Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
1 889 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 889 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Il convient de limiter la disposition à la personne de confiance et à la famille sans l’étendre aux autres proches. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Précision. »
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« Cet amendement propose d'organiser par décret la convergence de l'ensemble des plans et programmes d'accompagnement des patients existants sous l'ombrelle du plan personnalisé de santé unique. »
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« Précision (le dossier médical partagé est une composante de l'espace numérique de santé). »
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« Précision (le dossier médical partagé est une composante de l’espace numérique de santé). »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Cet amendement renomme le plan personnalisé d’accompagnement en plan personnalisé de santé unique. »
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« D’une part, précision rédactionnelle (la mention d’une reconnaissance formelle est plus équivoque que celle d’une désignation). »
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« Rédactionnel. »
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« Intégration de l’article 20 à l’article 19 pour des raisons de lisibilité et de cohérence légistique. »
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« Cet amendement supprime : »
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« Rédactionnel. »
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« Intégration de l’article 20 à l’article 19 pour des raisons de lisibilité et de cohérence légistique. »
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« D'une part, rédactionnel (les intitulés des ministères changent et le renvoi à un texte réglementaire est superfétatoire au cas d’espèce). »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Premièrement, cet amendement propose de garantir l’accès pour tous aux formulaires relatifs aux discussions anticipées et à la désignation de la personne de confiance en chargeant les agences régionales de santé, en lien avec les caisses… »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Le rapporteur propose de supprimer l’alinéa 17, introduit dans le projet de loi lors de l’examen en séance publique en 2024. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel, la même disposition étant prévue à la phrase précédente. »
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« En coordination avec les acteurs du secteur et avec le Gouvernement, le rapporteur propose de renommer « maisons de répit et de soins palliatifs » les structures créées à l’article 10. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Cet amendement de repli de la rapporteure supprime, concernant le contenu du rapport prévu à l'article 9, le nombre de sédations effectuées chaque année. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« La rapporteure propose de supprimer cet article qui semble redondant avec les dispositions prévues par la stratégie décennale. »
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« Lors de l’examen du projet de loi de 2024 en séance publique, un amendement (n° 2917 de Mme Émeline K/Bidi et des membres du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES) à l’article 1er ter, repris au présent article 7, a doublé les… »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »