Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
1 889 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 889 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« La rapporteure relève que cet article, reprenant des dispositions introduites lors de l’examen du projet de loi en 2024, ne revêt aucun caractère contraignant et n’emporte aucune conséquence juridique, raison pour laquelle il avait été… »
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« Par cohérence avec son amendement à l’article 5, fusionnant les dispositions des articles 5 et 6 afin d’en garantir la coordination, la rapporteure propose la suppression de l’article 6, dont elle relève d’ailleurs le caractère non… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Précision rédactionnelle. »
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« Amendement de coordination avec les amendements du rapporteur déposés à l’article 10, proposant de renommer ces structures « maisons de répit et de soins palliatifs ». »
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« Amendement de coordination avec les amendements du rapporteur déposés à l’article 10, proposant de renommer ces structures « maisons de répit et de soins palliatifs ». »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement rédactionnel assure par ailleurs une coordination avec l'amendement de la rapporteure proposant une nouvelle rédaction des alinéas 7 à 9. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement rédactionnel vise à apporter une meilleure compréhension de cet article qui mentionne trois fois le terme « accompagnement » mais chaque fois pour désigner une réalité différente, ce qui crée une confusion certaine et… »
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« La modification de cet article vise à clarifier le rôle et l’intégration des maisons d’accompagnement de soins palliatifs au sein de l’offre existante. »
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« La modification de cet article vise à clarifier le rôle et l’intégration des maisons d’accompagnement de soins palliatifs au sein de l’offre existante. »
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« Les modifications apportées à cet amendement, visent à combler les lacunes actuelles en matière de formation des professionnels de santé et du secteur médico-social sur les soins palliatifs, afin d’assurer une prise en charge efficace et… »
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« Ce glissement sémantique ne doit pas masquer l'échec du gouvernement sur l'accès aux soins palliatifs en France et ne doit pas être synonyme d’une chute en termes de moyens et d’accompagnement. »
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« Cet amendement permet, en cas d’incapacité du patient de s’exprimer, de prendre en compte l’avis de la personne de confiance si elle a été désignée conformément à l’article L. 1111-6 du code de la santé publique. »
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« Cette proposition vise à reconnaître et encadrer les soins d’accompagnement, qui jouent un rôle essentiel dans le maintien de la dignité, de la qualité de vie et du bien-être des patients. »
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« Cet amendement, suggéré par la Fédération Jalmalv, vise à permettre un soutien national aux campagnes de recrutement des bénévoles dont toutes les associations de bénévoles d’accompagnement des personnes en fin de vie ont besoin pour… »
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« Cet amendement vise à élargir l’objet des campagnes nationales annuelles réalisées par le ministère chargé de la santé et des solidarités. »
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« Amendement de précision. »
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« Amendement de cohérence. »
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« Cet amendement permet d’inclure la personne de confiance à la décision collégiale. »
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« Cet amendement vise à introduire davantage de souplesse dans la procédure collégiale en précisant que la participation du médecin traitant du patient est « éventuellement » prévue, sans constituer une obligation systématique. »
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« Amendement de repli »
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« Si le dispositif envisagé est louable en ce qu’il vise à permettre à la personne chargée d’une mesure de protection de gérer l’espace numérique de santé du titulaire lorsqu’il n’est pas en mesure d’exprimer sa volonté, il présente… »
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« Les directives anticipées présentent comme leur nom l’indique une asynchronie qui contrevient au critère du caractère libre et éclairé d’une demande (postérieure) d’aide à mourir. »
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« Les directives anticipées présentent comme leur nom l’indique une asynchronie qui contrevient au critère du caractère libre et éclairé d’une demande (postérieure) d’aide à mourir. »
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« Le présent amendement vise à permettre aux secrétaires médicales d’accéder au Dossier médical partagé (DMP). »
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« Le terme « mineurs » est privilégié à celui d'« enfants », qui demeure imprécis et dépourvu de portée juridique. »
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« La logique d'accompagnement devrait concerner toute personne confrontée à une perte d'autonomie ou à un bouleversement de santé majeur indépendamment de la notion de gravité immédiate. »
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« L’évolution des structures familiales, la diminution du nombre d’aidants et le vieillissement de la population nécessitent de renforcer le rôle du bénévolat d’accompagnement et de service. »
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« Les frais de déplacement des bénévoles d’accompagnement pour honorer les conventions d’accompagnement de leur association avec les hôpitaux et Ehpad (une demi-journée de présence sur place par semaine), représentent le deuxième poste de… »
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« Cet amendement propose de supprimer cette demande de rapport. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’alinéa prévoyant l’étude de la création de 101 maisons d’accompagnement, correspondant à un déploiement dans chaque département d’ici 2034. »
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« En cohérence avec la prise en compte des spécificités des personnes en situation de handicap, cet amendement vise à garantir que les prestations délivrées par les établissements et services soient réalisées par des équipes… »
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« Cet amendement vise à simplifier les dispositions relatives au statut juridique des maisons d’accompagnement. »
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« « La main qui soigne ne p[ouvant] être la main qui tue », le présent amendement maintient la différence de nature et de visée entre aide effective à mourir et soins palliatifs. »
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« Cette proposition de modification de la loi n° 2016‑87 du 2 février 2016, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, vise à adapter la fréquence de remise du rapport d’évaluation sur l’application de… »
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« Afin de permettre l’amélioration des conditions d’accompagnement de la fin de vie, il serait souhaitable de disposer de données permettant d’avoir une vision précise et solide des différents systèmes de soins palliatifs à l’étranger : en… »