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Les votes du groupe Les Démocrates

En clair

Sur les 9 736 scrutins publics, la majorité de ses votants a voté pour 2 682 d'entre eux, contre 6 553 et s'est abstenue sur 147 ; ses votes se sont partagés à égalité sur 173 ; aucun de ses membres n'a voté sur 181. S'y ajoutent 23 motions de censure, où seules les voix pour sont publiées.

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

Pour · 6 membres Fin de vieL'article 6 · 20 févr. 2026 · scrutin n° 5617 · → adopté · 55 pour, 33 contre
Pour · 3 membres Fin de vieL'article 5 · 20 févr. 2026 · scrutin n° 5598 · → adopté · 66 pour, 34 contre
Pour · 2 membres Fin de vieL'article 4 · 20 févr. 2026 · scrutin n° 5586 · → adopté · 55 pour, 31 contre
Pour · 3 membres Fin de vieL'amendement n° 1331 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 · 19 févr. 2026 · scrutin n° 5571 · → rejeté · 32 pour, 83 contre
Pour · 6 membres Fin de vieL'amendement n° 1354 de Mme Firmin le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 4 · 19 févr. 2026 · scrutin n° 5570 · → rejeté · 57 pour, 65 contre
Pour · 6 membres Fin de vieL'amendement n° 652 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 · 19 févr. 2026 · scrutin n° 5567 · → rejeté · 70 pour, 74 contre
Pour · 5 membres Fin de vieL'amendement n° 1308 de M. Juvin à l'article 2 · 19 févr. 2026 · scrutin n° 5545 · → rejeté · 63 pour, 83 contre
Pour · 5 membres Fin de vieL'amendement n° 408 de Mme Gruet à l'article 2 · 19 févr. 2026 · scrutin n° 5544 · → rejeté · 59 pour, 76 contre
Pour · 5 membres Fin de vieL'amendement n° 407 de Mme Gruet à l'article 2 · 19 févr. 2026 · scrutin n° 5543 · → rejeté · 57 pour, 74 contre
Pour · 5 membres Fin de vieL'amendement n° 7 de M. Hetzel à l'article 2 · 19 févr. 2026 · scrutin n° 5542 · → rejeté · 56 pour, 70 contre
Pour · 5 membres Fin de vieL'amendement n° 897 de Mme Lorho à l'article 2 · 19 févr. 2026 · scrutin n° 5538 · → rejeté · 57 pour, 75 contre
Pour · 5 membres Fin de vieL'amendement n° 2117 de M. Bentz à l'article 2 · 19 févr. 2026 · scrutin n° 5537 · → rejeté · 51 pour, 73 contre
Pour · 9 membres Fin de vieL'article premier · 18 févr. 2026 · scrutin n° 5513 · → adopté · 108 pour, 77 contre
Pour · 5 membres Soins palliatifs et d’accompagnementL'article 19 · 18 févr. 2026 · scrutin n° 5507 · → adopté · 170 pour, 3 contre
Pour · 7 membres Soins palliatifs et d’accompagnementL'amendement n° 7 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 19 · 18 févr. 2026 · scrutin n° 5506 · → rejeté · 70 pour, 96 contre
Pour · 7 membres Soins palliatifs et d’accompagnementL'article 18 · 18 févr. 2026 · scrutin n° 5505 · → adopté · 158 pour, 0 contre
Pour · 4 membres Soins palliatifs et d’accompagnementL'article 17 · 18 févr. 2026 · scrutin n° 5502 · → adopté · 147 pour, 0 contre
Pour · 4 membres Soins palliatifs et d’accompagnementL'article 16 · 18 févr. 2026 · scrutin n° 5501 · → adopté · 124 pour, 0 contre
Pour · 4 membres Soins palliatifs et d’accompagnementL'article 15 · 18 févr. 2026 · scrutin n° 5500 · → adopté · 142 pour, 0 contre
Pour · 3 membres Soins palliatifs et d’accompagnementL'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15 · 18 févr. 2026 · scrutin n° 5499 · → rejeté · 45 pour, 81 contre
Pour · 4 membres Soins palliatifs et d’accompagnementL'article 14 · 18 févr. 2026 · scrutin n° 5497 · → adopté · 150 pour, 0 contre
Pour · 4 membres Soins palliatifs et d’accompagnementL'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14 · 18 févr. 2026 · scrutin n° 5492 · → adopté · 48 pour, 45 contre
Pour · 7 membres Soins palliatifs et d’accompagnementL'article 13 · 18 févr. 2026 · scrutin n° 5487 · → adopté · 132 pour, 0 contre
Pour · 5 membres Soins palliatifs et d’accompagnementL'article 12 · 18 févr. 2026 · scrutin n° 5484 · → adopté · 70 pour, 1 contre
Pour · 4 membres Soins palliatifs et d’accompagnementL'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12 · 18 févr. 2026 · scrutin n° 5483 · → adopté · 53 pour, 17 contre
