Les votes du groupe Les Démocrates

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• = Partagé Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensL'amendement n° 37 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants après l'article 3 · 9 juil. 2026 · scrutin n° 8072 · → rejeté · 47 pour, 62 contre
• = Partagé Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelLe sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2 · 29 juin 2026 · scrutin n° 7839 · → adopté · 42 pour, 6 contre
• = Partagé Nationalisation d'ArcelorMittal FranceL'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre · 11 juin 2026 · scrutin n° 7379 · → rejeté · 37 pour, 154 contre
• = Partagé Nationalisation d'ArcelorMittal FranceL'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier · 11 juin 2026 · scrutin n° 7368 · → rejeté · 41 pour, 136 contre
• = Partagé Nationalisation d'ArcelorMittal FranceL'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier · 11 juin 2026 · scrutin n° 7367 · → rejeté · 43 pour, 136 contre
• = Partagé Nationalisation d'ArcelorMittal FranceL'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier · 11 juin 2026 · scrutin n° 7366 · → rejeté · 44 pour, 136 contre
• = Partagé Nationalisation d'ArcelorMittal FranceL'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier · 11 juin 2026 · scrutin n° 7364 · → rejeté · 37 pour, 87 contre
• = Partagé Nationalisation d'ArcelorMittal FranceL'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier · 11 juin 2026 · scrutin n° 7356 · → rejeté · 33 pour, 144 contre
• = Partagé Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricolesL'article 5 · 4 juin 2026 · scrutin n° 7319 · → adopté · 54 pour, 8 contre
• = Partagé Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricolesL'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5 · 4 juin 2026 · scrutin n° 7318 · → rejeté · 23 pour, 47 contre
• = Partagé Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricolesL'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 · 4 juin 2026 · scrutin n° 7317 · → rejeté · 14 pour, 44 contre
• = Partagé Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesL'article 4 ter · 29 mai 2026 · scrutin n° 7083 · → rejeté · 26 pour, 30 contre
• = Partagé Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesL'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4 · 27 mai 2026 · scrutin n° 6987 · → rejeté · 59 pour, 86 contre
• = Partagé Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesL'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 · 27 mai 2026 · scrutin n° 6947 · → adopté · 142 pour, 28 contre
• = Partagé Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesL'amendement n° 2430 de M. Roseren à l'article 14 · 27 mai 2026 · scrutin n° 6935 · → rejeté · 12 pour, 18 contre
• = Partagé Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesL'amendement n° 2072 de Mme Blin après l'article 8 · 22 mai 2026 · scrutin n° 6875 · → adopté · 27 pour, 25 contre
• = Partagé Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesL'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 · 22 mai 2026 · scrutin n° 6852 · → rejeté · 35 pour, 38 contre
• = Partagé Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesL'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5 · 21 mai 2026 · scrutin n° 6785 · → rejeté · 54 pour, 85 contre
• = Partagé Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défenseL'amendement n° 150 de Mme Lise Magnier à l'article 24 · 18 mai 2026 · scrutin n° 6711 · → adopté · 30 pour, 27 contre
• = Partagé Pour une montagne vivante et souveraineL'amendement n° 47 de M. Brugerolles à l'article premier · 13 mai 2026 · scrutin n° 6574 · → adopté · 45 pour, 10 contre
• = Partagé Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatL'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier · 14 avr. 2026 · scrutin n° 6185 · → rejeté · 65 pour, 78 contre
• = Partagé Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privésL'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier · 13 avr. 2026 · scrutin n° 6170 · → adopté · 33 pour, 23 contre
• = Partagé Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privésL'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier · 13 avr. 2026 · scrutin n° 6169 · → adopté · 32 pour, 30 contre
