
• ✕ Contre · 4 membres Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsLe sous-amendement n° 50 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5140 · → rejeté · 62 pour, 102 contre
• ✕ Contre · 4 membres Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsLe sous-amendement n° 49 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5139 · → rejeté · 63 pour, 102 contre
• ✕ Contre · 4 membres Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsLe sous-amendement n° 48 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5138 · → rejeté · 63 pour, 100 contre
• ✕ Contre · 4 membres Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsLe sous-amendement n° 47 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5137 · → rejeté · 61 pour, 101 contre
• ✕ Contre · 4 membres Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsLe sous-amendement n° 45 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5136 · → rejeté · 60 pour, 101 contre
• ✕ Contre · 4 membres Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsLe sous-amendement n° 43 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5135 · → rejeté · 63 pour, 101 contre
• ✕ Contre · 4 membres Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsLe sous-amendement n° 60 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5134 · → rejeté · 74 pour, 103 contre
• ✕ Contre · 4 membres Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsLe sous-amendement n° 46 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5133 · → rejeté · 59 pour, 106 contre
• ✕ Contre · 4 membres Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsLe sous-amendement n° 62 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5132 · → rejeté · 74 pour, 104 contre
• ✕ Contre · 4 membres Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsLe sous-amendement n° 59 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5131 · → rejeté · 72 pour, 104 contre
• ✕ Contre · 4 membres Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsLe sous-amendement n° 54 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5130 · → rejeté · 62 pour, 104 contre
• ✕ Contre · 4 membres Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsL'amendement n° 25 de M. Amirshahi à l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5129 · → rejeté · 70 pour, 106 contre
• ✕ Contre · 4 membres La demande de suspension de séance présentée par M. Lachaud (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).22 janv. 2026 · scrutin n° 5128 · → rejetée · 73 pour, 97 contre
• — N'a pas voté Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsL'amendement n° 1 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5127 · → rejeté · 65 pour, 95 contre
• — N'a pas voté Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsL'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5126 · → rejeté · 53 pour, 109 contre
• — N'a pas voté Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsLe sous-amendement n° 72 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5125 · → rejeté · 47 pour, 110 contre
• — N'a pas voté Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsLe sous-amendement n° 89 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5124 · → rejeté · 50 pour, 111 contre
• — N'a pas voté Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsLe sous-amendement n° 88 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5123 · → rejeté · 49 pour, 110 contre
• — N'a pas voté Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsLe sous-amendement n° 85 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5122 · → rejeté · 50 pour, 112 contre
• — N'a pas voté Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsLe sous-amendement n° 84 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5121 · → rejeté · 51 pour, 112 contre
• — N'a pas voté Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsLe sous-amendement n° 82 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5120 · → rejeté · 49 pour, 110 contre
• — N'a pas voté Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsLe sous-amendement n° 81 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5119 · → rejeté · 50 pour, 109 contre
• — N'a pas voté Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsLe sous-amendement n° 83 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5118 · → rejeté · 49 pour, 111 contre
• — N'a pas voté Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsLe sous-amendement n° 80 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5117 · → rejeté · 50 pour, 110 contre
• — N'a pas voté Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsLe sous-amendement n° 79 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5116 · → rejeté · 49 pour, 111 contre
• — N'a pas voté Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsLe sous-amendement n° 73 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5115 · → rejeté · 50 pour, 111 contre
• — N'a pas voté Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsLe sous-amendement n° 87 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5114 · → rejeté · 52 pour, 110 contre
• — N'a pas voté Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsLe sous-amendement n° 86 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5113 · → rejeté · 51 pour, 112 contre
• — N'a pas voté Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsLe sous-amendement n° 78 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5112 · → rejeté · 50 pour, 111 contre
• — N'a pas voté Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsLe sous-amendement n° 77 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5111 · → rejeté · 50 pour, 111 contre
• — N'a pas voté Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsLe sous-amendement n° 76 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5110 · → rejeté · 50 pour, 107 contre