Pour · 4 membres Soins palliatifs et d’accompagnementL'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 · 17 févr. 2026 · scrutin n° 5479 · → adopté · 145 pour, 32 contre
Pour · 6 membres Soins palliatifs et d’accompagnementL'article 8 · 17 févr. 2026 · scrutin n° 5475 · → adopté · 187 pour, 0 contre
Pour · 2 membres Soins palliatifs et d’accompagnementL'amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 7 · 17 févr. 2026 · scrutin n° 5462 · → rejeté · 46 pour, 120 contre
Pour · 5 membres Soins palliatifs et d’accompagnementL'article 4 bis · 17 févr. 2026 · scrutin n° 5458 · → adopté · 152 pour, 1 contre
Pour · 10 membres Soins palliatifs et d’accompagnementL'article 4 · 17 févr. 2026 · scrutin n° 5452 · → adopté · 173 pour, 2 contre
Pour · 4 membres Soins palliatifs et d’accompagnementL'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 · 17 févr. 2026 · scrutin n° 5448 · → rejeté · 70 pour, 108 contre
Pour · 12 membres Soins palliatifs et d’accompagnementL'article 2 · 17 févr. 2026 · scrutin n° 5447 · → adopté · 184 pour, 1 contre
Pour · 10 membres Soins palliatifs et d’accompagnementL'article premier · 17 févr. 2026 · scrutin n° 5446 · → adopté · 188 pour, 0 contre
Pour · 6 membres Soins palliatifs et d’accompagnementL'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier · 17 févr. 2026 · scrutin n° 5441 · → adopté · 122 pour, 83 contre
Pour · 7 membres Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’écoleVote sur l'ensemble du texte, 1re lecture · 16 févr. 2026 · scrutin n° 5435 · → adopté · 68 pour, 0 contre
Pour · 7 membres Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’écoleL'article 3 · 16 févr. 2026 · scrutin n° 5434 · → adopté · 68 pour, 0 contre
Pour · 6 membres Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’écoleL'article premier · 16 févr. 2026 · scrutin n° 5433 · → adopté · 61 pour, 0 contre
Pour · 3 membres Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilièresVote sur l'ensemble du texte, 1re lecture · 16 févr. 2026 · scrutin n° 5432 · → adopté · 57 pour, 15 contre
Pour · 2 membres Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériquesL'amendement n° 38 de M. Midy à l'article unique · 16 févr. 2026 · scrutin n° 5420 · → adopté · 48 pour, 5 contre
Pour · 2 membres Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériquesL'amendement n° 35 de M. Midy à l'article unique · 16 févr. 2026 · scrutin n° 5417 · → adopté · 44 pour, 5 contre
Pour · 3 membres Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le BrexitVote sur l'ensemble du texte, 1re lecture · 16 févr. 2026 · scrutin n° 5415 · → adopté · 52 pour, 0 contre
Pour · 5 membres Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médiasL'article premier · 12 févr. 2026 · scrutin n° 5412 · → adopté · 89 pour, 62 contre
Pour · 3 membres L'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).12 févr. 2026 · scrutin n° 5382 · → rejeté · 97 pour, 100 contre
Pour · 3 membres Protéger l'eau potableL'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier · 12 févr. 2026 · scrutin n° 5380 · → rejeté · 93 pour, 100 contre
Pour · 4 membres Protéger l'eau potableL'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier · 12 févr. 2026 · scrutin n° 5371 · → rejeté · 94 pour, 102 contre
Pour · 5 membres Protéger l'eau potableL'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier · 12 févr. 2026 · scrutin n° 5370 · → rejeté · 46 pour, 93 contre
Pour · 4 membres Protéger l'eau potableL'amendement n° 7 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier · 12 févr. 2026 · scrutin n° 5369 · → rejeté · 91 pour, 107 contre
Pour · 4 membres Protéger l'eau potableL'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier · 12 févr. 2026 · scrutin n° 5366 · → rejeté · 96 pour, 104 contre
Pour · 4 membres Protéger l'eau potableL'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier · 12 févr. 2026 · scrutin n° 5365 · → rejeté · 54 pour, 156 contre
Pour · 4 membres Protéger l'eau potableL'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier · 12 févr. 2026 · scrutin n° 5364 · → rejeté · 45 pour, 172 contre

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)