• = Partagé Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privésL'amendement n° 51 de M. Larrouquis à l'article premier · 13 avr. 2026 · scrutin n° 6150 · → rejeté · 28 pour, 39 contre
• = Partagé Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniqueL'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2 · 7 avr. 2026 · scrutin n° 6032 · → rejeté · 42 pour, 126 contre
• = Partagé Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniqueLe sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 · 7 avr. 2026 · scrutin n° 6028 · → adopté · 102 pour, 83 contre
• = Partagé Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter · 1er avr. 2026 · scrutin n° 5980 · → adopté · 61 pour, 60 contre
• = Partagé Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14 · 31 mars 2026 · scrutin n° 5948 · → rejeté · 54 pour, 83 contre
• = Partagé Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis · 30 mars 2026 · scrutin n° 5882 · → rejeté · 21 pour, 47 contre
• = Partagé Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'article 4 quater · 30 mars 2026 · scrutin n° 5873 · → rejeté · 22 pour, 30 contre
• = Partagé Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis · 30 mars 2026 · scrutin n° 5870 · → adopté · 22 pour, 19 contre
• = Partagé Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'article 4 bis · 30 mars 2026 · scrutin n° 5869 · → adopté · 39 pour, 18 contre
• = Partagé Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis · 30 mars 2026 · scrutin n° 5868 · → adopté · 27 pour, 24 contre
• = Partagé Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de libertéL'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier · 30 mars 2026 · scrutin n° 5855 · → adopté · 42 pour, 21 contre
• = Partagé Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 891 de Mme Vidal de suppression de l'article 8 bis · 26 févr. 2026 · scrutin n° 5750 · → rejeté · 19 pour, 31 contre
• = Partagé Fin de vieL'amendement n° 1819 de M. Potier à l'article 4 · 20 févr. 2026 · scrutin n° 5585 · → rejeté · 34 pour, 50 contre
• = Partagé Fin de vieL'amendement n° 277 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 · 19 févr. 2026 · scrutin n° 5568 · → rejeté · 57 pour, 81 contre
• = Partagé Fin de vieL'amendement n° 1126 de M. Juvin et les amendements identiques suivants à l'article 4 · 19 févr. 2026 · scrutin n° 5565 · → rejeté · 55 pour, 81 contre
• = Partagé Fin de vieL'amendement n° 318 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4 · 19 févr. 2026 · scrutin n° 5562 · → rejeté · 41 pour, 45 contre
• = Partagé Fin de vieL'amendement n° 1125 de M. Juvin à l'article 3 · 19 févr. 2026 · scrutin n° 5554 · → rejeté · 67 pour, 81 contre
• = Partagé Fin de vieL'article 2 · 19 févr. 2026 · scrutin n° 5547 · → adopté · 84 pour, 63 contre
• = Partagé Fin de vieL'amendement n° 419 de Mme Hamelet à l'article 2 · 19 févr. 2026 · scrutin n° 5533 · → rejeté · 57 pour, 73 contre
• = Partagé Fin de vieL'amendement n° 1489 de Mme Pollet à l'article 2 · 19 févr. 2026 · scrutin n° 5531 · → rejeté · 63 pour, 74 contre
• = Partagé Soins palliatifs et d’accompagnementL'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis · 17 févr. 2026 · scrutin n° 5472 · → adopté · 101 pour, 77 contre
• = Partagé Soins palliatifs et d’accompagnementL'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7 · 17 févr. 2026 · scrutin n° 5467 · → rejeté · 67 pour, 108 contre
• = Partagé Soins palliatifs et d’accompagnementL'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7 · 17 févr. 2026 · scrutin n° 5465 · → rejeté · 80 pour, 97 contre
• = Partagé Soins palliatifs et d’accompagnementL'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis · 17 févr. 2026 · scrutin n° 5461 · → rejeté · 57 pour, 76 contre
• = Partagé Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européenL'amendement n° 4 de Mme Laernoes à l'article unique · 4 févr. 2026 · scrutin n° 5315 · → adopté · 58 pour, 17 contre
• = Partagé Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5062 · → rejeté · 56 pour, 66 contre
• = Partagé Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue duréeVote sur l'ensemble du texte, 1re lecture · 11 déc. 2025 · scrutin n° 4754 · → adopté · 98 pour, 37 contre